Les instances, politiques et techniques, structurent le fonctionnement de France Assos Santé en organisant la collaboration, le débat et l’échange participatif…
Éléments fondamentaux qui caractérisent la particularité et la pertinence de notre collectif.
L’Assemblée générale de France Assos Santé
L’Assemblée générale constitutive de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS), association prévue par l’article 1er de la loi de modernisation de notre système de santé, afin de renforcer la légitimité et la reconnaissance de la représentation des usagers, s’est tenue le 21 mars 2017. L’Assemblée générale (AG) de France Assos Santé (nom d’usage de l’UNAASS) est composée de 84 associations membres.
Le Conseil d’Administration (CA) de France Assos Santé
Le CA se compose de 58 Administrateurs issus des Collèges des associations agréées au niveau national et de 18 Administrateurs issus des Unions régionales.
Le bureau de France Assos Santé
13 membres composent le Bureau de France Assos Santé.
Gérard RAYMOND
Claude RAMBAUD
Marie-Pierre GARIEL
Daniel BIDEAU
UFC-Que Choisir
Agnès BOURDON-BUSIN
APF France Handicap
Jean-Jacques PASCAL
Réseau D.E.S France
Catherine SIMONIN
Ligue contre le cancer
Alain LAFORET
FNAR, Fédération nationale des associations de retraités
Mathé TOULLIER
Philippe SCHNEIDER
CLCV – Consommation Logement Cadre de Vie
Pierre-Marie LEBRUN
France Assos Santé Hauts-de-France
Laurent DI MEGLIO
Marianick LAMBERT
Familles Rurales
Les statuts et le règlement intérieur de France Assos Santé prévoient la mise en place d’une commission du réseau. Cette commission a vocation à être un lieu d’élaboration des positions interassociatives de l’Union en lien avec les groupes de travail en place ou à venir. Lieu d’informations, d’échanges et de débats, la commission du réseau est ouverte à un représentant de chaque association membre au niveau national.
Les groupes de travail internes réunissent les membres des associations experts dans chacun des domaines abordés au sein de France Assos Santé. Ces groupes peuvent inviter des personnes extérieures à participer à leurs travaux.
Les groupes de travail internes de France Assos Santé sont les suivants (liste évolutive) :
Accès à l’Assurance et à l’emprunt
Assurance maladie
Indemnisation des accidents médicaux
Douleur / soins palliatifs
E-santé
Offre de soins & territoires (ancien hôpital)
Produits de santé
Financement des associations
Parcours de santé
Grand âge et autonomie
Urgences populationnelles
Patients intervenants
Alimentation
Des groupes ad hoc peuvent, au gré de l’actualité et des besoins et sur décision du bureau, se réunir ponctuellement pour débattre et déboucher sur des propositions.
Les réunions de ces différents groupes donnent lieu à des restitutions écrites (comptes rendus, relevé de décisions ou synthèses) et oraux auprès de l’ensemble des associations invitées à se réunir régulièrement. Les participants à ces groupes de travail doivent préalablement y être inscrits et choisissent de participer aux réunions en fonction des ordres du jour.
A terme, les nouvelles instances de France Assos Santé diront leur volonté de créer de nouveaux groupes de travail.
Statuts approuvés par l'AGE du 10 février 2022
Arrêté du 8 mars 2021 portant agrément des statuts de l'UNAASS, publié au Journal officiel
Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé, paru au Journal officiel n° 0024 du 28 janvier 2017
Réglement intérieur de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
Charte des valeurs de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
Contrat d'engagement républicain
