Quelle indemnisation pour les victimes de Dentexia ?

La liquidation des centres dentaires Dentexia a laissé sur le carreau des centaines de patients. Les dégâts sont dans certains cas considérables. Un rapport de l’Igas publié mercredi invite les pouvoirs publics à la solidarité. Ces derniers semblent en phase.

Saisie le 2 mai par le ministère de la Santé, l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) a remis mercredi son rapport sur les impacts sanitaires liés à la liquidation de l’association Dentexia. Propriétaire de plusieurs centres de soins dentaires low-cost, en région Auvergne-Rhône-Alpes notamment, l’association a laissé sur le carreau plusieurs centaines de patients. Certains en cours de traitement, d’autres sans traitement du tout alors que les soins avaient été réglés.

Les données de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) collectées par l’Igas font état de 6 674 personnes passées sous la roulette des praticiens de Dentexia entre janvier 2015 et mars 2016. Sur ce nombre, quelque 2 400 patients se sont regroupés au sein d’un collectif dont l’objectif est d’obtenir réparation des dommages subis.

Dégâts dentaires Dentexia : un véritable désastre sanitaire

Une enquête déclarative menée par ce collectif à partir des réponses de 558 patients, « donne des précisions sur l’état sanitaire réel (avec radiographies et prise d’antibiotiques pour infection) et leurs ressentis, rapporte l’Igas. Plus de 21 % des patients concernés déclarent entre 5 et 10 dents extraites, 28 % portent toujours un appareil provisoire parfois depuis plus d’un an et un tiers est en attente d’une ou plusieurs couronnes pour recouvrir leur(s) implant(s) ».

Atteintes à la santé (douleurs, infections), soins non conformes ou inachevés, violences volontaires, mutilations, sur-traitement… La liste des préjudices est longue comme un jour sans pain. Nombre de patients, observe l’Igas, souffrent sans solutions, tant les sommes à débourser s’annoncent élevées. Cerise sur le gâteau : certains chirurgiens-dentistes refusent tout net d’engager leur responsabilité en reprenant les soins après les dégâts infligés.

L’Igas estime « qu’environ 500 patients pourraient se trouver dans une situation sanitaire impactant leur vie quotidienne, professionnelle et sociale, avec un retentissement psychologique réel ». Principale recommandation des auteurs du rapport : la mise en place rapide de mesures permettant à la fois la poursuite des soins et l’analyse du véritable impact sanitaire lié aux traitements prodigués dans les centres Dentexia.

Prise en charge des victimes : les pouvoirs publics s’engagent

« Si la responsabilité de la liquidation n’incombe pas à l’État, la mission (l’Igas, ndlr) considère que son intervention relève de la solidarité nationale et d’une mission d’intérêt général ». Le coût pour la reprise des soins est estimé entre 3 et 10 millions d’euros.

Dès la publication du rapport, le ministère de la Santé a annoncé son intention de renforcer la prise en charge des victimes.

« Une aide financière sera versée aux patients connaissant, en raison de l’importance des soins à réaliser et de leurs ressources, des difficultés à assumer ces frais ».

Le dispositif devrait être opérationnel avant la rentrée.

Si les modalités pratiques de ces mesures restent à définir, rappelons quand même qu’un numéro vert a déjà été mis en place par les Agences régionales de Santé (ARS) concernées. Ce numéro, différent d’une région à l’autre, peut être retrouvé sur le site de chacune des ARS (ARS d’Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple).

Les victimes Dentexia encore bien seules

Près de 1 000 appels ont déjà été reçus. La durée des appels (environ 20 à 30 mn) montre selon le rapport que « ce numéro vert a permis aux patients d’exprimer leurs situations et leurs souffrances mais les réponses apportées restaient généralistes, avec une difficulté des écoutants à proposer des solutions individualisées ».

Important à savoir également, la Cnam délivre à ces mêmes patients des bons de prise en charge pour réaliser l’examen bucco-dentaire préalable à la reprise des soins. Ces bons sont adressés par les CPAM aux patients qui se manifestent. A ce jour, moins de 300 auraient été envoyés. « Il n’y a pas encore de données sur le nombre de bilans effectivement réalisés », indique l’Igas.