Santé Info Droits

Une question juridique ou sociale liée à la santé ?

MIEUX NOUS CONNAITRE

Santé Info Droits est une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé.

Elle a été créée par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), devenu France Assos Santé, réunissant une centaine d’associations de personnes malades, âgées, retraités, en situation de handicap, de consommateurs et d’associations familiales.

Quelques questions auxquelles Santé Info Droits peut répondre

Santé Info Droits est joignable par Internet et par téléphone. Vous pouvez nous transmettre vos questions via le formulaire ci-dessous. Si vous souhaitez être appelé par un membre de notre équipe, n’hésitez pas à nous laisser votre numéro de téléphone ainsi que votre prénom, dans ce même formulaire. Nous prendrons contact avec vous dans les meilleurs délais.

Le délai de réponse par courriel est porté à 15 jours.

Appelez notre ligne au
01 53 62 40 30
(prix d’une communication normale)

  • Lundi, mercredi et vendredi : 14h-18h
  • Mardi et jeudi : 14h-20h

Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant notre formulaire de contact ci-contre. Le délai de réponse indicatif est de 15 jours. Si votre question nécessite une réponse plus rapide, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone directement.

Consulter nos fiches pratiques

Les fiches thématiques Santé Info Droits Pratique sont réalisées sous la supervision de l’équipe Santé Info Droits.

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SANTÉ INFO DROITS S’ADRESSE À …

Toute personne confrontée à des difficultés, des doutes, des interrogations en lien avec une problématique de santé :

Les représentants des usagers du système de santé

S'interrogeant sur leurs droits et leurs missions, le fonctionnement des instances dans lesquelles ils siègent…

Les usagers eux-mêmes

A la recherche d'informations en lien avec leurs implications d’ordre juridique ou social résultant de leur état de santé ou de celui de leurs proches.

Les professionnels médico-sociaux et/ou les intervenants associatifs

En lien avec le suivi et l’accompagnement des personnes auprès desquelles ils agissent.

MIEUX VOUS CONNAITRE !

Les écoutants juristes spécialisés de notre ligne Santé Info Droits, qui apportent gratuitement des informations juridiques individualisées, sont soumis au secret professionnel et bénéficient de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé.

Au-delà de ses missions d’informationSanté Info Droits est aussi un observatoire des droits des usagers du système de santé et de recueil de témoignages. Vos témoignages nous permettent d’identifier au mieux la réalité des difficultés que vous rencontrez et nous aident à répondre à vos attentes, ainsi qu’à alimenter nos actions de plaidoyer auprès des pouvoirs publics et des institutions décisionnaires en santé, de façon à défendre les droits des usagers du système de santé en cherchant à être le plus en phase avec les difficultés concrètes auxquelles ils doivent faire face sur le terrain.

RAPPORTS DE SANTÉ INFO DROITS
Observatoires sur les droits des malades

Observatoire de France Assos Santé sur les droits des malades, rapport annuel 2022 de Santé Info Droits Observatoire de France Assos Santé sur les droits des malades, rapport annuel 2021 de Santé Info Droits Observatoire de France Assos Santé sur les droits des malades, rapport annuel 2020 de Santé Info Droits Observatoire de France Assos Santé sur les droits des malades, rapport annuel 2019 de Santé Info Droits Observatoire de France Assos Santé sur les droits des malades, rapport annuel 2018 de Santé Info Droits Observatoire de France Assos Santé sur les droits des malades, rapport annuel 2017 de Santé Info Droits Observatoire de France Assos Santé sur les droits des malades, synthèse du rapport 2016 de Santé Info Droits Recueil de témoignages et statistiques liés à l'activité 2016 de Santé Info Droits - Complément à l'Observatoire 2016 Observatoire sur les droits des malades, rapport 2015 de Santé Info Droits Recueil de témoignages et statistiques liés à l'activité 2015 de Santé Info Droits Complément à l'Observatoire 2015 Observatoire sur les droits des malades, rapport 2014 de Santé Info Droits Recueil de témoignages et satistiques liés à l'activité 2014 de Santé Info Droits, Complément à l'Observatoire 2014 Observatoire 2013 sur les droits des malades, rapport de Santé Info Droits Recueil de témoignages et statistiques liés à l'activité 2013 de Santé Info Droits - Complément à l'Observatoire 2013 Observatoire 2012 sur les droits des malades, rapport Santé Info Droits Observatoire 2011 sur les droits des malades, rapport Santé Info Droits

LE COLLECTIF TESS

En mars 2012, 12 structures, dont le CISS pour Santé Info Droits, ont travaillé ensemble à la création d’un collectif associatif, le Collectif TeSS : téléphonie sociale et en santé. Préalablement au lancement de ce Collectif TeSS dans la presse, une présentation institutionnelle est faite auprès des pouvoirs publics et des financeurs des structures.

Le Collectif TeSS, c’est une volonté de rassembler les forces et les actions de tous ces acteurs de la téléphonie sociale et en santé. Il s’appuie pour cela sur leur cœur de métier qu’est la relation d’aide à distance tout en prenant en compte le respect des spécificités de chaque partenaire et public d’usagers, qui contribuent à la richesse de ce collectif.

Promouvoir les spécificités de la téléphonie sociale et en santé

Pour promouvoir leurs valeurs, et réaffirmer leurs engagements, les membres du collectif TeSS ont adopté une charte qui constitue un acte fondateur. Le collectif a également défini 3 chantiers prioritaires :

 L’évaluation et l’amélioration continue de la qualité du service rendu.
 La formation et la reconnaissance des métiers de la relation d’aide à distance.
 L’interpellation des pouvoirs publics et de l’ensemble des partenaires dans une volonté de se positionner en tant que force de proposition.

Pour promouvoir leurs valeurs, et réaffirmer leurs engagements, les membres du collectif TeSS ont adopté une charte qui constitue un acte fondateur.
Les spécificités des services proposés par les structures du Collectif TeSS sont une source de forte valeur ajoutée pour les personnes qui les sollicitent :

 Des services adaptés aux besoins, qui facilitent la continuité de l’accompagnement de proximité des personnes.
 Des services évalués, engagés dans une démarche permanente d’amélioration de la qualité du service rendu au public.
 Des équipes qualifiées et spécialisées, pour faciliter l’émergence de la demande des personnes et garantir la pertinence des réponses.
 Des observateurs privilégiés, aptes à proposer un éclairage riche et singulier sur les problématiques complexes prises en charge au quotidien et à favoriser l’adaptation des réponses aux besoins observés.
 Des services non-lucratifs, éloignés de toute considération de profit, dont l’objectif premier est de répondre aux besoins des personnes.

Le collectif TeSS, c’est donc une volonté de rassembler les forces et les actions de tous ces acteurs de la téléphonie sociale et en santé.  Ils s’appuient pour cela sur leur cœur de métier qu’est la relation d’aide à distance tout en prenant en compte le respect des spécificités de chaque partenaire et public d’usagers, qui contribuent à la richesse de ce collectif.

Le Collectif TeSS regroupe :