Publication de l’Observatoire de France Assos Santé sur les droits des malades

L’Observatoire de France Assos Santé sur les droits des malades est issu de l’analyse des situations et difficultés décrites par les personnes sollicitant la ligne juridique et sociale Santé Info Droits. « Santé Info Droits » c’est une équipe de 18 personnes à votre service, prêtes à répondre à toute question posées par les personnes malades, en situation de handicap ainsi que de leur entourage, par des représentants d’usagers, des intervenants associatifs, des travailleurs sociaux ou des professionnels de santé. Des professionnels (juristes, avocats, spécialement formés répondent l’après-midi par téléphone ou via le site Internet de l’association. Au total, chaque année, ce sont des milliers de citoyens qui bénéficient de ce service gratuit, confidentiel et ouvert à tous sans conditions d’adhésion.

En 2018, les équipes ont accueilli et  traité près de 9000 sollicitations. D’une année à l’autre, ces sollicitations ne faiblissent pas, et mettent en valeur le niveau d’information inégal parmi les usagers du système de santé. Idem, elles montrent à quel point, malgré des évolutions constantes en matière de démocratie sanitaire depuis 15 ans, un certain nombre de droits reste encore à acquérir ou à consolider pour les personnes malades, en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

Des sollicitations emblématiques des difficultés rencontrées par des milliers d’usagers de la santé en France

En 2018, le premier motif d’appels (avec près de 13% des sollicitations) concerne les accidents médicaux. Ces chiffres attestent des besoins d’information des usagers sur les différents mécanismes d’indemnisation et justifie la mobilisation constante de notre réseau pour améliorer la qualité des soins dans le pays. Viennent ensuite en seconde position les questions de modalités et de niveau de prise en charge de leurs soins par l’Assurance maladie. Enfin autre motif récurrent les conditions d’accès à l’emprunt et à l’assurance pour les personnes présentant « un risque aggravé de santé ».

Ce panorama non exhaustif montre bien la largeur du spectre des sollicitations auquel Santé Info Droits est confronté au quotidien, tout comme le caractère impératif de ce service d’information juridique pour les patients et les usagers du système de soins.

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