Lutte contre les pénuries de médicaments : l’exécutif s’apprête à torpiller des avancées attendues dans le PLFSS 2023

Dans le cadre du projet de financement de la sécurité sociale pour 2023, le gouvernement a initialement proposé une mesure visant à inciter les industriels à maintenir l’accès à leurs médicaments anciens et tout particulièrement aux médicaments à intérêt majeur.

Lors de la prise en charge d’un nouveau produit, les industriels devraient ainsi s’engager à garantir l’approvisionnement en produits anciens qu’ils commercialisent déjà. En cas de non-respect de cet engagement (arrêt de production, revente de brevet à une entreprise qui n’approvisionne pas suffisamment le marché français, ou demande une hausse de prix), une pénalité serait appliquée.

Il s’agit d’une mesure courageuse et indispensable pour lutter contre les pénuries de médicaments, comme nous l’expliquions dans notre article.

Une large étude effectuée confirme en effet que les médicaments anciens sont les plus affectées par les pénuries. Pour les laboratoires pharmaceutiques, il est tentant de concentrer leur activité sur de nouveaux produits aux prix élevés – et donc à forte marge – et d’abandonner l’exploitation d’autres produits moins rentables.

Pourtant cette mesure est en danger, sous la pression des industriels !

Dès le 6 octobre, le Ministre délégué chargé de l’industrie, s’est engagé auprès des industriels à la supprimer. Le 12 octobre, en commission des affaires sociales, Madame Rist, rapporteure générale, confirmait que le gouvernement allait revenir sur ce dispositif.

Nous appelons le gouvernement et l’ensemble des parlementaires à ne pas céder à l’intimidation des industriels et à maintenir la disposition prévue à l’article 30 : il est urgent de garantir des avancées concrètes pour l’accès à des médicaments adaptés et lutter contre les graves conséquences des pénuries sur la santé des patients.

La santé de nos concitoyen.n.es doit primer sur les intérêts industriels !

1 commentaire

  • le coz dit :

    A cela s’ajoute la dépendance des états européens quant à la production des médicaments fabriqués en Inde ou en chine avec les pb d’interruption de livraison déjà constatés avec la crise énergétique , les guerre, épidémies remettant en question la souveraineté de l’Europe set des états ur leurs politiques de santé.

    la FAS doit se saisir de cet enjeu avec les toutes les assos.

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