Vente de tabac aux mineurs : les buralistes (encore) épinglés

Une étude menée par la Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) publiée ce jeudi montre que les buralistes sont encore trop nombreux à bafouer l’interdiction de vente de produits du tabac aux mineurs à laquelle ils sont soumis depuis 2009. L’association réclame des sanctions plus sévères à l’intention des contrevenants et la mise en place d’une véritable politique de contrôles.

« Les buralistes, dans leur grande majorité, ne respectent pas l’interdiction de vente aux mineurs. Une profession hors-la-loi dont les pratiques perdurent du fait de l’inaction des pouvoirs publics en matière de contrôle et de sanctions ». Ces propos nous les tenions dans nos colonnes en mai 2014 après avoir réalisé un testing dans 20 débits de tabac à Rennes (35) et à Brive (19) accompagné d’ados d’une quinzaine d’années.

En tout, sur nos 20 visites, deux buralistes seulement ont demandé la carte d’identité à l’une de nos apprenties fumeuses et un seul a refusé de lui vendre des cigarettes. Les résultats d’une enquête « client mystère » du même goût publiée jeudi 3 octobre par le Comité national contre le tabagisme (CNCT) montrent que la situation ne s’est guère améliorée depuis notre testing.

L’achat possible dans certains débits dès 12 ans

Le CNCT a mené ses visites mystères du 16 avril au 11 mai 2019 sur un échantillon représentatif de 527 débits de tabac (le nombre total d’établissements en France s’élève à environ 24 000). Chaque visite mystère était effectuée par un mineur de 12 ou de 17 ans (à égale proportion), accompagné, là encore, d’un adulte.

Résultat : près de 10% des buralistes vendent du tabac à des enfants de 12 ans et deux buralistes sur trois en vendent aux mineurs de 17 ans. « La loi est moins respectée dans les moyennes et grandes villes, observe le CNCT : en Île-de-France, 92% des débitants de tabac vendent aux mineurs de 17 ans ».

Cette enquête s’est aussi attachée à vérifier dans quelle mesure les buralistes respectent l’obligation d’apposer sur le lieu de vente une affichette visible, lisible, conforme au modèle remis aux buralistes rappelant l’interdiction de vente des produits du tabac. Les résultats sont là encore déplorables puisque plus de 40% des buralistes visités contreviennent à cette réglementation.

Une règlementation qui ne date pourtant pas d’hier

C’est en 2003 que la loi Recours interdit toute vente des produits du tabac aux mineurs de moins de 16 ans. Ce dispositif a été étendu aux moins de 18 ans en juillet 2009. Ses modalités d’application ont été renforcées en 2016 afin de faciliter le contrôle systématique de l’âge par le buraliste qui doit exiger une pièce d’identité s’il a un doute sur l’âge de son client.

Le non respect de cette interdiction expose le vendeur à une amende prévue pour les contraventions de 4e classe (135 € forfaitaire – 750 € au maximum). Encore faudrait-il que des contrôles soient menés ! « C’est là que se situe le cœur du problème, selon Yves Martinet, tabacologue et président du CNCT : en ne veillant pas à l’application de la loi, cette dernière n’est actuellement pas effective et ne peut être efficace ».

Face aux résultats de cette étude, le CNCT appelle à durcir de façon urgente les sanctions à l’encontre des contrevenants et de mettre en place une véritable politique de contrôles « incluant la possibilité de fermeture administrative de durée variable en cas de violations avec récidives ». En matière de contrôle, l’association préconise plus précisément « la mise en place un contrôle automatisé d’un document d’identité confirmant un âge supérieur à 18 ans indispensable pour l’autorisation de la vente de tabac, d’alcool et de jeux de hasard ».

Un nécessaire renfort des contrôles et des sanctions

En France, on estime que l’âge d’entrée dans le tabagisme intervient vers 13 ou 14 ans. Pour trois ados qui expérimentent le tabac, les études montrent qu’au moins deux resteront consommateurs pour une partie de leur vie. Chaque année, plus de 200 000 jeunes dans l’Hexagone tombent dans le piège de cette drogue au pouvoir addictif majeur. Dernière statistique, enfin, un fumeur sur deux décède du fait de son tabagisme…

Pour Yves Martinet, « les pays qui mettent en oeuvre de façon efficace et contrôlée l’interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs voient le nombre de leurs jeunes fumeurs chuter rapidement, en même temps que la prévalence de leur consommation dans la population générale ». Il serait peut-être temps, donc, que les buralistes se décident à respecter la loi.

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