Coronavirus et auto-déclaration en arrêt de travail

Des dispositifs dérogatoires aux arrêts de travail ont été mis en place pendant la crise sanitaire due au COVID-19, même pour des personnes qui ne sont pas elles-mêmes malades. Qu’en est-il précisément ? Êtes-vous concerné-e ? Explications.

Ces dispositifs ciblent :

  • Des personnes qui ont été en contact avérés avec une personne infectée par le COVID-19 et qui doivent donc restées confinées ;
  • Des personnes qui vivent avec un enfant de moins de 16 ans, ou une personne en situation de handicap et n’ont pas de solution de garde ou la possibilité de télé-travailler ;
  • Des personnes considérées plus « à risques » face au coronavirus, du fait de leur état de santé, s’ils sont en Affection Longue Durée (ALD) et ne peuvent pas télé-travailler ;
  • Des femmes enceintes à partir du 3ème trimestre qui ne peuvent pas télé-travailler.

Personnes affectées par certaines affections de longue durée (ALD) et femmes durant leur 3ème trimestre de grossesse : vous pouvez vous déclarer directement sur internet même si vous n’avez pas de symptômes dus au Covid-19

Si elles ne peuvent pas télé-travailler, certaines personnes, considérées plus « à risque » face au COVID-19, pour raisons de santé, ont la possibilité de s’auto-déclarer directement sur internet pour se mettre elles-mêmes en arrêt de travail, en se rendant sur ce site :

https://declare.ameli.fr/

Une liste des maladies ouvrant droit à s’auto-déclarer en arrêt de travail a été précisée par l’Assurance maladie sur la base de recommandations établies en premier lieu par le Haut Conseil de la santé publique (à consulter ici).

Les personnes reconnues au titre d’une Affection Longue Durée (ALD) repérées dans cette liste ainsi que les femmes enceintes dans leur troisième trimestre de grossesse peuvent être pris en charge, dans le cadre de l’auto-déclaration, par l’Assurance maladie.

L’Assurance maladie ayant évidemment accès aux dossiers des assurés, elle pourra vérifier la véracité des déclarations et le cas échéant refuser le versement des indemnités journalières.

L’auto-déclaration donne lieu à un arrêt maladie initial de 21 jours avec une possibilité de rétroactivité au 13 mars.

Précisons que ces arrêts de travail, auto-déclarés sur le site de l’Assurance maladie, entrent bien dans les dispositions dérogatoires prévues par le décret du 30 janvier 2020.

Cela signifie que :

  • Aucune condition administrative d’ouverture de droit n’est requise, c’est à dire que l’on peut toucher des indemnités journalières même si l’on n’a pas assez cotisé ;
  • Le délai de carence n’est pas appliqué et que l’indemnisation a lieu dès le premier jour d’arrêt de travail.

« Ce dispositif a été mis en place rapidement et est particulièrement utile pour les malades chroniques et les femmes enceintes. Il est vrai cependant que cette liste peut sembler restrictive, car elle n’inclut pas, par exemple, les maladies rares et d’autres Affections Longue Durée (ALD) « hors liste », or les malades qui en souffrent peuvent présenter les mêmes fragilités de santé face au COVID-19. », explique Féreuze Aziza, Conseillère technique Assurance Maladie chez France Assos Santé.

Prévoir des arrêts de travail pour les proches vivant avec ces personnes fragiles

À ce jour, France Assos Santé a également demandé au Ministère de la santé d’étudier la possibilité de permettre aux proches vivant avec ces personnes fragiles de pouvoir également bénéficier d’un arrêt de travail afin d’éviter de les contaminer éventuellement en rentrant chaque jour de leur travail (découvrir le communiqué de presse ici).

Plusieurs associations comme celles travaillant sur la mucoviscidose ou auprès des malades greffés ou cancéreux, insistent sur l’importance d’une décision dans ce sens, d’autant que d’après certains témoignages, les médecins, même bien au fait de la situation familiale de leurs patients malades et particulièrement fragiles en cette période, refusent souvent de faire des arrêts de travail à leurs proches s’ils ne sont pas eux-mêmes malades ou en contact avérés avec des malades du COVID-19. Sans doute est-il utile de faire passer le message aux médecins qu’il ne s’agit pas là d’arrêts de travail de complaisance et leur assurer qu’ils ne seront pas pénalisés s’ils effectuent des arrêts de travail dans de tels cas.

2 commentaires

  • Néel Agnès dit :

    J’ai fait une demande d’arret de travail le 21 mars et à ce jour je n’ai toujours pas reçu le document que je dois remettre à mon employeur. Est-ce normal ?

    • webmestre dit :

      Chère madame,

      Je vous invite à contacter notre ligne d’informations juridiques et sociales, Santé Info Droits, constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé. Rendez-vous ici

      Bonne journée,

      L’équipe de France Assos Santé

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