Cette réforme propose un regroupement des établissements publics de santé au sein de territoires avec l’objectif affiché de mutualiser les ressources et d’améliorer l’accès à des soins de qualité au bénéfice de la population. Les établissements de chaque nouveau territoire disposent désormais d’un an afin de préparer leur « projet médical partagé ».

La réforme des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) est entrée en vigueur le 1^er juillet sans tambours ni trompettes. Ce dispositif, inscrit dans la Loi Santé de Marisol Touraine, propose une refonte en profondeur de la carte hospitalière de France.

Au total, ce sont donc 850 établissements publics (les établissements privés sont exclus de la réorganisation) qui ont rejoint l’un des 135 GHT issus du découpage opéré par le ministère de la Santé. On compte ainsi 12 territoires en Aquitaine, 8 en Bretagne, 15 en Ile-de-France… En moyenne chaque GHT regroupe environ 10 établissements. Ce ratio cache toutefois de fortes disparités : selon le territoire, et son bassin de population (de 50 000 à 2 millions d’habitants), le nombre d’établissements peut varier de 2 à 20.

Vers une meilleure utilisation des ressources ?

Au sein des territoires, les établissements sont invités à mutualiser leurs ressources, développer des collaborations et réfléchir aux moyens à mettre en œuvre afin d’assurer à la population un meilleur accès aux soins. Dans chacun d’entre eux, un établissement support (le plus souvent dévolu au Centre hospitalier universitaire) assure certaines fonctions et activités pour le compte des établissements partenaires (système d’information hospitalier, collecte des informations issues de l’hospitalisation et de l’activité médicale, achat, école, formation, etc.). 


Dans un communiqué publié le 5 juillet, le ministère de la Santé précise que les concertations en vue de la mise en place de cette réforme ont animé les acteurs des hôpitaux publics durant les 5 derniers mois « sous l’égide des Agences régionales de santé et en lien avec les élus des territoires et la Fédération Hospitalière de France ». L’objectif de ces concertations : aboutir à des regroupements qui dans chaque territoire tiennent compte des réalités du terrain. Concertation qui ne semble avoir jamais réellement associé de citoyens / représentants associatifs… pourtant concernés au premier chef.

Un an pour construire un projet médical partagé

C’est ainsi que le Centre hospitalier de Quimper-Concarneau a anticipé la réforme et « investi dans un important plateau technique pour la chirurgie, reprenant des compétences qui étaient éparpillées ailleurs, nous apprennent Les Echos. Il s'est équipé d'une deuxième IRM et du deuxième tomographe de France pour la radiothérapie. Les blocs opératoires sont sur place mais le pré et postopératoire se déroulent dans les établissements de proximité. Cette chirurgie centrale permet d'atteindre la taille critique, gage de sécurité et de viabilité financière ».

Un travail d’approfondissement s’ouvre aujourd’hui pour préciser concrètement les « projets médicaux partagés » des hôpitaux, indique le ministère de la Santé. Ces travaux déboucheront par exemple sur la mise en place d’équipes médicales de territoire, de consultations médicales avancées, ou encore sur l’accélération du développement de la télémédecine. « D’ici un an, rapporte Le Monde, les hôpitaux devront tous avoir établi un "projet médical partagé" précisant leur rôle respectif dans chaque filière de soins (chirurgie, obstétrique, anesthésie-réanimation) et permettant d’identifier les doublons au sein du territoire ». Des fermetures d’établissements sont-elles à prévoir ? Peut-être… Mais cette réforme peut aussi conduire de petits établissements à voir leur activité pérennisée par l’arrivée de nouveaux médecins en provenance des autres hôpitaux du territoire.

Une réforme dont la pertinence reste à démontrer

Explications. Beaucoup de petits établissements ne parviennent pas à recruter des médecins et appuient leur activité sur des intérimaires qu’ils payent au prix fort. C’est pourquoi, la réforme des GHT prévoit que les médecins d’un établissement pourront, si c’est leur souhait et en échange d’une prime, exercer dans d’autres hôpitaux du regroupement un ou plusieurs jours par semaine.

« Ce n’est pas forcément un dessaisissement des petits hôpitaux au profit des plus grands, la ressource médicale va être partagée », indique Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), cité dans les colonnes du Monde. Il reste à voir comment cette réforme s’articulera sur le terrain et si les patients sortiront véritablement gagnants de cette réorganisation. 66 Millions d’Impatients ne manquera pas de garder l’œil ouvert sur le sujet.

Trois questions à…
Claude Rambaud, co-présidente du CISS

« Pour la démocratie sanitaire, on repassera »

Que peut-on attendre de la réforme des GHT ?

C’est pour le moment très délicat à anticiper. Les arrêtés de création des GHT viennent tout juste d’être publiés. Si le projet peut séduire sur le papier, il reste à voir quelle en sera la traduction sur le terrain. Dans certains territoires, on a déjà vu comment les intérêts politiques des uns ou des autres ont pu participer à un découpage défiant tout bon sens. Le fait est que les citoyens ont été complétement exclus des discussions ayant présidé au découpage territorial. Ils le seront tout autant des négociations sur la mise en place des projets médicaux partagés dans chaque territoire. Pour la démocratie sanitaire, on repassera.

Un exemple en tête ?

Oui, celui du Centre hospitalier de Brioude que je connais bien pour y représenter les usagers. L’établissement s’est vu rattacher à celui du Puy qui est naturellement associé au CHU de Saint-Etienne. Il eu été bien plus pertinent, de l’avis unanime des acteurs concernés (corps médical compris), que Brioude dépende du CHU de Clermont-Ferrand. Le projet, tel qu’il est imaginé, doublera le temps de transports avec deux cols de montagne sur le trajet, alors que les habitants de Brioude sont habitués du CHU de Clermont, plus proche et plus accessible par une autoroute de vallée. L’avis des citoyens n'a pas été pris en considération, bien qu'ils aient interpellé la directrice d'ARS, et la ministre sur les dangers d'une telle orientation.

Quelles sont concrètement les inquiétudes qu’on peut nourrir ?

On reste dans une vieille conception de l’action publique qui voit l’administration décider pour la population, sans la consulter, de ce qui est bon pour elle. Les enjeux sont majeurs, pourtant, cette réforme est de nature à bouleverser le parcours de soins de certains patients en leur imposant par exemple de se rendre dans un établissement qu’ils n’auraient pas choisi. On ne sait pas, en effet, dans quelle mesure les nouveaux parcours seront contraints et les sanctions qui seront éventuellement adoptées pour les patients qui ne souhaitent pas s’y soumettre. Le CISS n’est pas opposé à cette réforme mais se montre pour le moment plus que circonspect quant aux conditions de sa mise en œuvre.