Téléconsultations : ne sanctionnons pas les usagers !

Indignés ! C’est la réaction des associations d’usagers de la santé après la menace que fait peser le PLFSS 2023 sur la téléconsultation et l’accès aux soins.

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a en effet adopté une proposition d’amendement qui vise à modifier la définition de la téléconsultation dans la loi, et de fait sa prise en charge.

Cette mesure propose d’intégrer dans la définition même de la téléconsultation la notion d’accompagnement par un professionnel et dresse une liste restrictive des lieux où celles-ci peuvent donc être réalisées :

  • Maisons de Santé pluridisciplinaires
  • Pharmacies d’officine
  • Collectivités (mairies, etc.)

En l’état, ce texte signe donc la fin du remboursement des téléconsultations à domicile ! Il s’agit donc d’un retour de plus de 5 ans en arrière qui efface l’entrée de la téléconsultation dans les parcours de santé des Français, accélérée par la crise sanitaire du Covid-19.

Les arguments avancés par les parlementaires soutiennent qu’une téléconsultation ne peut être de qualité qu’avec un professionnel de chaque côté de l’écran. Les usages développés durant la pandémie nous prouvent pourtant le contraire :  la téléconsultation a toute sa place dans un parcours coordonné autant pour le premier recours que pour le suivi des pathologies chroniques.  Si l’explosion des usages a pu entraîner des dysfonctionnements, les bénéfices de la téléconsultation l’emportent largement. C’est ce que révélait l’enquête CSA pour France Assos Santé « les français et la e-santé », montrant que pour 67% des répondants, la téléconsultation est une alternative pratique à une consultation en présentiel et non une solution de remplacement. Les usagers de la téléconsultation mettent en avant les bénéfices en termes de délai d’accès aux professionnels et de réduction de la charge (confort mental et physique). A noter que parmi ces usagers, seuls 6% ont recours à des cabines de téléconsultations ou à la téléconsultation accompagnée en officine !

Après la mesure consistant à supprimer les indemnités journalières des arrêts de travail prescrits en téléconsultation par un médecin autre que le médecin traitant, cette disposition vient encore fermer une porte d’entrée pour de nombreux usagers. La téléconsultation représente en effet une avancée dans l’accès aux soins pour tous les usagers qui font face à des difficultés d’accès à un médecin traitant, ou ont des contraintes de mobilité ( situations de handicap ou situations médicales particulières contraignant les déplacements). La prise en charge des téléconsultations est déjà soumise à un critère de territorialité, et ces dispositions viennent creuser davantage le fossé et les inégalités d’accès aux soins subies par les usagers dans les zones sous-dotées.

« Les usagers qui n’arrivent déjà plus à se soigner ne doivent pas payer les pots cassés des dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la téléconsultation. A l’heure des déserts médicaux, ces mesures amputeraient les usagers d’une voie d’accès aux soins. Encadrer oui ! Sanctionner non ! »

résume Gérard Raymond, président de France Assos Santé.

L’encadrement nécessaire des téléconsultations doit donc se faire l’écho de ce constat de réalité, la création d’un agrément pour les sociétés de téléconsultation est en ce sens une disposition bien plus sensée proposée par le PLFSS !

4 commentaires

  • CHRISTIAN TROUCHOT dit :

    Permettre la téléconsultation dans une pharmacie oui mais en lieu de désert médical sinon je ne vois pas l’intérêt
    J’ai des questions:
    Téléconsultation dans une collectivité (Mairie, etc que définit cet ETC……. quel lieu dit de collectivité ?

    Le refus de consultation à domicile impacte-t-il les Ehpad lieu collectif à forme résidentiel ?

    Dans ce projet je trouve que le patient va devoir se dévoiler médicalement de plus en plus hors cabinet du médecin en présence de personnes qui n’ont rien à voir avec le monde des soignants, c’est triste, très triste.

  • Alain dit :

    Bonjour,

    Avoir un professionnel de santé : pharmacien, infirmières ou médecin est plutôt une bonne idée. En général lors d’un rdv il y a un acte médical. Comment le faire seul sinon ?

    • Admin France Assos Santé dit :

      Bonjour et merci pour votre commentaire.
      La téléconsultation, comme la consultation classique peut répondre aux besoins médicaux de suivi médical et à ceux de premier recours (soins non programmés).
      Dans le premier cas un acte médical comme un examen physique ou une auscultation n’est pas systématiquement nécessaire, de même que l’acte de prescription ou d’analyse de résultats biologiques, etc. ne le requièrent pas systématiquement. La téléconsultation a une place pertinente dans le parcours de santé et de soins en particulier quand elle rentre dans un parcours coordonné. Elle peut même dans ce cadre être bénéfique, car elle participe à la réduction de la charge de la maladie pour le patient et favoriser un suivi plus réactif.
      Dans le cadre du premier recours, la téléconsultation doit encore trouver sa place dans le système de santé post Covid19. L’article du PLFSS visant la création d’un agrément pour les sociétés de téléconsultation apporte une partie de réponse et doit être un premier pas pour une véritable planification de l’offre territoriale de la télémédecine. La délégation de tâche médicale est en ce sens une solution qui apparait plus pertinente que d’imposer la téléconsultation accompagnée dans des lieux prédéfinis. En l’état cet amendement ne permettra aucune prise en charge de téléconsultation au domicile, même si accompagnée, et fermera une porte d’accès aux soins importante dans le contexte de démographie médicale actuel, même si imparfait.
      C’est l’objet de notre déclaration, encadrons !

  • PPapi Al1 dit :

    Alain de Nancy
    j’aimerais connaître « le raisonnement » de l’auteur et comment il justifie cette démarche

    je ne vois pas faire ma téléconsultation  » en public  »

    le système de santé  » bat de l’aile  » et on le bousille un peu plus encore
     » le patient au centre  » … comme cible ?

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