Glossaire

Retrouvez ici la liste des acronymes et définitions utilisés sur le site de France Assos Santé.

Si vous souhaitez solliciter une définition que vous ne trouvez pas, vous pouvez le faire par courriel à l’adresse : communication@france-assos-sante.org

A

AAH
Allocation adulte handicapé.
AAS
Annuaire des associations de santé. Il recense les associations de malades, de familles de malades, d'aide et de soutien dans le domaine de la santé. Il est actualisé une fois par an dans sa totalité.
ABUM
Association pour le Bon Usage du Médicament
AC
Accompagnement de la contractualisation.
ACBUS
Accords de bon usage des soins.
Ils ont pour objectif de faire évoluer les pratiques professionnelles vers le bon usage du soin de manière collective en accompagnant les professionnels dans une démarche qualité. Un ACBUS doit s'appuyer sur des référentiels qui peuvent être de deux types, référentiels médicaux élaborés ou validés par les agences nationales (HAS ou AFSSAPS) ou référentiels réglementaires médicalisés.
Accident médical
Événement ayant entraîné un dommage anormal au regard de l'évolution prévisible de l'état de santé du patient. L'accident peut être iatrogène (cf. ce terme infra) ou bien résulter de la non-réalisation d'un acte de soin nécessaire.
ACS
La loi du 13 août 2004 portant réforme de l’assurance maladie a créé une aide financière pour les personnes aux revenus modestes qui souhaiteraient souscrire une complémentaire santé : l’ACS, l’aide au paiement d’une complémentaire santé.
AEEH
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
AERAS
S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé.
AFDS
Association Française de Droit de la Santé
AFSSA
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
AFSSAPS
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
AFSSET
Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
AIS
Agence de l'Innovation en Santé
ALD
Affection de longue durée.
Aléa thérapeutique
Événement, conséquence d’un acte médical créant un dommage sans qu’une faute en soit à l’origine.
Ambulatoire
A l’hôpital, qualifie une prestation médicale assurée auprès d'un malade séjournant moins de 24 heures.
AMC
Assurance maladie complémentaire.
AME
Aide médicale d'Etat.
AMM
Autorisation de mise sur le marché ; c’est l'accord donné à un titulaire des droits d’exploitation d’un médicament fabriqué industriellement pour qu’il puisse le commercialiser.
AMO
Assurance maladie obligatoire.
ANAES
Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé
ANSES
Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
ANSM
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.L’ANSM s’est officiellement substituée à l’Afssaps le 1er mai 2012. La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé introduit de nouvelles dispositions pour renforcer la sécurité du médicament et des produits de santé et crée l’ANSM dont le Conseil d’administration, présidé par Agnès Jeannet (IGAS), s’est réuni pour la première fois le 26 octobre 2012.  Le rôle des associations de patients au sein de l’ANSM a été réaffirmé par leur présence au Conseil d’administration de l’ANSM et dans les futures commissions et groupes de travail qui vont être prochainement créés. Cette démarche s’inscrit dans une continuité de travail en commun depuis 2005 (avec l’Afssaps) qui s’est notamment traduit par la possibilité, pour les associations agréées de patients, de signaler les effets indésirables suspectés dans le cadre de démarches pilotes engagées par l’Agence en 2010. 
AP-HP
Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
APA
Allocation personnalisée d'autonomie.Elle concerne à la fois les personnes âgées résidant à domicile et celles demeurant en établissement. Elle est fondée sur le libre choix du lieu de vie de la personne âgée et sur la possibilité, pour sa famille, de bénéficier d'un soutien dans l’aide qu'elle lui apporte. L'APA est une prestation en nature personnalisée. Elle est donc affectée à des dépenses précisément adaptées aux besoins particuliers de chaque allocataire.
API
Allocation parent isolé.
APIPP
Atteinte permanente à l’intégrité physique et/ou psychique. Ex-Incapacité permanente partielle (IPP).
ARH
Agence Régionale de l'Hopitalisation
ARS
Agence régionale de santé.
ASIP Santé
Agence des systèmes d’information partagés de santé.
ASMR
Amélioration du service médical rendu.
ASPA
Allocation de solidarité aux personnes âgées. Informations sur le site Service-public.fr
ATAP
Arrêt temporaire des activités professionnelles. Ex-Interruption temporaire de travail (ITT).
ATIH
Agence technique de l’Information sur l’hospitalisation
Ayant droit
Personne qui se subsitue à une autre pour l'exercice d'un droit qu'elle tient de cette dernière (ex : les héritiers sont les ayants droit d'une personne décédée...).

B

BDSP
Base de données en santé publique.

C

CADA
Commission d’accès aux documents administratifs.
CADES
Caisse d'amortissement de la dette sociale.
CAF
Capacité d’autofinancement ou Caisse d’allocations familiales.
CAL
Commission locale de l'activité libérale. Créée en 1987 ; la présence obligatoire de représentants des usagers (RU) en son sein est récente, puisque c'est la loi HPST qui l'a imposée en 2009.
CARSAT
Caisse(s) d'assurance retraite et de la santé au travail
CASA
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (en savoir plus sur service-public.fr)
CCAM
Classification commune des actes médicaux.
CCI
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Elles sont au nombre de 23 dans leur version issue du décret du 3 mai 2002 (en application des articles L. 1142-6 et L. 1143-1 du Code de la santé publique). Elles ont pour mission de favoriser la résolution des conflits par la conciliation ou, en fonction de la demande de l'usager qui s'estime victime (d'un acte médical, d'une infection nosocomiale ou d'une affection iatrogène), de permettre l'indemnisation des préjudices subis, sous certaines conditions.
CCMSA
Caisse centrale de la mutuelle sociale agricole.
CCNE
Comité consultatif national d'éthique.
CCSF
Comité Consultatif du Secteur Financier
CDAPH
Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Au sein de la maison départementale des personnes handicapées, elle statue sur les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée, notamment en matière de prestations et d'orientations.
CDCA
Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (ex-Coderpa)
CDCPH
Conseil départemental consultatif des personnes handicapées.
CDHP
Commission départementale des hospitalisations psychiatriques.
CDS
Centre de soins
CDSP
Commission départementale des soins psychiatriques
CEAM
Carte européenne d'Assurance maladie.
CESE
Conseil Economique Social et Environnemental
CESP
Contrat d’engagement de service public. Dans le souci d’assurer une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire et de garantir l’accès aux soins de tous, le ministère de la santé a élaboré ce dispositif. En savoir plus sur sante.gouv.fr.
CESP
Comité économique des produits de santé
CESREES
Comité d'Etique et Scientifique pour les Recherches, les Etudes et les Evaluations dans le domaine de la Santé
CFES
Comité français d'éducation à la santé.
CHR
Centre hospitalier régional. Les CHR ont une vocation régionale liée à leur haute spécialisation et figurent sur une liste établie par décret. Ils doivent assurer les soins courants à la population proche, et aussi des soins techniques de haut niveau pour l’ensemble de la population régionale, voire nationale.
CHSCT
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (art. L. 4615-3 à L. 4615-21 du code du travail) : représente les personnels médicaux et non médicaux des ES (pas de RU).
CHT
Communauté hospitalière de territoire.
CHU
Centre hospitalier universitaire.
CISS
Collectif interassociatif sur la santé.
CLAN
Comité de liaison alimentation nutrition.
CLIAS
Comité de Lutte contre les infections associées aux soins
CLIN
Comité de lutte contre les infections nosocomiales.
CLS
Contrat local de santé
CLUD
Comité de lutte contre la douleur.
CME
Commission médicale d'établissement (dans le public ; au sein des EPS  : représente les personnels médicaux, odotonlogiques et pharmaceutiques) ou Conférence médicale d'établissement (dans le privé).
CMU-C
Couverture maladie universelle complémentaire.
CNAM
Caisse Nationale d'Assurance Maladie
CNAMed
Commission nationale des accidents médicaux. Elle est chargée de "chapeauter" le dispositif d'indemnisation afin de l'harmoniser, d'inscrire les experts médicaux sur une liste nationale unique et de rendre un rapport annuel portant une appréciation sur l'ensemble du dispositif de la loi du 4 mars 2002.
CNAMTS
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
CNEDiMTS
La Commission nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS) est la commission de la Haute Autorité de Santé (HAS) en charge de l’évaluation des dispositifs médicaux et des actes professionnels, en vue de leur prise en charge par la solidarité nationale.
CNIL
Commission nationale informatique et libertés.
CNLE
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
CNOCD
Conseil de l'Ordre des Chirurgiens dentistes
CNOM
Conseil national de l'Ordre des Médecins.
CNOP
Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens.
CNOSF
Conseil national de l'Ordre des Sages-femmes.
CNOSS
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
Comité consultatif qui rend des avis sur les projets de schéma d’organisation sanitaire, les indices nationaux de besoins, les conditions de fonctionnement et les demandes relevant de la compétence du ministre, ainsi que les recours hiérarchiques formulés auprès de ce dernier.
CNQCS
Comité national de la qualité et de la coordination des soins.
CNS
Conférence nationale de santé.
CNSA
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Elle est le pivot de la mise en oeuvre de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. La loi "handicap" lui confère en outre un rôle actif dans l'animation de la politique de compensation des handicaps et de la perte d'autonomie.
CNSS
Conseil national stratégique de santé.
CNUPS
Conseil national de l'Urgence et de la Permanence des soins.
CODAMUPSTS
Comité départemental de l'aide médicale d'urgence et de la permanence des soins et des transports sanitaires.
CODEEM
Comité d'Ethique de Déontologie des Entreprise du Médicament
CODERPA
Conseil départemental des retraités et des personnes âgées (art. L. 149-1 CASF).
COG
Convention d'objectifs et de gestion (article L. 111-11 du Code de la Sécurité sociale).
Ce document formalise la délégation de gestion du service public de la sécurité sociale à la CNAMTS ; il fixe les objectifs de la branche maladie et est ensuite décliné en contrats pluriannuels de gestion (CPG) entre la caisse nationale et les caisses locales.
COM
Contrat d'objectifs et de moyens.Conclu entre l'ARS et les établissements de santé publics et privés participant au service public hospitalier, il tient compte des orientations stratégiques arrêtées dans le projet d’établissement et définit les transformations nécessaires à la poursuite de ces orientations.
COMeGAS
Collectif des Médecins généralistes pour l'accès aux soins.
Commission des usagers
L'Article 44 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a fait évoluer la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) des établissements de santé en commission des usagers. Celle-ci est chargée de veiller au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches et informe les patients sur les voies de recours et de conciliation. Elle sera aussi informée et consultée sur les questions de politique de l'établissement en termes de qualité, de sécurité des soins et d'organisation du parcours de soins. Elle donnera son avis sur les actions correctives mises en œuvre pour lutter contre les évènements indésirables graves.
COREVIH
Comités de coordination de la lutte contre l’infection par le VIH.
COVARS
Comité de Veille et d'Anticipation des Risques Sanitaires
COVIRIS
Comité de coordination des vigilances et des risques sanitaires
CPAM
Caisse primaire d'Assurance maladie.
CPOM
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
CPP
Comité de protection des personnes.
CPTS
Communautés Professionnelles Territoriales de Santé. Dispositif issu de la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Les communautés professionnelles territoriales de santé sont composées de professionnels de santé regroupés, le cas échéant sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier et de second recours et d’acteurs médico-sociaux et sociaux.
CRA
Commission de recours amiable. Vous voulez contester une décision d'ordre administratif prise par votre caisse d'Assurance Maladie ? Vous devez tout d'abord saisir la CRA de votre caisse d'Assurance Maladie. La procédure est simple et gratuite. En savoir plus sur http://www.ameli.fr
CRCI
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation. Elles sont au nombre de 23 dans leur version issue du décret du 3 mai 2002 (en application des articles L. 1142-6 et L. 1143-1 du Code de la santé publique). Elles ont pour mission de favoriser la résolution des conflits par la conciliation ou, en fonction de la demande de l'usager qui s'estime victime (d'un acte médical, d'une infection nosocomiale ou d'une affection iatrogène), de permettre l'indemnisation des préjudices subis, sous certaines conditions.
CROS
Comité régional de l'organisation sanitaire
CRSA
Conférence(s) régionale(s) de la santé et de l'autonomie [anciennes conférences régionales de santé (CRS)].
CRUQPC
L'Article 44 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a fait évoluer la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) des établissements de santé en commission des usagers.Dans chaque établissement de santé, qu'il soit public ou privé, est instituée une commission des usagers chargée de veiller au respect des droits des usagers, à faciliter leurs démarches et à informer les patients sur les voies de recours et de conciliation. 
CS ARS
Conseils de surveillance des agences régionales de santé [(anciens conseils d'administration des agences régionales de l'hospitalisation (ARH)]
CS ES
Conseil de surveillance des établissements de santé [ancien conseil d’administration (CA)].
CSDU
Commission spécialisée Droits des usagers.
CSH
Conseil supérieur des hôpitaux.
CSP
Code de la Santé publique.
CSS
Code de la Sécurité sociale.
CSSIS
Commission du service de soins infirmiers.
CT
Conférence(s) de territoire. Les conseils territoriaux de santé (CTS) sont l'une des instances nouvelles prévues par la loi du 26 janvier 2016 de rénovation de notre système de santé. Ils remplaceront, fin 2016, les actuelles conférences de territoire (CT), dont le positionnement et le fonctionnement n'étaient pas jugés satisfaisants par les promoteurs du projet de loi.
CTE
Comité technique d'établissement (au sein des établissements de santé) : représente les personnels de l'ES (art. L. 6144-3 du CSP).
CTINILS
Comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins.
CTS
Conseil territorial de santé
CVS
Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance en place dans la plupart des établissements et services médico-sociaux. Il réunit deux représentants des personnes accueillies dans la structure ou bénéficiant des ses services, un représentant du personnel et un représentant de la direction, et éventuellement un représentant des familles ou des représentants légaux. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service (par ex. sur l’organisation intérieure, la vie quotidienne, les activités, l'animation socio-culturelle et les services thérapeutiques ou encore les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants)

D

DAC
Dispositif d'appui à la coordination
DAF
Dotation annuelle de financement.
DAJDP
Direction des Affaires juridiques et des Droits du patient (concerne uniquement l'AP-HP).
DCC
Dossier communicant en cancérologie.
DDASS
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
DDCS
Direction départementale de la cohésion sociale.
DGARS
Directeur général de l'Agence régionale de santé.
DGCCRF
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
DGOS
Direction générale de l'offre de soins.
DGS
Direction générale de la santé / Directeur général de la santé.
DHOS
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
DMP
Dossier médical partagé. C'est un dossier médical informatisé, accessible via Internet. En savoir plus sur www.dmp.gouv.fr
DNS
Délégation au Numérique en Santé
DP
Dossier pharmaceutique.
DPO
Délégué à la protection des Données
DRASS
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
DSS
Direction de la Sécurité Sociale

E

EHESP
Ecole des Hautes études en santé publique.
EHPAD
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
EI
Evénement indésirable
EIAS
Evénement(s) indésirable(s) associé(s) aux soins. Les évènements indésirables associés aux soins (EIAS) sont des évènements liés aux soins, et non à l’évolution normale de la maladie, qui auraient pu ou ont entrainé un préjudice pour le patient.
EIG
Événement indésirable grave.
EMPP
Équipes mobiles psychiatrie précarité.
EMSP
Equipe mobile de soins palliatifs.
ENEIS
Enquête nationale sur les événements indésirables liés aux soins.
ENS
Espace numérique de santé
EOH
Equipe opérationnelle d'hygiène
EPIBAM
Echantillon permanent inter-régime des bénéficiaires de l'Assurance maladie.
EPP
Évaluation des pratiques professionnelles.
EPS
Etablissement public de santé
EPS
Education pour la santé
ERERI
Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (ERERI) dans les champs sanitaire et médico-social.La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique inscrit un article L.1412-6 dans le code de la santé publique prévoyant désormais la mise en place d’espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux (ERERI). Aux termes de cette disposition législative, les espaces de réflexion éthique « constituent en lien avec des centres hospitalo-universitaires, des lieux de formation, de documentation, de rencontre et d’échanges interdisciplinaires sur les questions d’éthique dans le domaine de la santé. Ils font également fonction d’observatoires régionaux ou interrégionaux des pratiques au regard de l’éthique. Ces espaces participent à l’organisation de débats publics afin de promouvoir l’information et la consultation des citoyens sur les questions de bioéthique ». La loi renvoie à un arrêté du ministre chargé de la santé le soin de définir les règles de constitution, de composition et de fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux. Tel est l’objet de l’arrêté du 4 janvier 2012 pris par la secrétaire d’État chargée de la santé, après avis du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé et après consultation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
ES
Etablissement de santé.
ESAT
Etablissement et service d'aide par le travail
ESP
Equipe de soins primaires
ESPIC
Établissement de santé privé d’intérêt collectif (anciens établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier - PSPH).
ESSMS
Etablissement ou service social ou médico-social
ETP
Education thérapeutique du patient.

F

FAG
Forfait annuel global.
FAU
Forfait annuel d'urgence.
FEDEPSAD
Fédération des Prestataires de Santé à Domicile
FEHAP
Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne.
FHF
Fédération hospitalière de France.
FHP
Fédération de l'Hospitalisation privée.
FNDS
Fonds National pour la Démocratie Sanitaire (subvention 2023-2027)

G

GCS
Groupement de coopération sanitaire.
GHM
Groupes homogènes de malades.
GHS
Groupe homogène de séjour.
GHT
Groupements hospitaliers de territoire.
GIP
Groupement d'intérêt public
GIR
Groupe Iso-Ressources (évaluation du degré d'autonomie d'une personne qui déclenche une aide telle que l'APA (Allocation personnalisé d'autonomie)

H

HAD
Hospitalisation à domicile.
HALDE
Haute autorité de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité
HAS
Haute Autorité de Santé.
HCAAM
Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Le HCAAM a pour tâche immédiate d’établir un diagnostic partagé sur l’état du système d’Assurance maladie.
HDH
Health Data Hub
HPST (loi)
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

I

IAS
Infections associées aux soins. Le "Propias" a pour ambition de développer la prévention des IAS tout au long du parcours de santé, en impliquant les patients et les résidents.
Iatrogénie
Conséquences indésirables ou négatives sur l’état de santé individuel ou collectif de tout acte ou mesure pratiqué ou prescrit par un professionnel habilité et qui vise à préserver, améliorer ou rétablir la santé.
ICALIN
Indicateur composite d'activités de la lutte contre les infections nosocomiales.
ICATB
Indice composite de bon usage des antibiotiques.
ICSHA
Indicateur de consommation de solutions ou de produits hydro-alcooliques.
IDEES
Infirmiers(ères) diplômés(es) d'Etat Expertise en soins.
IDS
Institut des données de santé.
IFSI
Institut de formation des soins infirmiers.
IGAS
Inspection générale des Affaires sociales.
IJ
Indemnités journalières.
Infection nosocomiale
Toute infection qui apparaît au cours ou à la suite d'une hospitalisation alors qu'elle était absente à l'admission dans l'établissement de santé. Elle peut relever d'un événement fautif ou non fautif.
INPES
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
INSERM
Institut national de la santé et de la recherche médicale.
INVS
Institut de veille sanitaire.
IPDS
Institut pour la démocratie en santé. Il a pour objectif d’œuvrer en faveur d’une plus grande implication des citoyens dans leur parcours, dans la définition des politiques publiques comme dans l’adaptation des organisations en santé. Il a été créé en mai 2015 a l’initiative du CISS, de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et de la Fédération hospitalière de France (FHF).
IRAPS
Instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins

J

JO
Journal officiel.
Jurisprudence
Ensemble des décisions judiciaires ou administratives relatives à une question de droit qui permet de dégager une solution.

L

LAT
Limitations ou arrêt de traitement. Dispositif prévu par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
LEEM
Syndicats des Entreprises du Médicament
LFSS
Loi de financement de la Sécurité sociale.
LMSS
Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Loi n°2016-41
Loi du 4 mars 2002
Il s'agit de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Elle peut être consultée soit dans le Code de la Santé publique soit sur Internet (voir le site de Légifrance, le site www.droitsdesmalades.fr, ou la rubrique "Droits des malades" du portail Moteurline de l'Association des Paralysés de France).

M

MCO
Médecine chirurgie obstétrique.
MDPH
Maison départementale des personnes handicapées.
MECSS
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale. La MECSS a pour mission de suivre et de contrôler l’application des lois de financement et peut procéder à l’évaluation de toute question touchant aux finances de la Sécurité sociale.
MERRI
Missions d’enseignement, de recherche, de recours et d’innovation.
MIGAC
Mission d'intérêt général et des activités de soins.
MRIS
Maladies rares info services (dispositif d’aide téléphonique en santé dédié aux maladies rares, en composant le numéro azur 0 810 63 19 20 - prix d'un appel local depuis un poste fixe).

MRS
Mission régionale de santé.
MSP
Maison de santé pluridisciplinaire.

N

NGAP
Nomenclature générale des actes professionnels.

O

OEH
Observatoire économique de l'hospitalisation.
OMS
Organisation mondiale de la santé.
ONDAM
Objectif national des dépenses de l'assurance maladie.
ONDPS
Observatoire national de la démographie des professionnels de santé.
ONIAM
Office national d'Indemnisation des accidents médicaux. C'est un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère de la Santé. Les avis rendus par les CRCI lui sont systématiquement communiqués et il a pour mission d'indemniser, au titre de la solidarité nationale, les victimes sur le fondement de ces avis, dans le cas d’un aléa thérapeutique ou d’une substitution de l’assureur responsable.
Le site de l'ONIAM donne de multiples indications et fournit notamment le formulaire de demande d'indemnisation.
ONION
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
OPS
Office de prospective en santé.
OPTAM
La convention médicale (accord signé entre des syndicats de médecins et l’Assurance maladie) du 25 août 2016, approuvée par décret du 20 octobre 2016, régit les rapports entre les médecins et l’Assurance maladie à compter du 1er janvier 2017. L’une des nouveautés est le remplacement du "contrat d’accès aux soins" (CAS), un dispositif appelé "option pratique tarifaire maîtrisé" (OPTAM, et OPTAM-CO - pour les chirurgiens et obstétriciens). Le changement introduit porte sur les modalités de calcul du taux de dépassement et du taux d’activité à tarif opposable.L’objectif est de doubler le nombre de médecins signataires de cette option conventionnelle (puisque seulement 25% de médecins avaient adhéré au CAS), pour limiter l’impact des dépassements d’honoraires sur le reste-à-charge des usagers après remboursement par l’Assurance maladie obligatoire.
ORS
Observatoire régional de santé.
ORSEC
Organisation de réponse de la sécurité civile.

P

PAERPA
PAERPA (Personnes âgées en risque de perte d'autonomie) est une expérimentation nationale qui a pour objectif d'améliorer la prise en charge des personnes âgées de 75 ans et plus, en mettant fin aux difficultés ou ruptures dans leur prise en charge. En partant des besoins de la personne et de ses aidants, les actions mises en œuvre visent ainsi à mieux coordonner les différents intervenants en ville, à l'hôpital, ou dans le secteur médico-social.
PASS
Permanence d'accès aux soins de santé.
Aux termes de la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, le service public hospitalier concourt "à la lutte contre l’exclusion sociale". Sur cette base, l’accueil social à l’hôpital est généralisé et les établissements publics de santé ainsi que les établissements privés ayant une mission de service public doivent mettre en place, dans le cadre des Programmes régionaux pour l'accès à la prévention et aux soins (PRAPS), des PASS adaptées aux personnes en situation de précarité pour les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits.


PCH
Prestation de compensation du handicap.
Aide personnalisée, attribuée par la MDPH, destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Elle peut recouvrir des aides humaines, techniques, animalières, liées au logement ou au véhicule.

PDS
Permanence des soins.
Organisation de l'offre de soins libérale afin de répondre par des moyens structurés, adaptés et régulés aux demandes de soins non programmées des patients ; c’est une mission de service public qui peut incomber aux ES.
PDSA
Permanence des soins ambulatoires. C'est une mission de service public qui a pour objet de répondre aux besoins de soins non programmés aux heures de fermeture habituelles des cabinets libéraux et des centres de santé.
PEP
Pratiques exigibles prioritaires
PH
Praticien hospitalier.
PLATINES
Plateforme d'informations sur les établissements de santé.
Le site PLATINES fournit des informations sur les principales caractéristiques (équipement, activité, particularités…) des établissements de santé de court-séjour (activités de MCO) et diffuse les résultats des indicateurs de qualité des soins généralisés et de lutte contre les infections nosocomiales et les résultats de la procédure de certification.

PLFSS
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
PMSI
Programme de médicalisation du système d’information.
PNSP
Programme national pour la Sécurité des patients
PRAPS
Programme régional pour l'accès aux soins et à la prévention des plus démunis
Praticien hospitalier
C'est un médecin, chirurgien-dentiste ou pharmacien exerçant au sein d'un établissement public de santé ou d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Au sens strict, ont seuls le titre de "praticiens hospitaliers" ceux qui, recrutés à l'issue d'un concours national annuel, sont nommés à titre permanent dans les hôpitaux publics français. Il existe aussi des praticiens des hôpitaux à temps partiel, eux aussi nommés à titre permanent, ainsi que des praticiens nommés à titre temporaire sous différentes appellations.
Préjudice d’agrément
Privation des "plaisirs" de la vie au sens large.
Préjudice d’établissement
Impossibilité de s'établir en mariage et de fonder une famille.
Préjudices patrimoniaux
Ils sont constitués par les pertes économiques, manques à gagner (pertes de salaires, retentissements sur la retraite) et des frais de toute nature en relation directe et certaine avec l'accident (du type : frais de déménagement, frais d'hébergement à l'hôtel à proximité du centre hospitalier pour l'entourage, frais liés aux démarches administratives...).
Pretium doloris
Littéralement, prix de la douleur.
PRIAC
Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie.
Principe du contradictoire
Principe général de procédure qui établit l'égalité entre les parties à un litige, obligeant à soumettre tout élément et pièce à la critique, et donc à la communication préalable, de la ou des autres parties.
PROPIAS
Programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins. Il a pour ambition de développer la prévention des IAS dans les trois secteurs de l’offre de soins (établissements de santé, établissements médico-sociaux et soins de ville), en impliquant les usagers.
Protocole de soins
Dispositif de la Sécurité sociale, remplaçant le formulaire PIRES, le protocole de soins est un formulaire qui ouvre les droits à la prise en charge à 100 % (sur la base du tarif de la Sécurité sociale) des soins en lien avec une affection longue durée.
C'est le médecin traitant qui rédige le protocole de soins, définissant l'ensemble des éléments thérapeutiques et mentionnant les médecins et professionnels de santé paramédicaux qui suivront l’assuré dans le cadre de son affection.
PRS
Projet régional de santé.
PRSP
Plan régional de santé publique.
PS
Professionnel(s) de santé.
PSC
Parcours de soins coordonnées. La réforme du parcours de soins coordonnés est née avec la loi Douste-Blazy du 13 août 2004. Le parcours de soins coordonnés est rentré en application le 1er juillet 2005, dans un objectif de rationalisation. Depuis le 31 janvier 2009, si le patient ne respecte pas le parcours de soins coordonnés dont l'acteur principal est le médecin traitant, le montant de ses remboursements est amputé de 40 %.
PSPH
Participant au service public hospitalier - devenu ESPIC.
PSRS
Plan stratégique régional de santé.
PTA
Plateforme territoriale d'appui
PTS
Projet territorial de santé
PTSM
Projet territorial de santé mentale
PUMA
Protection universelle maladie.La protection universelle maladie (PUMA) est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Elle remplace la couverture maladie universelle maladie (CMU) de base créée en 1999. L'objectif principal est de garantir la prise en charge des frais de santé à titre personnel, de manière continue et tout au long de la vie à chaque personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière.Ce nouveau dispositif suit une logique d'ouverture de droits à l'assurance maladie aux personnes résidant ou travaillant en France de façon stable et régulière qui ne relèveraient d'aucune couverture maladie obligatoire. 

R

Recevabilité
Ensemble des éléments, de critères qui rendent possible l'examen au fond d'un dossier, par exemple par la CRCI.

Référentiel d’indemnisation
Barème d'indemnisation qui permet de convertir mécaniquement les données fournies par l'avis de la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux en évaluations financières.
RGPD
Règlement général sur la protection des données
Risque médical
Éventualité que survienne un accident médical. C'est la probabilité de survenue d'un événement indésirable consécutif à une action médicale ou à la non-réalisation d'une action médicale justifiée. Elle comprend tout à la fois les éventuelles conséquences d'une action médicale conduite selon les règles de l'art ou sans respect de ces règles de l'art.
ROSP
Rémunération sur objectif de Santé publique.
Mise en place depuis le 1er janvier 2012, la ROSP, qui figure au rang des axes majeurs de la convention Médecins-Assurance Maladie signée en juillet 2011 pour 5 ans, concerne aujourd’hui tous les médecins libéraux. La ROSP s’inscrit dans la continuité de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et des thèmes sur lesquels l’ensemble des médecins s’est mobilisé avec l’Assurance Maladie.
RU
Représentant des usagers (du système de santé).Le RU est le porteur de la parole des usagers du système de santé, garant du respect de leurs droits et de leurs intérêts. Il siège dans les instances et commissions au sein desquelles il est mandaté et est membre d’une association de santé agréée. On pourrait dire qu’il y a presque autant de cadres d’exercice de la représentation que de représentants d’usagers eux-mêmes ! La mission de représentation des usagers a été définie par un certain nombre de textes, en particulier par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, mais aussi par l’ordonnance du 24 avril 1996 et par la loi du 9 août 2004.

S

SAMU
Service d'aide médicale urgente.
Santé publique France
Santé publique France, la nouvelle agence nationale de santé publique, a été officiellement créée par l’ordonnance n° 2016-462 et le décret 2016-523, le 1er mai 2016. Elle a pour ambition d’être l’agence de référence en santé publique, fondée sur une expertise et une parole scientifique incontestables, en lien avec la recherche, pour mieux connaître, expliquer, préserver, protéger et promouvoir la santé des populations. Elle est composée par le rapprochement de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus). 
SARM
Staphylocoque doré résistant aux antibiotiques.
SAU
Service d'accueil des urgences.
SEM
Service d'Evaluation du Médicament
SNAC
Stratégie Nationale pour l'Alimentation, la Nutrition et le Climat
SNDS
Systèmes des Données de Santé
SNIIRAM
Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie qui permet de rassembler les bases de données médico-tarifaires.
SNOF
Syndicat National des Ophtalmologistes de France
SNS
Stratégie nationale de santé 2018-2022. La SNS a été adoptée officiellement par le gouvernement fin décembre 2017 à l’issue d’un processus de concertation avec les acteurs de la santé et les autres ministères concernés (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Ministère de l‘Education nationale, Ministère des Outre-Mer…) entamé à la fin de l’été et de consultation auprès du public.La stratégie nationale de santé constitue le cadre de la politique de santé en France. Elle est définie par le Gouvernement et se fonde sur l’analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique sur l’état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les stratégies d’action envisageables.
SPDA
Service Public Départemental de l'Autonomie
SPIS
Service public d'information en santé
SROS
Schéma régional d'organisation sanitaire
SRS
Schéma régional de santé.
SSR
Soins de suite et de réadaptation.
SURVISO
Surveillance des infections du site opératoire.

T

T2A
Tarification à l'activité. Mode de financement des établissements de santé issu de la réforme hospitalière du plan Hôpital 2007.
TIC
Technologie de l’information et de la télécommunication.
Tierce personne
Il s'agit de la personne qui va aider la personne en situation de handicap à réaliser les gestes essentiels de la vie courante. La tierce personne peut être un membre de l'entourage, de la famille ou un tiers mais son indemnisation est requise, quelle que soit sa qualité.
TLC
Téléconsultation
TROD
Tests rapides d’orientation diagnostique.
Troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence
Ces troubles résultent de la privation de la possibilité de vivre dans son "milieu" naturel. Ils s'apprécient au cas par cas. Ils constituent également un critère de recevabilité des demandes par les CRCI.
TSN
Lancé par la DGOS dans le cadre des Investissements d’avenir, le programme « Territoire de soins numérique » (TSN) vise à moderniser le système de soins en expérimentant, dans certaines zones pilotes, les services et les technologies les plus innovants en matière d’e-santé.

U

UCSA
Unité de consultations et de soins ambulatoires.
UNAASS
Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
UNCAM
Union nationale des caisses d'Assurance maladie.
UPSADI
Union des Prestataires de Santé à Domicile
URAASS
Union régionale des associations agréées d'usagers du système de santé
URCAM
Union régionale des caisses d'Assurance maladie.
URML
Union régionale des médecins libéraux.
URPS
Union régionale des professionnels de santé
Usager (du système de santé)
La réflexion plurielle et transversale sur les questions de santé que propose le CISS, en réunissant les approches des associations de personnes malades, de personnes retraitées et âgées et de personnes en situation de handicap, ainsi que des associations familiales et de consommateurs, nous amène à utiliser le terme d'« usagers du système de santé » en cherchant ainsi à englober les personnes malades dans le sens d’une pathologie chronique mais aussi celles qui ont recours au système de santé pour les soins courants. Les usagers du système de santé représentent donc, potentiellement, l’ensemble des personnes vivant en France sous l’angle spécifique de leur rapport au système de santé, en tant qu’utilisateurs, mais également contributeurs de son financement ou encore - dans l’idéal - de son organisation.


USLD
Unités de soins de longue durée
USP
Unité de soins palliatifs.
USPO
Union des Syndicats des Pharmaciens d'Officine

V

VHB
Virus de l'hépatite B.
VHC
Virus de l'hépatite C.
VIH
Virus de l'immunodéficience humaine.
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