Prothèses PIP : pourquoi ce genre de procès n’en finit pas ?

Voilà 11 ans que les premières victimes porteuses des prothèses mammaires non conformes fabriquées par la société Poly Implant Prothèse (PIP) attendent le dénouement de leur procès en espérant obtenir réparation.
Cette affaire a donné lieu à divers procès, devant diverses juridictions, dans diverses villes, avec plusieurs renvois en appel ou pourvois en cassation. Même si quelques victimes ont reçu un début d’indemnisation, la plupart des femmes attendent que justice soit enfin faite et pour certaines, d’obtenir des dommages et intérêts afin d’envisager de se faire réopérer et ne plus vivre avec cette bombe à retardement dans l’organisme : ces implants défectueux, rempli de gel non médical, qui peuvent se rompre à tout moment.
Mais pourquoi ces procès durent-ils durant des années, imposant ainsi un véritable chemin de croix pour les victimes ? Existe-t-il des solutions alternatives pour certains litiges dans le domaine de la santé qui permettent d’accélérer les indemnisations ? Voyons ces aspects de responsabilité avec Claude Rambaud, vice-présidente de France Assos Santé et qui accompagne depuis de nombreuses années les victimes de l’association Le Lien dans leurs procédures en santé, puis illustrons le sujet avec les points de vue de 3 personnes sur le cas spécifique de l’affaire des prothèses PIP.

 

Historique de l’affaire des prothèses PIP
Pour rappel, les implants mammaires PIP, délibérément remplis avec du silicone industriel non conforme, ont été vendus par une société française, fondée par Jean-Claude Mas, à partir de 2001, dans 65 pays. Cela représente aux alentours de 400 000 porteuses dans le monde, dont 30 000 environ en France.
Ce n’est qu’en 2010 que l’agence de santé française AFFSAPPS (devenue depuis l’ANSM pour Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) dénonce la malversation et que le scandale éclate. En plus des fabricants de ces implants non conformes, la société de certification TÜV RHEINLAND sera également mise en cause dans cette affaire pour avoir certifié ces prothèses délictueuses durant toutes ces années. Elle n’hésitera pas cependant à nier d’emblée sa responsabilité.
Certaines victimes ont pu se faire explanter à temps, c’est-à-dire avant que leurs implants PIP ne fuient, car en plus de leur composition non conforme, il se trouve que ces prothèses sont particulièrement fragiles. Elles sont poreuses et peuvent se rompre plus facilement que les autres marques. Le silicone industriel peut donc se répandre dans l’organisme et provoquer notamment une inflammation des nœuds lymphatiques qui peut nécessiter l’ablation des ganglions lymphatiques. Les porteuses souffrent en outre fréquemment de différents symptômes, comme des nausées, diverses douleurs, des troubles dépressifs, etc. Enfin, la quasi-totalité des victimes a souffert de troubles anxieux plus ou moins sévères.
L’explantation des implants mammaires PIP a été prise en charge par l’Assurance maladie pour toutes les victimes implantées en France. Cependant la pose de nouvelles prothèses reste à la charge des patientes, sauf dans le cas spécifique des femmes qui avaient bénéficié d’une reconstruction mammaire à la suite d’un problème de santé comme un cancer. Dans le reste du monde, l’explantation et la pose de nouvelles prothèses restent souvent entièrement à la charge des patientes qui n’ont pas toujours les moyens de se faire réopérer.

Entre pénal et civil : quelles différences ?
En suivant les diverses procédures initiées dans le cadre des prothèses PIP, il apparaît déjà qu’il existe des actions menées devant les juridictions pénales et d’autres devant les juridictions civiles. Il faut bien différencier ces deux types d’actions, car ces deux juridictions ne jugent pas selon les mêmes raisonnements.
Si l’on veut obtenir la condamnation du coupable – en général il s’agit d’un individu – d’un point de vue moral et sociétal, il faut alors mener une action pénale pour obtenir son éventuelle « punition », comme une amende, de la prison ou une interdiction d’exercice. Précisons alors que si un coupable est condamné à verser une amende au pénal, celle-ci n’est pas au bénéfice du plaignant. Elle est versée au Trésor public.
Pour que les victimes obtiennent des « réparations » ou des « dommages et intérêts », c’est une action civile qu’il faudra mener. On dit alors que les victimes « se constituent partie civile ». Elles peuvent conduire simultanément une action civile et une action pénale.
Dans le cadre d’une action pénale avec constitution de partie civile, une enquête judiciaire sera diligentée. Dans le cas d’une action civile, chaque partie apporte ses propres arguments et l’affaire sera basée sur des expertises judicaires. Il s’agira d’un débat d’experts. Les plaignants ont tendance à penser qu’en déposant une plainte au pénal, ils bénéficieront d’une enquête judiciaire et qu’il sera plus facile d’établir la vérité et d’obtenir secondairement réparations de leur préjudice. Cependant cela peut se retourner contre la victime dans certains cas, ainsi que l’explique Claude Rambaud, vice-présidente chez France Assos Santé : « Si l’on veut mettre toutes les chances de son côté pour tenter d’obtenir des dommages et intérêts au civil, il y a un certain risque à attaquer simultanément au pénal et au civil pour une même affaire. Il est en effet inscrit dans le Code de procédure pénale que « le pénal tient le civil en l’état », c’est-à-dire qu’il faudra alors attendre le jugement au pénal pour accéder secondairement à une éventuelle réparation au civil. En outre, si l’on perd au pénal, aucun coupable n’est désigné et il sera alors très difficile de démontrer qu’il existe un responsable pour obtenir réparation au civil. ».

Dans beaucoup de cas de litiges médicaux, déposer une plainte au pénal n’est donc pas forcément dans l’intérêt des victimes…
Le risque d’une procédure pénale tient au fait qu’il faut prouver qu’il existe une infraction commise par un coupable et liée au préjudice subi par la victime. Dans une procédure uniquement civile, il n’est pas nécessaire de rechercher un coupable mais simplement de démontrer qu’un responsable a provoqué le dommage. Claude Rambaud l’illustre avec un exemple très simple : « Une erreur de diagnostic n’est pas forcément une faute du médecin. Il peut y avoir de multiples raisons qui ne lui ont pas permis d’établir un diagnostic exact du premier coup. Cependant il y a bel et bien préjudice pour le malade si son état de santé s’est dégradé du fait d’un diagnostic tardif. Dans un tel cas, une procédure civile est beaucoup plus adaptée et moins risquée que de tenter de démontrer la culpabilité du médecin pour espérer ensuite une réparation au civil. Il existe en outre un second risque au pénal : la personne jugée peut se retourner contre le plaignant pour dénonciation calomnieuse s’il est finalement reconnu non coupable et lui demander des dommages et intérêts. ».
Ainsi, dans les affaires médicales, Claude Rambaud déconseille de prendre la voie pénale car on constate un vrai risque de perdre et de ce fait, de ne pas obtenir réparation par la suite au civil. Cela suppose cependant de laisser de côté son désir de voir le coupable puni ce qui n’est pas toujours évident pour les victimes. Dans le cas des prothèses PIP, selon Claude Rambaud, les victimes ont eu raison d’aller au pénal pour faire condamner les dirigeants de PIP, dont Jean-Claude Mas, le fondateur de la société, car l’escroquerie était manifeste. Les victimes qui s’étaient portées parties civiles et avaient déposé une plainte au pénal, procédure qui a quand même duré 8 ans, ont alors obtenu un début d’indemnisation par le biais du dispositif SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions).
Par ailleurs, dans l’affaire PIP, d’autres procédures ont été initiées. Il s’agit principalement d’actions civiles, d’une part contre l’assureur de la société PIP (Allianz), condamné en 2016 à indemniser les patientes implantées en France, d’autre part contre le certificateur des prothèses, la société allemande TÜV RHEINLAND, à l’encontre de laquelle il existe à ce jour 4 procédures civiles et une cinquième qui se prépare.

Expertises, contre-expertises, appel, cassation… Autant de procédures qui allongent la durée des procès
Les procédures peuvent s’éterniser car il peut y avoir des recours en cour d’appel si l’une des parties n’est pas satisfaite de la décision rendue en première instance, puis éventuellement en Cour de cassation, qui ne re-juge pas l’affaire mais vérifie le bon respect des procédures. La Cour de cassation peut ensuite à nouveau renvoyer une affaire en appel, et une seconde Cassation est même possible ! Ces recours d’appel en appel entrainent aussi souvent des changements de villes.
Le fait qu’en cassation, une affaire puisse se perdre ou se gagner uniquement sur des vices de forme, et non plus sur le fond de l’affaire, est souvent humainement très difficile à accepter pour les victimes. Des négligences dans les procédures peuvent donc faire perdre son procès à un plaignant, alors qu’il a raison sur le fond.
Un procès est toujours lent, particulièrement parce qu’il comporte des expertises, des contre-expertises, et parfois deux ou trois expertises contradictoires ! Tout cela prend des années, d’autant que ceux à qui l’on demande des comptes ont intérêt à faire trainer les affaires. Cela dit, une justice expéditive n’est pas souhaitable non plus. Parfois il faut du temps pour que tous les éléments se révèlent.

Les arrangements à l’amiable
Selon Claude Rambaud, dans certains cas de litiges dans le domaine de la santé, notamment ceux où l’espérance de vie des victimes est comptée, il est parfois plus pertinent de négocier à l’amiable que de s’engager dans une procédure civile qui durera obligatoirement plusieurs années. « D’aucuns disent qu’un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu’un bon procès. C’est parfois préférable pour tourner la page, continuer à avancer, autant pour les victimes que pour leurs ayant-droits. », commente la vice-présidente de France Assos Santé.
En outre, en France, depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002 – il y aura bientôt 20 ans – il existe une voie amiable gratuite qui permet d’obtenir réparation des préjudices de soins, sans aller au tribunal, grâce aux « commissions de conciliation et d’indemnisation régionales » (CCI – Voir notre fiche pratique sur le sujet). D’après Claude Rambaud : « Le recours à la procédure amiable en CCI est une bonne solution notamment pour les cas que l’on appelle « aléas thérapeutiques », indemnisés par l’Etat, grâce à l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales). Les indemnités sont souvent moins élevées mais cela évite des procès qui peuvent durer de très nombreuses années. ».

 

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DIFFÉRENTS POINTS DE VUE SUR LES PROCÈS DANS L’AFFAIRE PIP

Cédric Joachimsmann est l’un des distributeurs des prothèses PIP. Il est à l’origine de l’action au civil contre TÜV RHEINLAND et dirige désormais PIPA, un collectif d’avocats défenseurs de victimes PIP dans le monde entier.
« Les procès intentés dans l’affaire des prothèses PIP sont exceptionnels par rapport au nombre de victimes, réparties partout dans le monde, qui attaquent une société allemande sous la juridiction française. Cela explique en partie la longueur de ces procès.
On a finalement beaucoup parlé du volet pénal et du fondateur de la société PIP, Jean-Claude Mas, qui a été condamné. En revanche, les médias couvrent moins les procédures que nous avons lancées au civil contre le certificateur des prothèses, l’entreprise TÜV RHEINLAND et qui pourront pourtant permettre aux victimes, de toucher enfin des dommages et intérêts pleins et entiers, même si certaines victimes ont pu toucher déjà une provision.
Il y a en tout 4 procédures lancées contre TÜV au civil et une cinquième en cours de préparation, car des victimes se sont manifestées petit à petit, au fur et à mesure de ces années. Or tant qu’il n’y a pas prescription, elles peuvent toutes espérer obtenir réparation. La toute première procédure a été lancée en 2010 et cela a été les montagnes russes. Par exemple, en 2015, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a annulé la condamnation de TÜV, désigné coupable devant le tribunal correctionnel de Toulon en 2013. TÜV réclame alors aux victimes de rembourser les 3 000 euros qu’elles avaient touchées suite à la condamnation de 2013 et va même jusqu’à saisir les comptes d’une cinquantaine de victimes pour faire un exemple et intimider les autres.
Heureusement, après un pourvoi en cassation qui a annulé la décision aixoise et une nouvelle procédure en appel à Paris qui se termine enfin, aujourd’hui, la responsabilité de TÜV est définitivement admise par les tribunaux français. Les débats vont désormais se limiter au quantum : c’est-à-dire au nombre de victimes recevables et au montant de leur indemnisation.
TÜV a clairement joué la montre toutes ces années, en espérant que les patientes renoncent à se battre. Cela a marché pour certaines qui veulent tout simplement tourner la page et oublier. Maintenant que la première procédure se termine, TÜV va s’efforcer de limiter le nombre de plaignantes et de nier leurs souffrances.
Bien entendu, ces procès interminables sont un préjudice supplémentaire pour les victimes. Celles qui n’ont pas pu se faire opérer faute de moyens depuis 2010 et dont les prothèses se sont rompues entre-temps, en subissent les conséquences. Il paraît d’ailleurs assez évident que l’on a dénigré la souffrance des victimes parce ce qu’il s’agissait de femmes et qu’elles s’étaient faites opérer pour des raisons esthétiques. Des juges ont même refusé une aide juridictionnelle sous le prétexte qu’il s’agissait d’une chirurgie de confort !
On observe les mêmes mécanismes sexistes que pour les affaires de violence sexuelle. Certains n’hésitent pas à dire aux victimes de viol qu’elles sont coupables d’avoir porté une jupe trop courte. De même beaucoup osent dire aux patientes PIP qu’elles l’ont bien cherché et que ce sont des « bimbo » qui n’ont que ce qu’elles méritent.
C’est à la fois insupportable et stupide. On parle ici de dispositifs médicaux de classe 3. Ce qui s’est passé avec PIP aurait pu avoir lieu avec des pacemakers ou des prothèses de hanche.
Cela dit, rendre justice trop rapidement peut être préjudiciable aux victimes. C’est peut-être ce qui s’est passé en appel en 2015 à Aix, ce qui a engendré 6 années de perdues par la suite et des complications supplémentaires pour les victimes.
Le temps judiciaire n’est, de toute évidence, pas adapté au temps des patients et c’est la raison pour laquelle il faut prévoir des fonds d’indemnisation. En 2018, nous avions d’ailleurs demandé à la Commission européenne de créer un fonds d’indemnisation pour les victimes mais nous n’avons pas obtenu gain de cause. Cela aurait pourtant évité des complications de santé physiques et psychologiques pour beaucoup de victimes. »

Catherine Simonin, représentante des usagers, administratrice au sein de France Assos Santé et membre de la Ligue contre le cancer
« Cette histoire est déjà terrible pour les femmes victimes d’opérations de chirurgie esthétique, mais pour les patientes qui sont porteuses de prothèses PIP à la suite d’une mastectomie due à un cancer du sein, c’est la double peine. Il faut bien comprendre que la phase de « reconstruction » n’est pas facile pour une femme qui sort d’un cancer. Elle ne retourne pas sur une table d’opération de gaité de cœur. Alors pour celles qui ont été implantées avec des prothèses PIP et qui doivent se faire opérer une énième fois, en sachant qu’elles ont en elle un produit potentiellement délétère pour leur santé, à l’endroit même où le cancer avait sévi, c’est extrêmement pénible. En outre, il faut préciser que même si, pour les patientes ayant traversé un cancer, l’explantation des implants PIP ET la mise en place de nouveaux implants sont remboursées par l’Assurance maladie, il n’est pas rare que les patientes aient des restes à charge à payer.
D’ailleurs, pour aider au mieux les victimes dans l’affaire PIP, dès le début de ce scandale sanitaire, la Ligue contre le cancer a réagi. Elle s’est d’une part portée partie civile et a également débloqué un fonds d’urgence de 50 000 euros pour aider les victimes sur les plans matériels, psychologiques et juridiques. »

Stéphanie, victime implantée avec des prothèses PIP en 2001 et explantée en 2017
« Je me suis portée partie civile dès le premier procès contre TÜV et j’ai également assisté au procès de Jean-Claude Mas. Pour l’instant j’ai été indemnisée à hauteur de 300 euros environ. C’est tellement long que j’avoue suivre les choses de loin désormais. Je ne sais même plus si le tribunal a mes coordonnées mises à jour et je ne sais plus trop à qui m’adresser non plus. Finalement, je me tiens au courant des suites via les médias. Cela dit, je ne suis pas découragée pour autant. Cela mettra le temps qu’il faudra, mais je tiendrai bon.
J’ai été opérée et ai reçu des prothèses PIP en 2001 car j’avais une malformation au niveau de la poitrine. J’ai été alertée du problème grâce aux médias. En entendant parler de l’affaire, j’ai vérifié la marque et la composition des prothèses que j’avais reçues grâce à une carte remise lors de mon opération. Je n’ai pas été prévenue par le médecin qui m’avait opérée mais je l’ai contacté par la suite et il a été réactif pour me communiquer tous les documents dont j’avais besoin. Peut-être n’avait-il plus mes coordonnées car j’avais déménagé entre temps. De mémoire, j’avais porté plainte à la gendarmerie à l’époque et j’ai été contactée lorsque le premier procès s’est préparé.
De 2001 à 2017, j’ai fait des contrôles médicaux sans explanter mes prothèses PIP. En 2017, une fuite est apparue et je les ai faites retirer. L’explantation était prise en charge par l’Assurance maladie mais la remise de nouvelles prothèses était à ma charge.
Toutes ces années, j’ai eu peur. J’ai senti que j’avais une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Il n’était pas question pour moi d’explanter les prothèses sans en remettre de nouvelles, or financièrement, ce n’était pas évident à assumer car il s’agissait d’une dépense de 4 500 euros et comme j’ai 3 enfants, ce n’était pas ma priorité. Je l’ai finalement fait quand je n’ai plus eu le choix, que ma santé était en danger. Les 300 euros d’indemnisation sont donc très loin de couvrir les frais que tout cela engendre. En outre, je ne compte pas le préjudice moral. Au total, les experts lors du procès ont estimé les dommages et intérêts dans mon cas à 15 000 euros, et on m’a fait comprendre que si finalement je touchais 3 000, ce serait déjà bien.
Je suis allée au procès de Jean-Claude Mas, et j’ai été effarée par son manque de compassion. Cela me donne la même impression avec TÜV, celle d’être manipulée, et finalement sans aucun pouvoir.
Contrairement à certaines victimes rencontrées lors des procès et qui, je crois, ont préféré tourner la page et laisser tout cela derrière elles, pour ma part, je désire aller au bout des procédures. Nous ne sommes pas des cobayes et tout cela nous a vraiment coûté moralement, physiquement et psychologiquement. ».

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