Les propositions en matière de santé des partis et candidats aux élections européennes, qui auront lieu en France ce dimanche 9 juin, ont brillé par leur absence durant la campagne électorale. Pourtant, c’est une préoccupation majeure des citoyens européens, qui citent la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (33 %) et la santé (32 %) parmi les deux premiers enjeux des prochaines élections[1]. C’est un sujet sur lequel les futurs parlementaires européens seront appelés à prendre des décisions importantes, notamment en matière de lutte contre les pénuries de médicaments. Petit rappel avant les élections de dimanche.
Les compétences de l’Union européenne (UE) en matière de santé se sont considérablement accrues au cours des 30 dernières années, avec une très forte accélération depuis la pandémie de Covid. Celle-ci a notamment mis en évidence la menace représentée par l’explosion des pénuries de médicaments pour l’accès des patients et usagers aux traitements. Cela a conduit la Commission européenne à proposer plusieurs initiatives, parmi lesquelles la révision du code du médicament (le « paquet pharmaceutique »), qui a été présentée en avril 2023 et qui consacre une vingtaine d’articles à la prévention des ruptures et à la sécurité d’approvisionnement.
Le Parlement européen a adopté sa position sur le paquet pharmaceutique en avril dernier, votant de nombreux amendements qui renforcent les propositions de la Commission en matière de lutte contre les pénuries. Mais il appartiendra aux parlementaires qui seront élus dimanche de négocier le texte final avec la Commission et le Conseil de l’UE, probablement en 2025. Or le Conseil, dont la position est toujours en discussion, s’oriente vers une réduction du périmètre des obligations à la charge des industriels, sans permettre aux États membres de maintenir ou adopter des règles plus protectrices des intérêts des patients et des usagers. Si ces propositions devaient prévaloir lors de l’adoption du règlement final, fruit d’un compromis entre les trois institutions, plusieurs avancées de la législation française seraient remises en cause. Il est donc fondamental que le futur Parlement de Strasbourg défende une harmonisation ambitieuse des règles européennes, tout en préservant les avancées nationales.
Pour en savoir plus sur les positions et propositions des candidats aux élections européennes en matière de lutte contre les pénuries, mais aussi de prix des médicaments, de santé publique, de fracture numérique, etc., nous vous invitons à lire les réponses aux questions posées par France Assos Santé aux principales têtes de liste.
Lire aussi « Pénuries de médicaments : l’Europe détient une partie de la solution », notre contribution à l’ouvrage collectif Ordonnance de la société civile pour garantir l’accès et maitriser les prix des médicaments.
[1] Voir les résultats de l’enquête de l’Eurobaromètre réalisée en vue des élections européennes et publiée en avril : https://europa.eu/eurobarometer/surveys/detail/3272
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