Nouvel appel à projet du FNDS : faire progresser la démocratie en santé

Dans un contexte de crise sanitaire persistante et alors que le système de santé doit relever de nombreux défis pour répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire, l’implication des usagers de la santé dans la co-construction de solutions pérennes est fondamentale.

La démocratie en santé permet d’améliorer le fonctionnement et l’efficacité du système de santé à travers, entre autres, l’information, la consultation, la concertation et la co-construction des usagers du système de santé et de leurs représentants par les décideurs publics. Elle concourt à garantir l’effectivité des droits collectifs et individuels des usagers du système de santé.

Dans ce cadre, le ministère de la santé et de la prévention lance un nouvel appel à projets national auprès des associations agréées d’usagers du système de santé et des organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie en santé.

L’appel à projets vise à soutenir des actions contribuant à :

  • Améliorer l’effectivité des droits individuels (ex : respect du secret médical, consentement éclairé, accès au dossier médical, directives anticipées) et la représentation des usagers ou des personnes concernées (ex. : commission des usagers, conseils de la vie sociale) ;
  • Préserver et/ou renforcer l’accès à la santé (ex : accès aux professionnels de santé, aux produits de santé, à la prise en charge par la protection sociale, à la prévention) ;
  • Préserver et/ou renforcer la qualité et la sécurité des prises en charge, dans les établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux et à domicile ;
  • Développer la participation des patients dans les programmes de formation, le parcours de santé (ex. : patients experts, pair–aidance).

Une priorité sera donnée aux projets porteurs d’actions concrètes impliquant directement des usagers du système de santé pour :

  • Améliorer la prise en compte de la parole des usagers du système de santé et des « signaux faibles » issus du terrain (ex. : réclamations) ;
  • Favoriser les débats (locaux, territoriaux, nationaux) lorsque des mesures de lutte contre une épidémie / pandémie, restreignant notamment les libertés des usagers du système de santé, sont à prendre ou déjà prises ;
  • Veiller à la préservation des droits individuels et collectifs des usagers du système de santé et alerter lorsqu’ils sont fragilisés ou risquent de l’être notamment dans le cadre de l’évolution des prises en charges à domicile (ex. : HAD, handicap, dépendance) ou des pratiques ambulatoires ;
  • Capitaliser sur l’apprentissage de la crise sanitaire pour mettre en oeuvre des projets applicables aux situations courantes comme aux situations de crise ;
  • Faciliter et améliorer la représentation des usagers (ex. : en CDU) et des personnes accompagnées (ex : en CVS) ;
  • Faciliter les liens entre secteur sanitaire et secteur médico-social.

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