Comité de déontologie

Composition et missions

COMPOSITION

Le Comité de déontologie est composé de quatre personnes élues par l’Assemblée générale de l’UNAASS pour un mandat de trois ans.

Deux membres sont issus des associations nationales composant l’UNAASS et deux sont des personnes qualifiées extérieures à l’UNAASS et proposées par le Conseil d’administration.

Le comité est indépendant; ses membres ne peuvent pas être élus au Conseil d’administration ou à un comité régional pour la durée de leur mandat.

MISSIONS

Le Comité de déontologie a deux missions (article R. 1114-27 du code de la santé publique) :

  • d’une part, il est chargé de la prévention des situations de conflit d’intérêts au sein des instances de l’UNAASS. Pour ce faire, il examine les déclarations d’indépendance des associations ainsi que les déclarations publiques d’intérêts des élus au sein de l’UNAASS et des URAASS
  • d’autre part, il est chargé de veiller au respect des valeurs inscrites dans la Charte. Pour en contrôler le respect, il vérifie que les associations comme leurs représentants se conforment aux valeurs édictées par la Charte.

Les déclarations publiques d’indépendance (associations) ainsi que des déclarations publiques d’intérêts (élus) sont accessibles sur le site, en bas de cette page. Par ailleurs, les alertes, avis, notes et rapports adoptés par le comité de déontologie sont accessibles sur l’extranet.

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