Indigne ! C’est le mot qui résume les restrictions apportées en Commission des Lois du Sénat, lors de l’examen du projet de loi immigration.
Non seulement les sénateurs restreignent la possibilité de séjour pour des personnes gravement malades qui n’ont pas un accès effectif aux traitements dans leur pays, mais ils reviennent sur leur obsession de supprimer l’Aide Médicale d’Etat (AME), pour en faire une Aide Médicale d’Urgence, sous conditions strictes.
L’AME a déjà subi des restrictions en 2019, sous prétexte que celle-ci serait largement dévoyée et constituerait une pompe à immigration, alors que toutes les études sérieuses, et notamment l’enquête Premiers Pas de l’IRDES[1], ont montré que non seulement l’AME n’est pas un motif d’ immigration, puisque moins de la moitié des personnes éligibles y ont effectivement recours, mais qu’en plus très peu de fraudes sont relevées. Notons en outre que le budget de l’AME représente moins de 0.5% des dépenses de santé.
Les sénateurs persistent et signe en faisant voter un amendement pour limiter l’Aide médicale aux seuls soins urgents et vitaux, ainsi que le rétablissement d’un droit de timbre de 30€ qui avait été mis en œuvre puis abandonné il y a plus de 10 ans, du fait des motifs analysés par l’IGAS[2] de « risque d’un accroissement des dépenses au-delà de l’économie escomptée ; (ii) le risque sanitaire associé à des retards de soins ; et (iii) un effet de responsabilisation sur la dépense de soins estimé très faible sur les bénéficiaires de l’AME »
France Assos Santé demande la suppression de ces dispositions, contraires aux principes d’humanité et de solidarité et aux impératifs de santé publique.
[1] https://www.irdes.fr/recherche/questions-d-economie-de-la-sante/243-proteger-la-sante-des-personnes-etrangeres-en-situation-irreguliere-en-france.pdf
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