Renoncement aux soins : l’Assurance maladie souhaite agir

Après avoir expérimenté dans plusieurs départements un dispositif d’accompagnement des personnes en situation de renoncements aux soins, la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) a annoncé la semaine dernière son intention de l’étendre à l’ensemble du territoire. De quoi est-il question ?

L’Assurance maladie a publié mardi 28 mars les résultats d’une expérimentation de lutte contre les renoncements aux soins mise en place en novembre 2014 dans Le Gard, d’abord, puis étendue dans une vingtaine de départements après mai 2016. Son directeur a annoncé la généralisation de ce dispositif à l’ensemble du territoire français en trois vagues à compter du 1^er avril 2017.

Selon l’Assurance maladie qui s’appuie sur une vaste étude menée en 2016 avec l’observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore)* auprès de 29 000 personnes dans 18 départements, plus d’un patient sur quatre s’est trouvé, dans cet échantillon, en situation de renoncer aux soins.

Un renoncement pour motif financier le plus souvent

Le renoncement aux soins « concerne majoritairement des femmes (58,6%), des personnes vivant seules (36,6%) ou les familles monoparentales (17,7%). Une part importante des assurés qui rencontre des difficultés d’accès aux soins connait – ou a connu – une instabilité par rapport à l’emploi, des ruptures parfois successives dans son parcours de vie, des expériences administratives vécues comme compliquées ».

Le phénomène concerne aussi des assurés bien insérés socialement mais dont les revenus modestes ne permettent pas de faire face à une dépense imprévue causée par exemple par des soins onéreux ou successifs (plusieurs consultations de spécialistes). Sans surprise, ces travaux pointent les soins dentaires, les prothèses auditives ou encore l’optique comme étant les secteurs où les patients sont le plus souvent confrontés à des situations de renoncement.

Plus étonnant, les travaux de l’Odenore ont démontré que certains patients peuvent être amenés à renoncer à consulter des spécialistes, voire même des médecins généralistes. Dans 75% des cas, les obstacles financiers constituent la ou l’une des raisons du renoncement aux soins, notamment lorsque les professionnels de santé ne pratiquent pas le tiers-payant qui est spécifiquement identifié comme une cause de renoncement. Un manque de connaissance vis-à-vis des aides publiques existantes, des délais importants pour obtenir un rendez-vous auprès de certains spécialistes, un éloignement géographique par rapport à l’offre de soins ou encore des problèmes de mobilité constituent des motifs de renoncements également identifiés à l’occasion de ces travaux. 

Comment fonctionne l’accompagnement des patients, en pratique ?

L’expérimentation que l’Assurance maladie a mis sur pied consiste en un dispositif de repérage et d’accompagnement des patients qui se trouveraient confrontés à ce problème d’accès aux soins. La première phase de l’accompagnement vise à évaluer avec l’assuré s’il bénéficie bien des droits auxquels il peut prétendre (médecin traitant, CMU-C, ACS, contrat de complémentaire santé, etc.). Le cas échéant, le conseiller aidera l’assuré dans ses démarches afin d’accéder aux droits dont il ne se serait pas prévalu.

« Le conseiller, précise l’Assurance Maladie, regarde également si l’assuré peut bénéficier d’autres droits sociaux, par exemple auprès de la caisse d’allocations familiales pour une aide au logement, ou de tarifs réduits auprès des fournisseurs d’électricité et de gaz en tant que bénéficiaire de la CMU-C ou de l’ACS ». Ce dispositif prévoit aussi une aide à l’orientation dans le système de soins, par exemple en faisant découvrir à l’assuré l’annuaire des professionnels de santé sur le site de l’Assurance maladie qui permet d’obtenir des informations sur le secteur d’installation des médecins (1 ou 2) ainsi que sur les tarifs qu’ils facturent le plus fréquemment.

L’Assurance maladie propose enfin à l’assuré d’examiner les devis établis puis à réfléchir avec lui aux solutions existantes afin de financer le reste à charge (octroi d’une aide financière d’action sanitaire et sociale par la CPAM, recherche d’aides complémentaires auprès d’autres partenaires). L’ensemble de ces démarches s’effectue par des contacts téléphoniques entre l’assuré et le conseiller de l’Assurance maladie, des échanges de courriels ou encore des rendez-vous physiques.

Un premier bilan qui à justifié l’extension du dispositif

Sur les quelque 9 400 dossiers ouverts dans la vingtaine de caisses primaires lors de la phase d’expérimentation, « près d’un sur trois a abouti à la réalisation effective de soins, et moins d’un sur deux est encore en cours de traitement ».
Sur l’ensemble des dossiers clôturés, environ 20% a donné lieu à une réflexion afin de trouver les solutions pour financer les soins. Dans une même proportion de dossiers, l’agent de la caisse primaire à été amené à prodiguer des explications permettant une meilleure orientation de l’assuré dans le système de soins.

« Concernant l’accompagnement aux droits, précise l’Assurance maladie, 26% des dossiers ont conduit à l’attribution de la CMU-C ou de l’ACS, 18% à l’accès à une complémentaire santé (ou une complémentaire santé plus adaptée) et 9% à une mise à jour du dossier ». Depuis le 1^er avril, le dispositif a donc été étendu à 22 nouveaux départements. A l’issue du premier semestre 2018, l’ensemble des caisses primaires du territoire disposera d’un service d’accompagnement des assurés qui font face à des difficultés pour accéder aux soins.

En pratique, les assurés qui estiment se trouver dans une telle situation peuvent s’adresser à leur caisse primaire à condition bien entendu qu’elle fasse déjà partie du dispositif. Si c’est bien le cas, elle leur fera remplir un questionnaire afin d’identifier dans quelle mesure ils sont éligibles ou non à un accompagnement de la part d’un de ses agents. Pour identifier si ce dispositif est en vigueur dans votre zone de résidence, vous pouvez télécharger le dossier que la Cnam a consacré à ce sujet il y a quelques jours.

* L’Odenore est un observatoire créé en 2003 par une équipe de chercheurs de Science-Po Grenoble. Il fait partie du laboratoire de sciences sociales « Pacte »,  une unité mixte de recherche du CNRS, de Sciences Po Grenoble et de l’Université Grenoble Alpes, qui rassemble des économistes, des géographes des urbanistes ou encore des sociologues.