Une nouvelle fiche pratique France Assos Santé sur le dispositif «MonParcoursPsy»

Voici la saison du lancement des Fiches pratiques de France Assos Santé, avec cette année 3 nouveaux thèmes :

• Le dispositif MonParcoursPsy
• Mon Espace Santé
• Les Droits des personnes mineures dans le système de santé

Chez France Assos Santé, c’est le service Santé Info Droits qui, avec l’appui des chargés de missions, coordonne la rédaction et l’actualisation des Fiches pratiques. A ce jour, il existe près de 90 Fiches pratiques, toutes consultables en ligne, qui sont autant d’outils dont peuvent s’emparer les associations ou institutions qui œuvrent dans les champs sanitaires et sociaux, pour s’informer et si besoin, les partager.

Après celle concernant Mon Espace Santé, Santé Info Droits présente cette semaine la Fiche pratique consacrée à « MonParcoursPsy », mis en œuvre en avril 2022.

MonParcoursPsy est le nom donné au dispositif qui permet de bénéficier d’un bilan initial ainsi que de 7 séances d’accompagnement psychologique par an. Les tarifs de ce suivi sont encadrés (40€ pour le bilan et 30€ pour les séances supplémentaires), et ces séances sont remboursées à 60% par l’Assurance maladie. Les 40% à régler peuvent être pris en charge par une complémentaire santé pour les patients qui en ont une.

MonParcoursPsy s’adresse aux patients présentant des souffrances psychiques légères à modérées, dès l’âge de 3 ans, dans une démarche qui se veut préventive.

Pour pouvoir bénéficier du dispositif, il faut en premier lieu être adressé par son médecin traitant, ou à défaut par un médecin « habituel », à un psychologue « partenaire », qui aura préalablement signé une convention avec l’Assurance maladie. Ces psychologues partenaires sont référencés sur le site monpsy.sante.gouv.fr.

2 QUESTIONS À FLORENCE NAVATTONI, Coordinatrice adjointe de Santé Info Droits

Pourquoi avoir retenu « MonParcoursPsy » parmi les thèmes des nouvelles Fiches pratiques rédigées cette année ?

Comme pour le choix de la Fiche concernant « Mon Espace Santé », le sujet sur « MonParcoursPsy » a retenu notre attention car c’est un dispositif nouveau et d’actualité. C’est un projet que France Assos Santé soutient et que nous souhaitons accompagner en informant le plus largement possible les usagers sur son existence et ses modalités.

Par conséquent, en rédigeant cette Fiche pratique, nous avons rencontré un peu les mêmes difficultés que pour celle sur « Mon Espace Santé ». Du fait qu’il s’agisse d’un dispositif innovant, nous avons peu de recul sur sa mise en application et n’avons pas encore reçu chez Santé Info Droits des retours d’expérience d’usagers en questionnement ou rencontrant des difficultés avec MonParcoursPsy. En revanche, nous avons parfois pris les devants et signaler l’existence de ce dispositif à des appelants de Santé Info Droits, dont nous pensions qu’ils pourraient en avoir besoin.

France Assos Santé soutient ce dispositif, toutefois vous avez déjà mis en avant quelques points de vigilance et des évolutions à envisager ?

Le remboursement de séances d’accompagnement psychologique est une avancée en termes d’accès aux soins dont nous nous félicitons chez France Assos Santé, puisqu’à ce jour, les honoraires d’un psychologue sont rarement pris en charge. Étant un dispositif encore très récent, des questions restent cependant en suspens, mais ne doutons pas que nous pourrons y répondre bientôt.

Nous avons effectivement noté quelques problématiques qui nous semblent faire défaut et à propos desquelles nous n’avons, pour l’heure, pas eu de réponses de la part de l’Assurance maladie. Nous allons donc voir, dans la pratique, comment les choses se déroulent et espérons, le cas échéant, que des améliorations pourront suivre.

En l’occurrence, la question de l’orientation obligatoire par un médecin traitant, ou à défaut, par un médecin habituel, nous semble bloquante pour les patients. Certains ont déjà du mal à obtenir un rendez-vous avec un généraliste dans les zones de déserts médicaux ; d’autres pourraient ne pas avoir envie de parler de leurs difficultés psychologiques à leur médecin traitant ou habituel.

Par ailleurs, le dispositif permet de ne consulter que des psychologues partenaires, qui ont signé une convention avec l’Assurance maladie, ce qui réduit encore davantage l’accès à cette prise en charge, d’autant plus, encore une fois, dans les déserts médicaux. Précisons que les tarifs imposés par le dispositif interdisent les dépassements d’honoraires et sont fixés à 40€ pour le premier bilan et 30€ pour les séances supplémentaires.

Enfin, malgré cela, il y a un reste à charge pour les patients puisque l’Assurance maladie ne prend en charge que 60% des séances, soit un reliquat de 16€ pour le bilan initial et de 12€ pour les séances complémentaires, qui peuvent cependant être pris en charge par leur complémentaire santé pour les patients qui en ont souscrite.

Sur ce sujet de la tarification justement, la question que nous nous posons chez Santé Info Droits et qui est restée, pour le moment, sans réponse, est de savoir si les séances MonParcoursPsy pourraient être prises en charge à 100% par l’Assurance maladie dès lors qu’elles sont associées à des difficultés psychologiques liées à une affection de longue durée (ALD) ou qu’elles bénéficient à un pensionné d’invalidité ou un accidenté du travail, comme c’est le cas pour les autres soins.

MonParcoursPsy est un dispositif qui ouvre une voie que les patients attendent depuis longtemps sur la prise en charge de l’accompagnement psychologique et France Assos Santé espère qu’il pourra se pérenniser et être étendu, car 7 séances par an pour un suivi psychologique n’est souvent pas suffisant.

En attendant, si vous avez des questions sur ce dispositif ou avez rencontré des difficultés sur les conditions d’inclusion ou de prise en charge, n’hésitez pas à contacter les juristes et avocats de Santé Info Droits.