Comme chaque année, le service Santé Info Droits de France Assos Santé a mené, fin 2020, une « enquête flash » auprès de 202 utilisateurs du service, questionnés sur leur connaissance et leur perception sur les droits des malades en 2020.
La première question concernait la délivrance de l’information au patient qui se doit d’être loyale, claire et appropriée. Voici les résultats, des déclarations de répondants et quelques rappels et ressources sur cette question, par Santé Info Droits.
A 85%, les personnes interrogées pensent, que tout professionnel de santé doit, dans son domaine de compétences, délivrer au patient une information loyale, claire et appropriée sur son état de santé, les traitements ainsi que sur les autres solutions possibles. Cependant seules 20% pensent que ces principes sont appliqués.
Ainsi que le précise la fiche pratique de France Assos Santé concernant LE DROIT À L’INFORMATION SUR LES SOINS, au sujet de la délivrance l’information au patient : « La jurisprudence précise qu’elle doit être loyale, claire et appropriée et ainsi permettre de recueillir le consentement libre et éclairé du patient aux soins qui sont envisagés ultérieurement, tel que garanti par l’article L1111-4 du Code de la Santé publique. »
Il est vrai qu’il y a des professionnels de santé qui sont plus ou moins à l’aise dans cet exercice d’écoute, de partage de l’information au patient et de d’échanges éventuels sur différentes solutions à envisager. Le temps médical est court, sûrement de plus en plus court, mais le patient a le droit d’exiger que les professionnels de santé prennent le temps de lui expliquer toutes les informations qui le concernent. Ce temps court pourrait être compensé par une disponibilité téléphonique plus importante de son médecin. Cela permettrait d’ailleurs à l’usager de « digérer » la première information et d’attendre que les questions lui viennent à l’esprit après l’annonce d’un diagnostic, par exemple. Mais il n’en est que très rarement, pour ne pas dire, rien.
L’information au patient doit être donnée à l’oral et non pas seulement à l’écrit. Ce point est précisé dans le code de la santé publique. En effet, l’oralité se prête davantage à l’échange de questions et à la nécessaire adaptation à chaque patient, car tout le monde n’a pas le même niveau de compréhension ou de langage selon les sujets abordés. Cela n’exclut pas de remettre ensuite des documents ou des comptes rendus de consultation par exemple.
Ainsi, lors d’une consultation, on peut insister et demander notamment à son médecin de réexpliquer les informations jusqu’à ce que l’on ait tout compris. Sur ce critère, si le temps de consultation s’allonge, le professionnel de santé n’a pas le droit de facturer davantage que la consultation initiale prévue, car il ne s’agit pas d’une exigence particulière du patient.
Ainsi, seules 20% des personnes interrogées pensent que, sont effectivement bien appliqués, les principes liés à la délivrance d’une information au patient, loyale, claire et appropriée sur son état de santé. Ce chiffre reflète assez bien la tendance de certains appels reçus à Santé Info Droits, puisque de nombreux utilisateurs se plaignent d’avoir manqué de temps pour poser des questions ou ne se sont pas sentis informés sur les traitements alternatifs.
En effet, les patients ont le droit d’être informés sur les autres traitements possibles et peuvent également refuser un traitement proposé. Bien entendu, les médecins conservent leur liberté de prescription et avec l’expérience, ont, pour certains, des « préférences » pour certains traitements. Cependant, la loi précise bien qu’ils doivent également évoquer les autres traitements possibles et leurs effets secondaires avec leurs patients.
En outre, si un patient refuse un traitement à un moment donné, il peut changer d’avis quand il le souhaite et l’accès à ce traitement doit lui être accordé.
Rappelons enfin que les patients sont libres d’aller demander d’autres avis médicaux.
DÉCLARATIONS DE RÉPONDANTS À L’ENQUÊTE FLASH,
SUR LA DÉLIVRANCE DE L’INFORMATION AU PATIENT
ET SUR LE CONSENTEMENT
« La plupart du temps les gens méconnaissent leurs droits. D’une part, parce que cela évolue beaucoup, mais aussi parce que les gens ont peur des représailles et préfèrent ne rien dire. »
« Avec ce que l’on entend aux infos, quand on nous parle de tri des personnes qu’on débranche…Ils décident tout, tout seuls, vu que les familles ne sont même pas autorisées à venir voir ! Je me dis que les droits des malades c’est fini ! »
« Le médecin est peu disponible pour transmettre à son patient, soit par ce qu’il est débordé, soit parce qu’il est dans une logique de rentabilité. »
« Les gens ne sont pas en capacité de consentir aux soins. L’hôpital fait ce qu’il veut. »
« En tant que représentant des usagers, j’ai pu apprendre qu’on avait tous ces droits mais c’est vrai que trop souvent les patients sont tenus dans l’ignorance et je crains que ce silence coupable ne devienne encore plus courant après cette pandémie. »
« J’espère qu’il y aura une prise de conscience générale et que comme ça tout le monde sera intéressé par ses droits en tant que patient. Parce que moi, j’ai appris certaines choses seulement à partir du diagnostic de ma grosse maladie qui m’a mis en ALD. »
Fiches de Santé Info Droits autour du thème de la délivrance de l’information au patient :
- Fiche A.3 – Accès au dossier médical et aux informations de santé
- Fiche A.3.1 – Accès au dossier médical et aux informations de santé : les cas particuliers
- Fiche A.3.2 – Durée de conservation des dossiers médicaux
- Fiche A.3.3 – Accès au dossier médical : quel recours face à un refus ?
- Fiche A.3.4 – Accès au dossier médical : lettres types de demande de communication auprès d’un établissement ou d’un professionnel de santé
- Fiche A.4 – Le droit à l’information des usagers sur les coûts et la prise en charge des frais de santé
- Fiche 5 – Le consentement aux soins
- Fiche 5.1 – Les soins psychiatriques sans consentement
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