Les vaccins contre la COVID-19, actuellement en développement, ont pour objectif de contribuer à obtenir une immunité collective de la population, seule solution pour lutter de façon pérenne et effective contre la pandémie à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés. Leur prochaine disponibilité est donc un enjeu important, dès lors que leur efficacité et leur sécurité sont garanties. Mais l’augmentation des craintes de la population et de « l’hésitation vaccinale » dans plusieurs pays, dont la France, pourrait faire obstacle à l’efficacité d’une campagne de vaccination.
Un sondage, publié début septembre et réalisé par le Forum Économique Mondial et Ipsos auprès de près de 20 000 adultes de 27 pays[1], met en évidence le fait que la France est l’un des pays où l’intention de vaccination contre la COVID-19 est la plus faible (59 %), juste devant la Pologne (56%), la Hongrie (56%) et la Russie (54%). La raison la plus fréquemment mentionnée pour ne pas vouloir se faire vacciner est l’inquiétude quant aux effets secondaires, suivie par la perception de l’efficacité du vaccin.
La transparence des informations est une condition essentielle au maintien de la confiance des usagers du système de santé dans la sécurité et l’efficacité des vaccins qui seront mis sur le marché. La récente polémique autour des accords d’achats anticipés de vaccins contre la COVID-19, actuellement négociés par la Commission européenne pour le compte des États membres, montre parfaitement comment le secret et ce qui est interprété comme un transfert de responsabilité des industriels à la puissance publique sont susceptibles d’alimenter l’inquiétude de la population.
Le Financial Times a ainsi révélé, dans un article publié fin août, que les producteurs de vaccins demandaient que les pays de l’UE prennent en charge l’indemnisation des victimes d’éventuels effets indésirables, dans l’hypothèse où leur responsabilité serait mise en cause[2]. Cela a donné lieu à nombreuses conjectures sur l’importance des effets indésirables anticipés par les laboratoires et sur les pressions exercées par ceux-ci sur les institutions. Pourtant, ce type de clause et le secret entourant la négociation des contrats avec les producteurs de vaccins avaient déjà été épinglés par un rapport du Sénat de 2010 sur la gestion de la pandémie de grippe A(H1N1)[3].
Si la mise en place d’une procédure d’achat conjoint au niveau européen est une excellente chose, car elle permet à la fois de négocier des conditions financières plus avantageuses et elle garantit une répartition plus équitable des doses de vaccins entre les États membres, le manque de transparence autour de la gouvernance de ces négociations est beaucoup plus regrettable. Il est ainsi surprenant que les noms des membres de l’équipe restreinte chargée de négocier les contrats – un représentant de la Commission européenne et 6 représentants des États-membres, dont la France – ne soient pas publics. Les refus répétés de la Commission européenne de répondre aux questions des journalistes et des parlementaires risquent, là encore, de nourrir la défiance des citoyens[4]. L’anonymat des membres du comité d’urgence chargé de conseiller la Directrice de l’OMS lors de la pandémie de grippe A(H1N1) avait déjà, à l’époque, alimenté les soupçons de connivences commerciales[5].
Renforcer la confiance des usagers est donc indispensable pour vaincre la pandémie. Cela passe par une transparence à 360 degrés sur les mesures visant à assurer la sécurité, l’efficacité et la disponibilité des vaccins qui seront mis sur le marché, tout en protégeant les patients en cas d’effet secondaire grave grâce à un système d’indemnisation adéquat. Les mesures concrètes proposées par France Assos Santé sont les suivantes :
- Permettre l’accès à l’intégralité des protocoles et des résultats d’essais cliniques sur lesquels se baseront les autorisations de mise sur le marché des futurs vaccins ;
- Garantir des conditions de surveillance post-commercialisation extrêmement strictes et renforcer le système de pharmacovigilance européen afin de pouvoir identifier tout effet secondaire en temps réel, ce qui implique d’assurer la traçabilité des vaccins administrés et nécessite la généralisation des registres de vaccination ;
- Assurer une plus grande transparence du processus de négociation des contrats avec les producteurs de vaccins en développement et permettre l’accès au contenu des contrats dès leur conclusion ;
- Mettre en place un fonds européen d’indemnisation abondé par les entreprises pharmaceutiques, qui permettrait aux victimes d’éventuels effets secondaires graves liés aux vaccins contre la COVID-19 d’être indemnisées facilement et à hauteur du préjudice subi, sans que cette charge ne soit transférée à la solidarité nationale, comme l’a proposé le Forum européen des patients[6].
Rappelons que France Assos Santé a dénoncé à de multiples reprises l’inadéquation du régime actuel de responsabilité sans faute applicable aux produits pharmaceutiques, mis en place par la directive de 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, qui rend toute indemnisation des victimes d’accidents médicamenteux par les producteurs pratiquement impossible[7].
[1] https://fr.weforum.org/press/2020/09/trois-adultes-sur-quatre-dans-le-monde-auraient-l-intention-de-se-faire-vacciner-contre-la-covid-19-mais-est-ce-reellement-suffisant
[2] Article du Financial Times en date du 26 août 2020 « Covid-19 vaccine makers lobby EU for legal protection » : https://www.ft.com/content/12f7da5b-92c8-4050-bcea-e726b75eef4d
[3] Rapport n° 685 (2009-2010) de M. Alain MILON, fait au nom de la Commission d’enquête sur la grippe A, déposé le 29 juillet 2010 : https://www.senat.fr/rap/r09-685-1/r09-685-1.html
[4] La participation de Richard Bergström au groupe de négociation, dévoilé par la presse belge, a ainsi alimenté la polémique ; s’il est aujourd’hui le coordinateur suédois pour les vaccins, il a été Directeur général de l’association européenne des entreprises pharmaceutiques (EFPIA) jusqu’en 2016 https://www.hln.be/nieuws/binnenland/europa-laat-voormalige-topman-van-farmalobby-mee-beslissen-over-miljoenencontracten-covid-vaccins~a08ac32c/
[5] Voir le rapport du sénat cité en note n°3.
[6] https://www.eu-patient.eu/COVID-19/epf-covid-statements/patients-safety-must-take-precedence-in-eu-coronavirus-vaccination-deals/
[7] https://www.france-assos-sante.org/actualite/pourquoi-les-victimes-deffets-indesirables-de-medicaments-ne-peuvent-elles-pas-etre-indemnisees-en-europe/
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