Le forfait journalier hospitalier regroupe les frais d’hospitalisation et les soins prodigués durant cette période. On s’imagine qu’en France, les soins et l’hospitalisation sont intégralement pris en charge. Pourtant, certains frais restent à la charge des malades. Ces frais d’hospitalisation peuvent s’avérer importants, surtout pour les personnes dépourvues de mutuelle santé !
Certains frais d’hospitalisation ne sont pas pris en charge par la « Sécu » (Sécurité Sociale ). Le prix à payer à la fin d’un séjour hospitalier ? Il varie en fonction de la complémentaire santé que vous avez souscrite.
Votre séjour en établissement hospitalier est programmé et vous souhaitez connaître le montant de la prise en charge de votre mutuelle santé ? Plusieurs points doivent être vérifiés auprès de votre complémentaire pour évaluer le prix à payer à la fin de votre hospitalisation :
Chambre individuelle, forfaits administratifs* ou dépassements d’honoraires… les frais supplémentaires liés à une hospitalisation doivent faire l’objet d’une information préalable des patients. Ainsi, l’établissement de santé concerné doit vous informer de l’existence de ces frais et obtenir votre consentement préalable pour les facturer à l’issue de votre hospitalisation.
Cette règle s’applique également aux consultations médicales. Qu’il s’agisse d’une consultation en établissement hospitalier ou en cabinet privé, les médecins doivent informer leurs patients de tout dépassement d’honoraires.
*Les forfaits administratifs visent à assurer les démarches pour la prise en charge des frais hospitaliers par la mutuelle de l’assuré.
Le coût d’une hospitalisation en urgence équivaut à celui d’une hospitalisation programmée. En revanche, les frais liés aux dépassements d’honoraires ne peuvent être appliqués aux situations d’urgence.
66 Millions d’IMpatients a épluché les prix pratiqués par les médecins hospitaliers autorisés à facturer directement leurs honoraires aux patients avec la possibilité d’appliquer des dépassements le cas échéant. A Paris, notamment, les tarifs sont susceptibles d’atteindre des montants astronomiques. Une enquête à lire dans nos colonnes.
Avec l'augmentation des prises en charge de très court séjour (en conventionnel ou en ambulatoire),…
Les dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins peuvent être mal vécus par les patients, en…
Le montant des dépassements d’honoraires progresse chaque année en clinique. Ils ont connu une hausse…
UNE QUESTION JURIDIQUE
OU SOCIALE LIÉE A LA SANTÉ ?
Santé Info Droits est une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé.
Les praticiens hospitaliers ont facturé 68,7 millions d’euros de dépassements d’honoraires dans le cadre de leur activité libérale, en 2013. Parmi les médecins autorisés à exercer une activité privée à l’hôpital, les chirurgiens toutes catégories confondues (neurochirurgie, orthopédie, chirurgie vasculaire ou viscérale, etc.) concentrent près de la moitié des dépassements. Ils étaient près de 800 chirurgiens en 2013 répartis dans les hôpitaux publics autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires pour un montant moyen par praticien d’environ 41 000 €.
Pour en savoir plus, consulter nos articles Dépassements d’honoraires : le « match » public – privé et Activité libérale à l’hôpital : quels dépassements en 2013 ?
Les forfaits administratifs en secteur privé : Serait-ils illégaux si on se réfère au site du ministère de l’économie ? Une réponse précise mérite d’être apportée aux clients-patients. Merci.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/facturations-abusives-des-professionnels-et-etablissements-de-sante
les « forfaits administratifs » d’un montant moyen de 10 euros, destinés à rémunérer l’accompagnement du patient dans l’accomplissement de certaines formalités telles que la mise à jour de la carte vitale ou l’appel d’un taxi, ne peuvent pas être légalement facturés dans la mesure où cet accompagnement fait partie des missions habituelles d’un établissement de santé. Établie au titre de soit-disant « prestations exceptionnelles » (article R.162-27 du code de la sécurité sociale), alors même que ces dernières nécessitent l’accord préalable écrit du patient, la facturation de tels « forfaits administratifs » permet à certaines cliniques privées d’augmenter indûment leur chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 50 000 euros en moyenne.
Bonjour,
Pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi).
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