[ENQUÊTE FLASH #2] Libre choix du professionnel et de l’établissement de santé

Comme chaque année, le service Santé Info Droits de France Assos Santé a mené, fin 2020, une « enquête flash » auprès de 202 utilisateurs du service, questionnés sur leur connaissance et leur perception sur les droits des malades en 2020.
La deuxième question concernait le libre choix du professionnel et de l’établissement de santé pour les usagers. Voici les résultats des déclarations des répondants et quelques rappels et ressources sur cette question, par Santé Info Droits.

A plus 85%, les personnes interrogées savent, 
que les usagers peuvent choisir librement 
le professionnel et l’établissement de santé 
auprès desquels ils souhaitent bénéficier de soins.

En France, les usagers ont le libre choix du professionnel et de l’établissement de santé auxquels ils souhaitent recourir. Ainsi que le rappelle la fiche pratique de Santé Info Droits sur les droits des malades dans leurs recours au système de santé : « Ce sont des droits pleins et entiers. Que l’on s’exprime poliment ou non, que l’on soit sans domicile fixe ou riche propriétaire immobilier, rien n’y changera. ».

Les professionnels de santé sont amenés, bien sûr, orienter les patients vers certains confrères ou des consœurs spécialistes, mais celui-ci ne doit pas se sentir obligé de suivre cette recommandation et l’exercice de ce libre choix ne peut pas conditionner la poursuite de sa prise en charge médicale.

Selon sa situation sociale, l’usager peut d’ailleurs également demander un conseil d’orientation vers un praticien qui ne facture pas ou peu de dépassements d’honoraires. Rappelons que le droit à l’information sur les coûts et la prise en charge des soins est inscrit dans le Code de la Santé publique.

Lire notre fiche pratique sur le droit à l’information des usagers sur les coûts et la prise en charge des frais de santé.

Ce libre choix du professionnel et de l’établissement de santé est tout de même parfois conditionné par les possibilités logistiques ou financières des malades. Un patient qui habiterait loin d’un médecin qu’on lui aurait conseillé, ne pourra pas être pris en charge par l’Assurance maladie pour ses frais de déplacements par exemple, si d’autres spécialistes sont disponibles à proximité.

Le choix se restreint également très nettement pour les personnes qui vivent dans des déserts médicaux. Ils ont alors parfois tout simplement du mal à trouver un médecin traitant (lire notre article sur le sujet). Il y a également les cas plus exceptionnels, pour les maladies rares notamment, où il y a très peu de spécialistes. Dans un tel cas, en général, même si le médecin est loin du domicile du patient, les frais de déplacements sont en revanche pris en charge par l’Assurance maladie.

 

DÉCLARATIONS DE RÉPONDANTS À L’ENQUÊTE FLASH,
SUR LE LIBRE CHOIX DU PROFESSIONNEL
ET DE L’ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

« On le voyait déjà mais on souffre de plus en plus des médecins qui décident de ne pas s’installer dans nos régions et l’absence de choix fait que, même si nos droits ne sont pas respectés, on se tait et puis c’est tout ! »

 « J’en suis l’illustration même. Me voilà avec une facture de 400 euros d’un labo privé alors que si j’avais pu rester dans mon hospitalisation, ça aurait été fait directement à l’hôpital et je n’aurai pas à contester une facture indue ! »

 « Avec la Covid, les gens n’ont pas pu se soigner comme ils l’auraient voulu. Il y avait moins d’accès aux soins. »

 « Pour le libre choix, c’est moyen. On va toujours près de la maison ou là où nous dit le médecin. »

 

Appelez notre ligne Santé Info Droits au 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale)

  • Lundi, mercredi et vendredi : 14h-18h
  • Mardi et jeudi : 14h-20h

Ou envoyez un courriel :
https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/

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