Tout comprendre sur Contact Covid

Le dispositif “Contact Covid” a été mis en place le 13 mai dernier. L’objectif ? Casser la chaîne de transmission du virus, éviter la recrudescence de l’épidémie et un potentiel reconfinement général de la population, alors que des foyers épidémiques sont encore aujourd’hui détectés en France. 10 questions-réponses pour comprendre.

De quoi s’agit-il ?

Le dispositif Contact Covid mis en place par l’Assurance maladie avec le concours des médecins de ville, à partir du 13 mai, a pour objectif de permettre de casser les chaines de circulation du Covid-19. Il s’agit d’identifier les personnes infectées et leurs contacts proches susceptibles d’avoir été contaminés tout en leur permettant de pouvoir être suivis médicalement et accompagnés sur le plan social si besoin et avec leur accord.

Ce dispositif est mis en place afin d’éviter une recrudescence de l’épidémie et un potentiel reconfinement général de la population.

Comment ça fonctionne concrètement ?

Il s’agit d’un processus en 3 étapes :

  • Étape 1

Si vous présentez des symptômes du Covid (fièvre, toux, mal de gorge, perte brutale d’odorat par exemple…) il est important de consulter, soit à son cabinet soit par téléconsultation si vous en avez la possibilité, votre médecin généraliste. Si vous n’en avez pas ou qu’il n’est pas disponible, un numéro spécial a été mis en place par l’Assurance Maladie qui pourra vous orienter vers un médecin généraliste :  0800 130 000

Attention si vous avez du mal à respirer il faut immédiatement appeler le 15 !

Le médecin vous examinera et pourra, s’il le juge nécessaire, vous prescrire un test, qui consiste en un prélèvement nasal. Ce test est pris en charge à 100% par l’Assurance maladie. Le médecin pourra vous orienter vers le centre de dépistage le plus proche pour effectuer le test.

Il mettra en œuvre avec vous, les mesures à mettre en place :

– Isolement à domicile avec prescription d’un arrêt de travail si nécessaire en évaluant vos besoins et des difficultés éventuelles liées à cet isolement ,

– Prescription de masques que vous pourrez obtenir gratuitement en pharmacie, mesures de distanciation physique avec les personnes qui vivent avec vous à domicile, etc.

Les résultats de votre test seront transmis entre 24 et 48H. S’il est positif, votre médecin reprendra contact avec vous pour votre prise en charge médicale : traitement médicamenteux éventuel, poursuite des mesures d’isolement jusqu’à la fin des symptômes (environ 14 jours) et évaluation de votre situation à domicile pour vérifier si le maintien est possible ou s’il y a nécessité que vous soyez hébergé dans une structure spécifique. Il va ensuite créer un dossier à votre nom sur une plateforme « Contact Covid » qui indiquera que vous êtes atteint du Coronavirus et qui ne sera accessible qu’à des agents spécialement habilités de l’Assurance maladie et de l’Agence Régionale de Santé.  Il vous demandera également si vous acceptez de lui communiquer l’identité des personnes avec lesquelles vous avez été en contact rapproché : vos proches à domicile à qui il pourra prescrire un test immédiatement, mais aussi toutes les personnes avec qui vous avez eu un contact rapproché pendant les 14 jours avant l’apparition de vos premiers symptômes. Ces « cas contacts » seront alors inscrits sur la plateforme « Covid 19 » afin qu’ils puissent être informés du risque de contamination. Vous pouvez vous opposer à ce que votre identité leur soit dévoilée.

 

 

  • Étape 2

Des agents de l’Assurance maladie contactent les personnes susceptibles d’avoir été contaminées (les « cas contacts ») pour les informer qu’elles ont été en contact avec une personne testée positive au coronavirus et les invitent à :

S’isoler à domicile ou dans un lieu d’hébergement spécifique si le maintien à domicile n’est pas possible, en leur proposant un arrêt de travail si nécessaire. Une évaluation des besoins et des éventuelles difficultés est faite et il est proposé, avec l’accord de la personne, un accompagnement social si nécessaire

– À aller faire un test gratuitement, immédiatement pour les personnes vivant au domicile de la personne malade ou symptomatiques, sinon 7 jours après le dernier contact avec la personne malade.

– À retirer un masque gratuitement en pharmacie,

Si le test est négatif : il est préconisé de rester confiné 7 jours supplémentaires pour surveiller l’apparition éventuelle de symptômes et en tout cas d’appliquer strictement les gestes barrières et de ne pas prendre les transports en commun, un arrêt de travail pourra être délivré si besoin.

Si le test est positif : le patient est orienté vers son médecin traitant, ou en l’absence vers un médecin généraliste qui poursuivra la prise en charge médicale. Il sera nécessaire de poursuivre l’isolement jusqu’à la fin des symptômes et de rechercher des « cas contacts » (voir étape 1)

Des agents habilités de l’ARS pourront contacter les personnes en isolement afin d’évaluer leur situation au regard des recommandations sanitaires et leurs éventuelles difficultés pendant la période d’isolement.

  • Étape 3

Les Agences régionales de santé (ARS) sont intégrées au dispositif, elles ont pour principales missions :

– De repérer et de gérer les potentiels foyers de contamination : dans les établissements médico-sociaux, les écoles, les hébergements collectifs par exemple, avec possibilité de demander la fermeture d’établissement ou de déployer des équipes mobiles pour mener des investigations épidémiologiques ou des campagnes de dépistage ciblé.

– Du suivi des personnes isolées à domicile : prise de contact pour évaluer la situation des personnes et le suivi des recommandations sanitaires préconisées.

Qu’est-ce qu’un « cas contact » ?

Santé Publique France définit les « cas contacts » comme :

– Les personnes ayant partagé le même lieu de vie qu’une personne ayant le Covid-19 ;

– Les personnes ayant eu un contact direct avec une personne ayant le Covid-19, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades) ;

– Les personnes ayant fait / reçu des actes d’hygiène /soins à une personne ayant le Covid-19 ;

– Les personnes ayant partagé un espace confiné (bureau, salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes ou étant resté en face à face durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement avec une personne ayant le Covid-19.

– Les élèves ou enseignants de la même classe scolaire qu’une personne ayant le Covid-19.

Toutefois toutes ces personnes ne sont pas considérées comme à risque d’avoir été exposées au Covid-19 si elles bénéficiaient des mesures de protection suivante :

– Hygiaphone ou autre séparation physique type vitre ;

– Masque chirurgical ou FFP2 porté par la personne malade ou le contact ;

– Masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent porté par la personne malade et le contact

Suis-je obligé-e de déclarer mes « cas contacts » au médecin ?

Il n’y a aucune obligation à déclarer ses cas contacts à son médecin ou aux agents qui vont contacteront en cas de test positif. Néanmoins, cette démarche permet de pouvoir les informer qu’ils ont été exposés au virus et de pouvoir bénéficier le plus tôt possible d’un suivi médical et éventuellement social, et éviter qu’ils exposent d’autres personnes à leur tour. Cela permet ainsi de casser la chaine de circulation du virus.

Par ailleurs, votre identité ne sera dévoilée qu’avec votre accord.

Suis-je obligé-e de rester confiné chez moi ?

Là encore aucune sanction n’existe en cas de non-respect des mesures d’isolement qui vont sont préconisées. Des agents de l’Assurance maladie ou de l’ARS pourront néanmoins vous contacter pour s’enquérir de votre situation, de vos difficultés et besoins pendant cette période d’isolement, d’évaluer si les recommandations sanitaires sont suivies et de mettre en place si nécessaire, et avec votre accord, des mesures d’accompagnement à domicile. Cette mesure d’isolement permet également d’éviter de contaminer d’autres personnes.

Qui fait partie des « brigades sanitaires » ?

Ce sont des agents habilités par l’Assurance maladie et les Agences régionales de santé (personnels médicaux, paramédicaux, agents ayant l’habitude d’accueillir du public), formés, et soumis au secret médical ou professionnel. Ils ont pour mission d’appeler les « cas contacts » recensés par les médecins sur la plateforme Contact Covid, afin de les informer de leur exposition au virus et de les accompagner dans leur suivi médical et social et, éventuellement, de faire un suivi par téléphone des personnes testées positives pendant la période d’isolement.

Quelles données sont enregistrées sur la plateforme Contact Covid ?

Les données enregistrées sur la plateforme sont :

  • Les données d’identification dont le numéro de sécurité sociale et de rattachement,
  • Les coordonnées de contact et relatives à l’hébergement de la personne,
  • Les données concernant la santé, strictement limitées au statut virologique ou sérologique des personnes,
  • Les données relatives à la situation de la personne au moment de son dépistage (hospitalisée, à domicile ou déjà à l’isolement),
  • Les données nécessaires à la réalisation des enquêtes sanitaires pour établir notamment des chaînes de transmission ou « clusters » (la profession, la fréquentation ou non d’une collectivité comme un rassemblement de plus de 10 personnes, une crèche, un établissement scolaire, un Ehpad, un établissement pénitentiaire… ainsi que la réalisation d’un voyage récent hors de sa région et de son Etat de résidence),
  • La déclaration d’un besoin en accompagnement social et d’appui à l’isolement.

Les informations concernant les cas contacts ne sont enregistrées que si vous acceptez de les transmettre.

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour des études ou des évaluations.

En complément de Contact Covid, une autre plateforme, appelée SI-DEP (système d’informations et de dépistage), recense l’ensemble des tests effectués et traitent les résultats. Cette plateforme est gérée par le Ministère de la Santé en partenariat avec l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Santé Publique France et les systèmes d’information des laboratoires

Les informations recueillies pourront notamment être utilisées, anonymement, pour assurer un suivi épidémiologique.

Elles peuvent également être utilisées à des fins de recherche, mais vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation de vos données dans ce cadre.

Qui a accès aux données enregistrées sur la plateforme Contact Covid ?

La plateforme Contact Covid est développée par l’assurance maladie qui en assure la responsabilité totale. Seules les personnes habilitées par l’Assurance maladie et les Agences Régionales de Santé (ARS), soumises au secret médical pour les personnels médicaux, et au secret professionnel pour les personnels non médicaux, ont accès à l’ensemble de vos données. Les pharmaciens et les laboratoires n’ont qu’un accès limité à la plateforme avec la seule indication que vous pouvez bénéficier de la délivrance de masque gratuitement ainsi que d’un test.

Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement social, seules des données d’identification (nom, prénom coordonnées) sont transmises à des cellules d’appui à l’isolement organisées par le Préfet avec les services communaux (Centre Communal d’Action sociale) ou associatifs (Croix Rouge par exemple)

Combien de temps les données enregistrées sur la plateforme Contact Covid seront conservées ?

Les données personnelles identifiantes ne pourront être conservées que 3 mois après la collecte, sachant que cette plateforme ne restera active que dans un délai maximum de 6 mois après la fin de la période d’urgence sanitaire.

Y-a-t-il un lien entre le dispositif Contact Covid et l’application Stop Covid ?

Non. Les données du dispositif Contact Covid ne sont pas utilisées dans le cadre d’applications, du type Stop Covid. La loi du 11 mai 2020 stipule même que : « Sont exclus de ces finalités (du dispositif Contact Covid) le développement ou le déploiement d’une application informatique à destination du public et disponible sur équipement mobile permettant d’informer les personnes du fait qu’elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au covid-19 ».

Il n’y aura donc aucune utilisation des données enregistrées pour le développement d’un système de géolocalisation.

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