Recherche clinique : le CCNE rappelle l’impérieuse nécessité de protéger les participants

Le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a annoncé ce mardi 2 avril la publication de son avis intitulé « Le cadre de l’évaluation éthique de la recherche clinique. Favoriser la recherche clinique sans affaiblir la protection des personnes »

Le CCNE évoque les dérives potentielles d’une science sans contrôle, tire la leçon qu’une vigilance éthique demeure une exigence absolue à l’heure où de nouvelles perspectives prometteuses s’ouvrent à la recherche médicale.

Ce rappel fait écho à nos demandes consistant à mieux encadrer la recherche clinique.

Le CCNE propose également de renforcer et consolider le cadre actuel de l’évaluation éthique de la recherche :

• Il souligne la compétence des Comités de Protection des Personnes (CPP) et leur capacité d’adaptation aux crises sanitaires. Le CCNE estime que le système français fonctionne de manière globalement satisfaisante. Cette analyse est à rebours des critiques exprimées par certains acteurs industriels, qui invoquent régulièrement un fonctionnement qui freine la mise en œuvre de la recherche ;
• Il préconise de donner davantage de moyens à la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (CNRIPH) pour assurer ses missions de contrôle éthique ;
• Il recommande de rendre plus explicite l’information des personnes qui se prêtent aux recherches cliniques afin que leur consentement soit donné en toute connaissance des bénéfices espérés pour la société et des risques encourus par les personnes qui y participent.

L’avis évoque également les défis posés par de nouvelles approches de recherche médicale, telles que les études sur un petit nombre de patients (touchés par une pathologie rare, par exemple) ou les recherches à dominante statistique fondées sur des bases de données de grande ampleur (« big data »), qui s’écartent des essais traditionnels.

France Assos Santé est mobilisée sur l’ensemble du territoire pour faire vivre les CPP où la démocratie en santé prend particulièrement sens. Les Comités de Protection des Personnes sont en effet chargés d’émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche et spécifiquement les conditions dans lesquelles le promoteur de la recherche assure la protection et l’information des participants.

Nous sommes régulièrement alertés par d’inquiétants projets visant à affaiblir le rôle des CPP. Cet avis étayé du CCNE est donc particulièrement bienvenu.

Nous demandons aux pouvoirs publics d’être particulièrement attentifs aux propositions portées par le CCNE qui viendront garantir la protection des participants, tout en renforçant la qualité de la recherche menée en France.