Fiches pratiques

Droits des malades

A.1 Droits des malades dans leurs recours au système de santé
A.1.1 Droits des patients en Europe
A.2 Le Droit à l’information sur les soins
A.3 Accès au dossier médical et aux informations de santé
A.3.1 Accès au dossier médical et aux informations de santé : les cas particuliers
A.3.2 Durée de conservation des dossiers médicaux
A.3.3 Accès au dossier médical : quel recours face à un refus ?
A.3.4 Accès au dossier médical : lettres types de demande de communication auprès d’un établissement ou d’un professionnel de santé
A.3.5 Le Dossier médical partagé
A.4 Le droit à l’information des usagers sur les coûts et la prise en charge des frais de santé
A.5 Le consentement aux soins
A.5.1 Les soins psychiatriques sans consentement
A.6 La personne de confiance
A.7 La tarification d’une chambre particulière dans les établissements de santé
A.8 Victimes d’accident médical, d’infection nosocomiale ou d’affection iatrogène : quelles démarches ?
A.8.1 Les Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales
A.8.2 L’indemnisation par l’ONIAM des victimes de contamination au virus de l’hépatite C
A.8.3 L’indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator) devant l’ONIAM
A.8.4 L’action de groupe en santé
A.9 La procédure disciplinaire devant les ordres des professions de santé
A.10 Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’Aide médicale d’Etat et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé
A.10.1 Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMU-C, de l’AME ou de l’ACS, victimes de refus de soins
A.11 La prise en charge de la douleur et de la souffrance
A.12 Fin de vie et directives anticipées
A.13 Automédication
A.13.2 La conciliation médicamenteuse
A.14 La télémédecine
A.14.1 La téléconsultation
A.15 Le dossier pharmaceutique
A.16 Portails web santé
A.17 L’historique des remboursements
A.18 L’impact de l’état de santé sur le permis de conduire
A.19 Le prélèvement et don d’organes et de tissus : quel régime juridique ?
A.20 Les dispositifs de lutte contre le non-recours aux soins de santé

Démocratie sanitaire

B.1 Le représentant des usagers du système de santé
B.2 La Commission des usagers : son rôle dans l’examen des plaintes
B.3 La commission des usagers : son rôle dans la démarche qualité et sécurité des établissements de santé
B.4 Agrément des associations de santé
B.5 Où siègent les représentants des usagers dans les instances de santé ?
B.6 Le congé de représentation des RU
B.7 L’organisation régionale et territoriale de notre système de santé
B.8 Exercice libéral de la médecine à l’hôpital
B.9 La prévention des conflits d’intérêts dans le domaine de la santé

Sécurité sociale

C.1 L’accès à la prise en charge des frais de santé par l’Assurance maladie : la protection universelle maladie (PUMA)
C.2.1 Complémentaires santé : les contrats responsables et solidaires
C.2.2 Couverture Maladie universelle complémentaire
C.2.3 Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)
C.3 Le contentieux de la Sécurité sociale et de l’Aide sociale
C.4 L’accès aux soins des étrangers en situation administrative précaire
C.5 Régime des affections de longue durée (ALD)
C.5.1 Protocole de soins
C.6 Forfaits et franchises
C.6.1 Le forfait journalier hospitalier
C.6.2 Le forfait de 24 € sur les actes lourds ou « coûteux »
C.7 Parcours de soins
C.8 Tiers payant
C.9.1 Exercice libéral de la médecine : honoraires médicaux et taux de prise en charge
C.9.2 Prise en charge des médicaments
C.9.3 La prise en charge des frais de transport
C.9.4 L’action sanitaire et sociale de l’Assurance maladie
C.9.5 La prise en charge des soins à l’étranger
C.9.5.1 Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
C.10 La pension d’invalidité des salariés
C.11 Impact de la maladie et du handicap sur la retraite des salariés

Santé et travail

D.1 Les revenus des salariés en arrêt maladie
D.1.1 Le contrôle des arrêts maladie des salariés par l’employeur et ses conséquences sur l’indemnisation
D.1.2 Le temps partiel thérapeutique des salariés
D.2 Fonctionnaires : les congés pour maladie
D.2.1 Agents contractuels de la fonction publique : les congés pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle
D.2.2 Le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
D.4 Les droits des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle
D.5 Accompagner une personne malade ou en situation de handicap : les dispositifs prévus par le droit du travail
D.6 Aptitude et inaptitude médicale des salariés
D.7 Les contrats de groupe obligatoires
D.7.1 La portabilité des contrats de groupe obligatoires
D.8 Arrêt maladie et indemnisation du chômage : quelle articulation ?

Assurance et emprunt

E.1 Accès à l’assurance des personnes malades ou en situation de handicap
E.2 L’accès au prêt et à l’assurance emprunteur des personnes en situation de risque aggravé. La convention AERAS

Handicap

F.1 L’Allocation aux adultes handicapés
F.2 La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
F.3 La Carte mobilité inclusion (CMI)
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