Comité de déontologie

Composition et missions

COMPOSITION

Le Comité de déontologie est composé de sept personnes élues par l’Assemblée générale de l’UNAASS pour un mandat de deux ans.

Quatre membres sont issus des associations nationales composant l’UNAASS (Sabine Bresson, représentante de la CNAFC, Marie-Solange Julia, représentante de l’AVIAM, Jean-Yves Mener, représentant de l’UNAFAM, Marc Resche, représentant de l’AFDOC) et trois sont des personnes qualifiées extérieures à l’UNAASS et proposées par le Conseil d’administration (Daniel Benamouzig, Sociologue, Dominique Latournerie, Conseiller d’État honoraire, Dominique Thouvenin, Professeure émérite de droit privé et de sciences criminelles).

Le Comité est présidé par Dominique Thouvenin. Il est indépendant ; ses membres ne peuvent pas être élus au Conseil d’administration ou à un comité régional pour la durée de leur mandat. Le Comité de déontologie s’est réuni pour la première fois le 5 juillet 2017. Il se réunit une à deux fois par mois.

Pour information, les prochaines réunions du Comité de déontologie sont annoncées aux dates suivantes :
– Lundi 16 septembre 2019, lundi 7 octobre 2019 ; lundi 4 novembre 2019 ; lundi 2 décembre 2019 ;
– Lundi 6 janvier 2020 ; lundi 3 février 2020 ; lundi 9 mars 2020 ; lundi 30 mars 2020 ; lundi 27 avril 2020 ;
– Lundi 25 mai 2020 ; lundi 29 juin 2020.

MISSIONS

Le Comité de déontologie a deux missions (article R. 1114-27 du code de la santé publique) :

  • d’une part, il est chargé de la prévention des situations de conflit d’intérêts au sein des instances de l’UNAASS. Pour ce faire, il examine les déclarations d’indépendance des associations ainsi que les déclarations publiques d’intérêts des élus au sein de l’UNAASS et des URAASS.
  • d’autre part, il est chargé de veiller au respect des valeurs inscrites dans la Charte. Pour en contrôler le respect, il vérifie que les associations comme leurs représentants se conforment aux valeurs édictées par la Charte, pour l’instant provisoire, lesquelles sont fondées sur le principe fondamental d’indépendance. Ce contrôle est effectué aussi bien en ce qui concerne les associations déjà membres de l’UNAASS ou d’une URAASS, que celles qui demandent leur adhésion.

Sur ces questions, des alertes, avis, notes et rapports sont adoptés ; l’ensemble de ces documents est en libre accès sur le site de France Assos Santé (voir les “publications du Comité de déontologie” dans la rubrique “documentation“).

Le rapport annuel d’activité 2017 décrit les obstacles que le Comité a eu à surmonter et les questionnements auxquels il a été confronté ainsi que ceux qui persistent, et malgré ces difficultés, les objectifs déjà atteints. Il rend compte des différentes analyses produites et met en exergue les points qui devraient être améliorés et les moyens d’y parvenir.

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