La nouvelle convention médicale enfin signée ! Les négociations avaient commencé à l’automne 2022. Que faut-il retenir de ces dix-huit mois de pourparlers ? De nouveaux tarifs pour les cinq prochaines années, des consultations plus longues, mais rien qui permette d’améliorer véritablement l’accès aux soins.
La nouvelle convention médicale, qui entrera en vigueur jusqu’en 2028, a été approuvée par la majorité des syndicats de médecins libéraux. Bien que cette convention prévoie plusieurs mesures tarifaires, telles que la hausse du tarif de la consultation de base (G) qui passera à 30 euros dès décembre 2024 (contre 26,50 euros aujourd’hui) et l’augmentation de l’avis ponctuel de consultant (APC) qui s’arrondira à 60 euros, elle ne semble pas apporter de réelles avancées pour améliorer concrètement l’accès aux soins des usagers.
En effet, les revalorisations ciblées pour les spécialités cliniques en bas de l’échelle des revenus, qui seront mises en œuvre progressivement en décembre 2024 et juillet 2025, ne devraient pas avoir d’impact significatif sur l’accès aux soins pour les patients.
La mise en place d’une consultation longue du médecin traitant pour les patients de 80 ans et plus, valorisée à 60 euros et pouvant être cotée jusqu’à trois fois par an et par patient, est une avancée pour les patients âgés. Cependant, cette mesure ne concerne qu’une partie de la population et ne devrait pas avoir d’impact significatif sur l’accès aux soins pour l’ensemble des usagers.
A noter cependant la refonte du forfait médecin traitant et de la Rémunération sur objectif de santé publique (ROSP), avec des indicateurs de prévention individualisés aux patients, qui va dans le bon sens.
Enfin, la création d’équipes de soins spécialisées (ESS), financées de droit commun et définies comme des médecins spécialistes d’une même spécialité qui se regroupent sur un territoire pour mieux répondre aux demandes du premier recours, est une mesure intéressante. Cependant, il est difficile de savoir si cette mesure sera réellement mise en place et si elle permettra réellement d’améliorer l’accès aux soins pour les patients.
Concernant les mesures visant à favoriser l’accès aux soins, elles restent essentiellement incitatives, sans engagement individuel : refonte des aides à l’installation ou aux consultations dans les déserts médicaux, participation au service d’accès aux soins (SAS) avec une rémunération annuelle de 1 000€, création pour les médecins généralistes et les pédiatres d’une valorisation annuelle de 500€ si leur patientèle compte plus de 2% de personnes bénéficiaires de l’AME et création d’un observatoire de l’accès aux soins pour suivre les différents engagements collectifs (donc non contraignants) d’améliorer l’accès territorial et financier, qui, on l’espère, se réunira plus que l’observatoire des pratiques tarifaires qui ne s’est plus réuni depuis cinq ans… Bref, rien de nature à changer la donne non plus !
Quelques mesures un peu intéressantes et dans une perspective pluriprofessionnelle : la création d’un dispositif collectif de rémunération forfaitaire, qui permettra à une équipe de professionnels de santé d’être rémunérée par un forfait substitutif à l’acte, sous certaines conditions, et la création d’un forfait annuel pour coopération avec un ou une IPA libérale.
En résumé, la nouvelle convention médicale prévoit plusieurs mesures tarifaires, mais peu d’engagements individuels de nature à apporter de réelles avancées pour améliorer concrètement l’accès aux soins.
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