Indemnisation des victimes du médicament : les associations d’usagers font entendre leur voix au parlement de Bruxelles

Tous les ans, les effets secondaires graves des médicaments font plus de victimes que les accidents de la route. Or il est aujourd’hui très difficile pour ces victimes de se faire indemniser. C’est le résultat de l’application d’une directive européenne adoptée en 1985 et consacrée à la responsabilité du fait des produits défectueux, dont le champ inclut notamment les produits de santé. Cette directive fait actuellement l’objet d’un processus de révision, occasion historique d’améliorer le sort des victimes et de sortir enfin de la situation de déni de justice que nous vivons depuis des décennies. C’est dans cet objectif que France Assos Santé, ses associations membres et ses partenaires européens ont écrit aux membres du parlement de Bruxelles, dans une lettre cosignée par plus de 50 organisations.

France Assos Santé est engagée depuis plusieurs années dans un groupe de travail constitué par la Commission européenne, dont les réflexions devaient alimenter la proposition de directive révisée présentée par la Commission en septembre 2022. Pourtant, le texte est assez décevant pour les patients : il se concentre sur l’adaptation des règles de responsabilité à l’économie digitale et n’apporte que des améliorations marginales à la situation des victimes d’effets secondaires graves des produits de santé.

Les associations d’usagers et la revue Prescrire, également très engagée dans la défense des droits des victimes, ont donc décidé de s’adresser directement aux députés européens qui examinent actuellement la directive. Les amendements proposés par France Assos Santé visent à lever les principaux obstacles du texte, à savoir les délais très courts de l’action en justice, la définition de la défectuosité des produits et les clauses d’exemption profitant aux producteurs. La lettre accompagnant ces amendements rappelait aux députés que défendre le droit à l’indemnisation des victimes de produits pharmaceutiques, c’est défendre les droits de chacun d’entre nous car ces effets indésirables graves peuvent être provoqués par de nombreux médicaments, dont beaucoup sont d’usage commun.

Nous sommes heureux d’avoir été entendus, puisque la plupart de nos propositions figurent dans la liste des amendements déposés par les députés publiée récemment. C’est une première victoire pour les usagers, rendue possible grâce à la forte mobilisation des membres de notre Union et de nos partenaires, que nous remercions chaleureusement. Le chemin est encore long avant l’adoption définitive du texte mais nous sommes bien décidés à faire prévaloir, ensemble, les droits des victimes et des citoyens européens dans leur ensemble.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger nos propositions d’amendements ici.