Dépassements d'honoraires cliniques

Dépassements d’honoraires en clinique : les chiffres de l’augmentation

Le montant des dépassements d’honoraires progresse chaque année en clinique. Ils ont connu une hausse de 7% entre 2013 et 2014, selon les chiffres fournis par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH). Le point sur ce qui attend le patient…

Les dépassements d’honoraires en clinique sont passé de 754 millions à 805 millions d’euros (+ 7%) entre 2013 et 2014, selon les données que l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) a rendu publiques au cours de l’été.

Les cliniques concentrent environ le tiers des dépassements d’honoraires. Une très faible proportion de ces montants facturés au-delà du tarif de la Sécurité sociale (qui lui sert de base pour calculer son remboursement) l’est à l’hôpital (environ 70 millions d’euros par an), le reste est le fait des médecins libéraux installés dans les cabinets de ville.

Des données publiques riches en enseignements

Seuls les médecins de secteur 2 sont libres de fixer leurs tarifs et à ce titre de pratiquer des dépassements d’honoraires. Peu nombreux parmi les généralistes, les médecins de secteur 2 représentent près de la moitié de l’effectif des spécialistes (ophtalmologistes, neurologues, chirurgiens, etc.). Cette proportion est variable d’une spécialité à l’autre.

La base de données des dépassements d’honoraires des cliniques privées de l’ATIH, disponible sur son site web, contient les données de dépassements d’honoraires pour tous les actes réalisés (anesthésie, chirurgie, actes techniques) dans les cliniques privées en 2014. Ces données sont disponibles à l’échelle nationale, régionale ou départementale, ce qui permet d’intéressantes comparaisons entre les différentes zones géographiques.

Nous avons sélectionné 15 actes parmi les plus couramment pratiqués et identifié pour chacun d’entre eux (voir notre tableau ci-dessous) la fréquence de dépassement, à savoir le nombre d’actes donnant lieu à une facturation au-delà du tarif Sécu par rapport au nombre total d’actes, le dépassement moyen ainsi que le montant du dépassement le plus élevé. A eux seuls, ces 15 actes représentent le quart des dépassements facturés en clinique (plus de 200 millions d’euros) l’année dernière.

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Les dépassements sont fréquents, parfois élevés

Parmi eux, 11 donnent lieu à un dépassement plus d’une fois sur deux. La palme revient à la chirurgie d’ablation de la prostate facturée au tarif Sécu dans seulement 23% des cas. Quand dépassement il y a, celui-ci est en moyenne de 664 € et peut atteindre dans certaines cliniques jusqu’à 2000 €. Les spécialistes de l’appareil digestif semblent tout aussi gourmands avec un dépassement moyen de 793 € dans 73% des chirurgies de l’obésité. Un montant qui peut lui aussi grimper jusqu’à 2000 €.

Les tarifs des médecins spécialistes de secteur 2 sont très variables d’une zone géographique à l’autre, adaptant leurs tarifs aux coûts de leur environnement. On ne s’étonnera donc pas que ce soit dans les grandes villes (Paris, Lyon, Nice, Strasbourg, notamment) qu’on trouve les tarifs les plus élevés.

Pour 3 actes parmi les 15 sélectionnés, nous avons isolé les pratiques tarifaires dans les cinq départements où les dépassements sont les plus élevés et dans les cinq où ils sont le moins importants :

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 Dans ces trois exemples, l’Île-de-France ou encore les régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Cote d’Azur et Alsace affichent les tarifs les plus élevés. C’est ainsi qu’il coûte en moyenne 1200 € d’accoucher à Paris ou encore 500 € dans les Alpes-Maritimes, là où l’acte n’est l’objet d’aucuns dépassements dans les Pyrénées-Orientales, le Loir-et-Cher, la Franche-Comté et la côte nord du Finistère. Autre exemple avec la chirurgie de la cataracte qui est facturée à Lyon et à Strasbourg 10 fois plus cher que dans l’Orne.

Des tarifs qui varient du simple au… décuple !

Nous avons par ailleurs calculé pour l’ensemble des 15 actes de notre sélection, le dépassement moyen par région (une valeur qui en elle-même ne présente aucun intérêt si ce n’est celui de la comparaison) que nous avons rapporté sur une base 100 afin d’identifier dans quelle mesure les pratiques tarifaires sont susceptibles de varier d’un endroit à l’autre (voir la carte de France ci-dessous). La région où les dépassements sont les moins élevés : La Franche-Comté. La Basse-Normandie, le Limousin, la Corse, le Poitou-Charentes et la Bretagne se situent aussi dans cette fourchette basse.

Dépassements d'honoraires en cliniques. Comparatif par régions en France

Les 4 régions les plus chères (Île-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Cote d’Azur et Alsace, encore elles !) affichent des tarifs en moyenne 3 à 5 fois plus élevés. Attention, la possibilité pour les complémentaires santé de rembourser les dépassements d’honoraires a évolué depuis le 1er avril dernier. Dans le cadre des nouvelles règles sur les « contrats responsables », les pouvoirs publics ont en effet plafonné la prise en charge de ces dépenses à 125 % du tarif de la Sécurité sociale. Avant la mise en place de ce dispositif, il n’était pas rare de voir des contrats proposer jusqu’à 400% de prise en charge

Ce plafond sera abaissé à 100 % en 2017. Les dépassements d’honoraires facturés pour une prothèse de hanche, par exemple, ne pourront alors être remboursés au-delà de 460 €. Sauf qu’en 2014, le tarif moyen de l’intervention s’est élevé à 509 €. Il peut dans certaines cliniques être beaucoup plus important. Objectif de cette mesure : maîtriser l’inflation des dépassements en limitant la capacité de paiement de la complémentaire santé des patients. Les pros du bistouri se feront-ils pour autant moins gourmands ? L’histoire ne le dit pas.

Les pouvoirs publics sans pitié sur le reste à charge

On sait en revanche, à la lecture des données de l’ATIH, que de nombreux actes sont facturés au-delà du plafond de 100%. La différence restera à la charge du patient, à moins qu’il souscrive un contrat « non-responsable », dont les cotisations ne sont pas soumises à allègements fiscaux (lire à ce propos notre fiche “Choisir une complémentaire santé : à quel prix, quel contrat, quelles aides ?”) et donc beaucoup plus élevées. En Alsace, sur les 15 actes sélectionnés, 13 affichent un dépassement moyen supérieur à 100 % du tarif Sécu.

Exemple avec l’ablation de la prostate, que les urologues ont facturé en 2014 1340 € au-delà du tarif Sécu, soit 560 € de plus que la capacité de prise en charge des mutuelles. La situation est identique dans les régions affichant de forts dépassements (doit-on les répéter ?). Elle l’est aussi pour certains actes qui sont l’objet de dépassements importants quels que soient l’endroit où les soins sont prodigués. C’est le cas de la chirurgie de l’obésité qui affiche un taux de dépassement supérieur à 100 % dans la quasi-totalité des régions en 2014. Espérons que les patients concernés disposent d’un portefeuille bien garni…

Ce qu’il faut savoir avant de se faire opérer
Sur le site de l’ATIH, l’internaute peut se renseigner à propos des dépassements habituellement facturés à proximité de chez lui. Son devis en main, il est donc en mesure de savoir si le prix proposé par son chirurgien sort des clous ou non. Si tel est le cas, il pourra s’en ouvrir avec lui, voire décider de changer de crèmerie. L’outil de l’ATIH n’est pas le plus intuitif. Il vous faudra d’abord renseigner la famille d’actes (« actes diagnostiques sur le système nerveux », « actes thérapeutiques sur les os du membre supérieur », etc.) puis l’acte lui-même. Celui-ci se compose de 4 lettres et de 3 chiffres (FAFA015 pour l’ablation des amygdales, par exemple) qui apparaît en principe sur votre devis. Rappelons, par ailleurs, que sur le site de l’Assurance maladie, on trouve le tarif habituellement facturé des médecins spécialistes pour les actes qu’ils exercent le plus fréquemment.

4 commentaires

  • tamere dit :

     le secteur 1 est un scandale 46 € la CS spé ! moins qu'un brushing … et 196 € une coelioscopie pour chir et son aide op … tarif plombier mais lui n'a pas 18 000 € d'assurance pro par an à ces tarifs vous aurez du DACIA chirurgie

    • YAN dit :

      La réparation du plombier est facturée à l’heure et que je sache celle du praticien ne l’est pas: il peut recevoir autant de clients qu’il le désire, soit environ s’il est raisonnable un minimum de 3 par heure ou bien davantage comme c’est souvent le cas, et bien entendu je ne compte pas les “compensations” fournies par la Sécurité Sociale sur les prescriptions ou autre…
      D’ailleurs un peu plus de clarté serait nécessaire sur le coût de la médecine libérale en y intégrant les études universitaires qui comme on l’oublie souvent sont gratuites en France…  

  • pssas dit :

    Bonjour à tous. J'ai souscrit en 2011 une complémentaire santé qui prenait en charge les dépassements d'honoraires. J'ai été opérée en 2016, les dépassements d'honoraires ne sont plus pris en charge suite à la directive CAS, mais il y a eu un défaut d'information, toutefois la directive dit 1) soit une diminution des remboursements optique et dépassements d'honoraires si souscription à une garantie supérieure aux nouveaux plafonds de remboursements 2) soit une augmentation des cotisations pour conserver un niveau élevé de remboursement. Pb j'ai été augmentée près de 170 euros/mois en 2016 et 8 dixième de l'opération reste à ma charge car le chirurgien et l'anesthésiste ne sont pas signataires du CAS. En résumé, est-il légal que la mutuelle augmente les cotisations et baisse mes garanties, le fait d'avoir augmenté mes cotisations ne l'engage-t-elle pas à remboursement au taux maximum des garanties souscrites, la cherté des cotisations s'expliquant par cette fameuse prise en charge des dépassements d'honoraires. Je n'ai aucune réponse même auprès de la DGCCRF. Si vous avez un ami avocat ou spécialiste qui peut me répondre, merci car ma mutuelle fait bien sûr la sourde oreille.

    • CISS dit :

      @PSSAS : nous faisons suivre votre message à notre équipe Santé Info Droits, composée de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel. Une réponse vous parviendra dans un délai maximum de 8 jours. Si votre question nécessite une réponse + rapide, contactez directement la ligne téléphonique de Santé Info Droits au 01 53 62 40 30 : lundi, mercredi, vendredi de 14h à 18h – mardi et jeudi de 14h à 20h.

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