Le point sur les règles s’appliquant à la délivrance de médicaments pour les patients atteints de maladies chroniques contraints de suivre un traitement sur le long terme.
Le Code de la Santé publique prévoit de limiter à un mois la durée de validité d’une ordonnance de médicaments. En cas de maladie chronique qui nécessite le recours à un traitement au quotidien, le même code autorise les médecins à prescrire le ou les médicaments pour une durée supérieure à un mois en indiquant soit le nombre de renouvellements, soit la durée totale de traitement.
Dans tous les cas, la durée de validité de l’ordonnance ne peut excéder une année, rappelle l’Assurance maladie.
Exemple avec Margot, une bretonne dans la vingtaine atteinte de la maladie d’Hashimoto – un dysfonctionnement de la thyroïde qui trouve son origine dans un dérèglement du système immunitaire – et de fait contrainte à prendre chaque matin un comprimé de Lévothyrox. Sur la prescription médicale de 30 comprimés que l’endocrinologue lui a remise, figure la mention « renouveler 5 fois ».
Quid en cas d’oubli d’ordonnance ou de prescription expirée ?
« Je me rends donc à la pharmacie tous les mois pour me procurer une nouvelle boîte. Au bout de six mois (prescription initiale suivie de cinq renouvellements successifs, ndlr), le médecin demande à me revoir ou met à ma disposition une nouvelle ordonnance au secrétariat de son cabinet ».
Attention de bien conserver l’original de la prescription qui vous sera demandé par le pharmacien pour chaque nouvelle délivrance. « En cas d’oubli, précise Margot, la pharmacie où j’ai l’habitude de me rendre me délivre une boîte sans activer de remboursement ». Dans une autre officine qui n’a pas connaissance de son dossier, il lui serait évidemment impossible de se procurer le médicament.
A noter que les pharmaciens sont autorisés à délivrer une boîte de médicaments supplémentaire au patient qui n'aurait pas trouvé le temps ou oublié de faire renouveler son ordonnance (délivrance exceptionnelle sur la base d'une ordonnance expirée).
Cette délivrance est possible sur la base d'une prescription renouvelable dont la durée de validité est expirée – que le patient sera invité à produire – et à condition que le patient suive « un traitement chronique (ordonnance d'au moins 3 mois) dont l'interruption pourrait être préjudiciable à son état de santé », indique l’Assurance maladie. Cette procédure est exceptionnelle et ne peut être répétée pour une même ordonnance.
Les grands conditionnements limités à certains médicaments
Lorsqu'un traitement est prescrit pour une durée d'au moins trois mois, y compris par le truchement du renouvellement multiple d'un traitement mensuel, et qu'un grand conditionnement est disponible pour le médicament concerné ou pour sa forme générique, le Code de la Santé publique (son article L.5125-23, plus précisément) impose au pharmacien de délivrer le traitement sous cette forme.
A noter que tous les médicaments ne sont pas disponibles en grand conditionnement y compris certains qui pourtant s’y prêteraient. C’est le cas par exemple des comprimés de 100 microgrammes de Lévothyrox que Margot prend qui ne sont dispensés qu’en boîte de 28 tout au plus. La liste des médicaments disponibles en grand format peut être consultée ici.
Si vous êtes tenu de prendre un médicament présent dans cette liste, le grand conditionnement ne vous sera pas forcément proposé dès le début du traitement. Et pour cause, explique l’Assurance maladie : « il est important de tenir compte des situations d’initiation de traitements chroniques pour lesquelles la prescription d’un conditionnement moins important est souhaitable afin de s’assurer de la bonne tolérance du traitement nouvellement instauré ».
EN CAS DE LONG SÉJOUR À L'ÉTRANGER, COMMENT OBTENIR SON TRAITEMENT ?
On l’a vu, le pharmacien n’a normalement pas la possibilité de délivrer un traitement pour plus de 4 semaines, sauf lorsque celui-ci existe en grand conditionnement et qu’il est prescrit pour au moins trois mois. Mais, si vous partez à l’étranger plus d’un mois, une procédure dérogatoire permet au pharmacien de délivrer en une seule fois une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à 4 semaines. Un accord spécifique de son médecin et de sa caisse d'Assurance Maladie doit normalement être présenté au pharmacien pour qu’il délivre les médicaments dans ce cadre. Dans tous les cas, la durée de traitement délivré en une seule fois en raison d'un départ à l'étranger ne peut excéder 6 mois.
Les ordonnances de contraceptifs renouvelables sous condition
Les pharmaciens ne peuvent délivrer en une seule fois qu’une quantité de contraceptifs correspondant à une durée de traitement de 3 mois au maximum. Ils sont par ailleurs autorisés (tout comme les infirmiers) à renouveler la prescription du médecin ou de la sage-femme à condition qu’elle date de moins d'un an et pour une durée supplémentaire de 6 mois au maximum. Ceci, afin d’éviter une interruption de traitement entre deux consultations.
Sur le sujet de la délivrance de contraceptifs, l’Assurance maladie rappelle que « dans le cadre du parcours de soins coordonnés, l'accès à un gynécologue ou à une sage-femme est libre : inutile pour la femme d'aller consulter son médecin traitant avant de consulter un gynécologue ou une sage-femme ».
D’après votre liste je viens de constater que le Tarka (contre l’hypertension) existe en gros conditionnement. Or, depuis 1 an environ, on ne le trouve plus que sous le format 28 comprimés ce qui impose de revenir en pharmacie tous les mois et même avant. Quid de la boîte de 90 comprimés distribuée auparavant?? Est-ce que les laboratoires font le forcing? Les pharmaciens? Ou l’Etat pour renflouer le trou de la sécu à force de 0,50€ par boîte???
Je rencontre le même problème, on me propose des boites de 30 comprimés. Alors que la prescription est à 90. Selon le prescripteur les boites de 90 comprimés existent. Pire je suis passé 10 jours avant la fin d'une boite chez le pharmacien, étant à proximité, mais on m'a refusé le renouvellement prétextant que j'avais encore des cachets à disposition. "sympathique l'accueil" Naturellement, 10 jours après je dois retourner à la pharmacie, ce qui implique déplacements, éventuelle pollution, et perte de temps, surtout quand il y a 10 personnes qui attendent dans l'officine d'être servies en période d'épidémie de grippe et de gastro! Tout cela, juste pour me faire délivrer une nouvelle boite de 30 pièces. Je devrais y retourner dans 30 jours et pas avant! pour obtenir le reste de la prescription…. J'en déduits que nous sommes tous fichés à l'insu de notre plein gré et que le médecin n'a aucune prise sur le pharmacien commerçant qui doit sans doute trouver un intérêt à délivrer plusieurs boîtes à des périodes différées, par simple stratégie commerciale au détriment du patient qui n'a pas droit à la parole. Je me dis aussi que je dois garder ma plaquette sous coffre fort, car si je la perds, on va sans doute me demander de faire une déclaration au commissariat ou à la Gendarmerie pour en justifier! Je plaisante mais il y a de quoi se poser des questions….
Ma femme est sous anticoagulant eliquis, elle a une ordonnance pour 6 mois, le pharmacien a refusé de lui servir pour plus d'un mois, il faut à la pharmacie chaque mois pour se servir, sachant qu'avant et dans la même pharmacie on lui a servi pour 2 mois, est-il normal? y a-t-il une réglementation dans ce sens? Merci de vos retours.
Moi c'est mon Médecin qui me taxe de 25 € tous les deux mois et-demi à chaque fois que je vais la voir pour me prescrire des médicaments que je dois prendre à vie ? Et ils ne sont pas rembourser car il n'y a rien de viré de la sécu sur mon compte !! Est-ce normal ? ..
Bonjour
Deux poids, deux mesures…
Astreinte depuis de nombreuses années à un traitement par Levothyrox 100mcg, je n’ai d’autre choix que d’être livrée d’une boîte de 30 comprimés par mois, ce dosage n’existant pas en grand conditionnement de trois mois, contrairement à d’autres dosages.
Obligée ainsi à fréquenter une pharmacie tous les mois pour le renouvellement d’un traitement stabilisé depuis de nombreuses années et confirmé chaque année par un seul et unique contrôle sanguin…c’est purement…agaçant !
Cet état de fait provoque par ailleurs le prélèvement de 0,50 € par la sécurité sociale pour chaque boîte délivrée… me plaçant dans un traitement inégalitaire par rapport à d’autres patients.
Serait-il enfin possible de se voir delivrer ce médicament pour 3 mois, et nous éviter des déplacements mensuels à la pharmacie !
Je demande juste une égalité de traitement…et au vu des commentaires, je constate que je suis loin d’être la seule.
Faudra t’il, pour dénoncer ce qui ressemble à de la prise d’otage, lancer une pétition contre les agissements de la sécurité sociale !? Je m’interroge, vraiment !
Pas contente du tout, je commence à grogner…
Sophie
Vous pouvez demander à une pharmacie allemande par fax ou par e-mail, ordonnance jointe de vous faire parvenir votre médicament ne supportant pas la nouvelle version c’est ce que j’ai fait ou en Espagne il vous le délivre pour 90 jours la france est en retard sur tout !
La sécu n’a rien d’autre a faire que de faire suer les patients – Nous n’avons pas tous des pharmacies à notre disposition dans tous les villages. Je dois faire 16 km pour aller à la pharmacie – Nous sommes tributaires de ses médicaments à vie – Alors la sécu pour nous montrer son pouvoir, nous mets des bâtons dans les roues – Pourquoi faire compliqué lorsqu’on peut faire simple. Combattons tous ensembles contre ces dinosaures qui ne servent à rien, mais seul nous n’arriverons à rien. Signons tous des pétitions et allons tous ensembles au ministère de la Santé. Avec l’équipe de Macron ce n’est pas gagné, mais c’est de notre santé à tous que l’on parle et on ne peut pas jouer avec cela.
Même constatation que les posts précédents… Une prise d’otage délibérée ainsi qu’une atteinte à la liberté!!!
C’est aujourd’hui que je découvre cette magouille. Je me rends dans une autre pharmacie qu’habituellement, et là on m’annonce que l’ordonnance est valable mais que je ne serais pas remboursé. Mais c’est quoi leur problème la Sécu ? Tuer les gens c’est ça qu’ils cherchent à faire… Évidemment j’ai pris mon ordonnance et appelé une pharmacie à proximité de chez moi qui a accepté de me faire la boîte de levo vu que c’est une prescription longue durée. Ils changent constamment les règles toujours tous pour ne pas rembourser. Ça me dérange pas de payer (CMUC) pour avoir un meilleur service parce que ça devient une blague. Surtout cette histoire de changement de statut de sécurité sociale à protection sociale. Sans doute pour réduire encore des choses. Il y en a marre.
Moi aussi je suis concernée par la situation et la stupidité du système, j’ai un traitement à vie car j’ai fait un AVC et je dois prendre un traitement pour l’hypertention et un kardégic, la pharmacie me délivre pour trois mois mon traitement de l’hypertension par contre pour le Kardégic, moi aussi je dois faire 16 kms tous les 29 jours car on refuse de me délivrer les deux boîtes en même temps, où est l’économie pour le patient et que fait on de l’environnement, hypocrisie du système de la société ? quelle hypocrisie ? et les pharmaciens soutiennent ce système et ils trouvent certainement leurs intérêts dans cette affaire….
avant on nous donnait pour trois mois de traitement maintenant il faut se deplacer trois fois alors que vous avez des boites de 28 jours et d autres de trente jours c est le bazazd je travaille et je dois m occuper de ma maman de 94 ans nous sommes devenu du betail par contre les etrangers et ceux qui viennent illegallement uniquement pour se soigner pas de soucis c est rapide vive la france
Bonjour !! Je dois prendre quatre mèdicaments par jour pour le renouvellement tout les quinze jours je dois aller chez mon docteur pour obtenir ces mèdicaments !! ne pourrait-on pas avoir ces mèdicaments sans passer par le docteur !!!!
Bonjour à tous,
Comme je dois prendre les médicaments (8 par jour donc 5 matin et 3 le soir) pendant trois mois car j’ai eu l’AVC, il y a trois ans maintenant. Mon médecin traitant est en Ile-de-France..( je le suis aussi) mais le pb que je bosse à Mulhouse pour un contrat CDI comme j’ai pas d’appartement, j’habite chez une amie qui est suissesse.
Pour renouveler les médicaments donc je dois aller voir mon médecin malgré mon planning est assez chargé. Je n’ai pas le temps de le voir.
Que faire?
Que pouvez vous m’aider ou me donner des conseils?
Sachez que je ne pourrai pas téléphoner puisque je suis sourd.
En espérant que les réponses m’aident ..
Bonjour,
Je suis diabétique et j’ai fait un dossier complet ( ordonnance et attestation sur l’honneur) conformément à la règlementation pour un long séjour de 3 mois au Maroc en camping car
La Cpam des landes m’ a refusée sans motif la délivrance pour 3 mois des médicaments
Nous somme retraités et donc nous n’avons pas le droit de voyager plus de 1 mois.
Je précise que nous avons fait appel mais pas de changement .
Incroyable mais vrai.
Cordialement
Bonjour,
Certains employés de notre pharmacie habituelle (pas tous!!!) sont peu enclins à nous donner les traitements sur ordonnance pour maladie chronique sous un conditionnement existant couvrant 6 mois. Nous sommes donc obligés d’être sévères rappelant, chaque fois que le cas se présente, qu’ils sont hors législation. Pénible. D’autre part je déplore aussi, comme nombre d’internautes, que les médicaments longue durée ne soit pas tous conditionnés pour couvrir 6 mois , exemple le fameux Lévothyrox en boîte de 28 cp. Deux poids, deux mesures! A 0,50 cts la boîte il n’y a pas de petites économies et isolés dans un tout petit village nous n’avons pas la pharmacie au bout du chemin. J’en déduis que la Sécu a besoin de monnaie et que les pharmaciens sont des épiciers.
Je voudrais changer de pharmacie, mais mon ordonnance est faite pour 3 mois et je dois y aller tout les mois pour renouvellement. Est-ce que je peux changer entre renouvellement, j ‘ais déjà pris le premier mois !
Mon cardiologue m’a donné un prochain RV dans un an et demi, avec une ordonnance; je suis obligé de voir le medecin traitant tous les trois mois ; celui-ci recopie sur sa propre ordonnance le nom des trois médicaments, avec leurs posologies, que je dois prendre afin que je puisse les obtenir dans une pharmacie et pompe la SS de 25 euros chaque fois !! (en plus je dois aller à la pharmacie tous les mois car la délivrance est digne d’un compte goutte et je suis très heureux d’avoir une boîte de trente cachets pour tenir les mois de 31 jours).
J’ai rarement vu une imbécilité aussi grandiose chez les autorités de l’état (ici médicales); c’est la bêtise dans toute sa splendeur; le but du ministère de la santé est-t-il de torpiller la SS ? et (ou) de martyriser les patients ?
Oui vous pouvez changer de pharmacie je le fait souvent, par exemple celle a côté de mon boulot au lieu d’aller a celle de chez moi
bonjour, oui, nous sommes face à la « magouille », entre le pharmacien salarié de la sécu, comptable de la sécu, que nous finançons tous, je fais moi aussi le déplacement tous les mois pour une boite de kardégic 75, après 10 ans de post-infarctus ! sous levotirox, antihypertenseur, et autres, traitement à vie, mes frères et soeur sont atteint des mêmes maux, mais suivant leur lieux de résidence ils obtiennent l’ intégralité de leur prescription, il y a les instructions de la sécu, et l’interprétation des textes, et nous sommes tous victimes des petits pouvoirs que s’octroient certains pharmaciens!!! en une période ou nous devons faire preuve de sagesse en restant chez nous, quelle aberration!! mais nous ne sommes plus à une incohérence près, que faire, comment faire pour que cela change?
Alain j’ai un traitement longue durée renouvelable tous les 3 mois, depuis de nombreuse année (hypertension et diabète) j’ai 15 km pour aller chez mon pharmacien et il me fallait venir tous les mois pour me faire servir dans la promiscuité des patients, des épidémies, les files d’attentes…
depuis 4 ans suivant les conseils du médecin je disais que je devais m’absenté et qu’il me fallait les médicaments pour les trois, ce qui a marché même si le pharmacien rechignait un peu.
Aujourd’hui il le fond toujours sauf qu’il leur en manque soi disant un à chaque fois (comme par hasard) et m’oblige à revenir.
Après renseignements, ce serait pour permettre plus de CA en paramédical, car un client qui vient tous les mois achète trois fois de paramédical que celui qui vient tous les trois mois. C’est à l’initiative du pharmacien
Tout le reste reste aussi vrai, mais les marges en paramédical sont aujourd’hui supérieur à la pharmacie
J’ai 80 ans et m’obliger avec le covid à venir me taper les files d’attentes est scandaleux
Comment procéder
Merci de me dire si vous avez une solution
Alain
je suis pharmacien d’officine et je découvre par hasard les commentaires qui laissent penser que le pharmacien fait ce qu’il veut.
il me semble important de rappeler que les pharmaciens signent une convention avec l’assurance maladie, et celle ci précise les conditions de délivrance des médicaments remboursés : un mois ou quatre semaines à la fois sauf s’il existe un conditionnement trimestriel ce qui permet alors de délivrer 3 mois d’un coup.
ce n’est pas le pharmacien qui décide si le médicament existe ou non en boite de 3 mois, il doit se plier aux règles de la sécurité sociale, si le kardégic n’existe pas en boite de 3 mois ce n’est pas de sa faute, et la convention l’oblige à facturer mois par mois.
si vous voulez éviter de faires de nombreux kilomètres pour un kardégic, vous pouvez en acheter 2 ou 3 boites directement ( c’est un médicament sans ordonnance ) mais la contrepartie : pas de remboursement.
il faut aussi se souvenir que les conditionnements de 3 mois n’existaient pas il y a quelques années, et que tous les patients chroniques devaient se rendre à la pharmacie tous les mois, et à ce moment là personne ne disait rien.
franck
Pareil que beaucoup de monde, j’ai une ordonnance de 2 mois sur un traitement et les plaquettes sont 28, par conséquent, je suis volé de 2 x 2 comprimés. Je sais que 4 comprimés ce n’est pas grand chose, mais je trouve inadmissible que la sécu vole les gens de la sorte. Un mois, c’est 30,5 jours, pas 28 ! Si le docteur avait indiqué 2 fois 4 semaines, je ne dirais rien, mais il a écrit 2 mois, donc ça fait 61 jours et il me manque 5 comprimés.
Y a t il une plainte de déposée à l’encontre de la sécurité sociale pour non respect des prescriptions ? Je m’y joint sans problème.
parce qu’avant les conditionnements n’étaient pas pour 90 jours….maintenant il ne faut rien dire si le pharmacien vous délivre le médicament pour 30 jours alors qu’il existe pour 90….on me dit que les honoraires de dispensation sont dûs à chaque passage en pharmacie…presque 6 euros chaque fois pour moi…je ne peux pas m’empêcher de penser qu’il y a un lien de cause à effet…
POURQUOI QUAND LE MEDECIN FAIT UNE ORDONNANCE POUR 3 MOIS soit 90 jours IL NE DONNE Q UNE BOITE DE QUARANTE DIFFU K 600 SE QUI EST POUR PLUS D UN MOIS POURRAIT IL PAS EN DONNER DEUX BOITEs QUI FERAIT 80 GELULES ET LES TROIS MOIS SUIVANT TROIS BOITES 120
ou que laboratoire programme des boites de 90 ou de 30 gelules
mon medecin ma conseiller de changer de docteur pour la raison qu il me voulais plus me donner mes medicaments et je lui ai dit que je ne veux pas venir tout les 2 semaines 25 euros dans sa poche et a rajouter je ne suis pas un distributeur de medicaments et que dans le temps nos grand parents m on avait pas autant
je viens, las, d’accepter de passer au générique pour mon médicament, car j’en ai marre d’être harcelé ou puni par la sécu. J’acceptais sans broncher de payer le supplément par rapport au générique mais ce n’est pas suffisant maintenant le pharmacien ne doit (veut?) plus télétransmettre il faut pour les patients qui ne souhaitent pas de génériques, envoyer par la poste une feuille de soin à la sécu, pour se faire rembourser comme dans les années 60-70!
Je ne comprends pas l’économie puisque qu’on paie la différence avec un générique. Où est la magouille?
Cerise sur le gâteau mon générique est conditionnée pour 3 mois avec 84 comprimés alors que j’en avais 90 avec mon médicament original!
Un mois pour la sécu c’est 28 jours et pas 30 (la règle d’après le pharmacien)
On nous prend pour des buses!
bonjour,
Ayant un traitement récurrent à vie, Mon médecin de côte d’Armor me dit qu’il n’a pas le droit de me prescrire une ordonnance pour 6 mois (soit 1 mois renouvelable 5 fois) pour mon médicament contre l’hypertension. Je ne comprends pas pourquoi car avant, domicilié en Haute Garonne et je pouvais obtenir une ordonnance pour 6 mois.
Pouvez vous m’expliquer pourquoi ces différences de traitement selon les départements.
Merci
Bonjour,
Pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (lundi, mercredi et vendredi : 14h-18h et mardi et jeudi : 14h-20h).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
L’équipe de France Assos Santé
bonjour je dois prendre 4 comprimés de kliplals 300mg par jour , sachant que dans une boîte il en contient 16… prescrit pour 1 mois
combien doit on me donner de boîtes svp?
Merci
BONJOUR
JE SUIS DEPUIS HUIT ANS SOUS TRAITEMENTS DE MORPHINE SUITE A UN CANCER NORMALEMENT MON TRAITEMENT DEVRAIT DURER 28 JOURS MAIS J’AI DIMINUER LES MG MAIS J’AI ENCORE BEAUCOUP DE MAL A ME GERR DONC IL ME RESTE ENCORE 13 JOURS AVANT MA PROCHAINE ORDONNANCE ET JE N’AI PLUS RIEN COMMENT JE PEUX FAIRE POUR AVOIR UNE NOUVELLE PRESCRIPTION DE PLUS QUE JE COMMENCE A AVOIR DES DOULEUR TRES FORTE .
MERCI POUR VOS CONSEIL
CHRISTINE
Bonjour, et merci pour votre commentaire.
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La liste actuelle : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/site_-_liste_des_conditionnements_trimestriels_20211020.pdf
Je suis en ALD et la sécu me refuse des médicaments pour plus de 6 mois, voyageant souvent à l’étranger. je ne comprend pas car en tant que retraité je cotise même pendant mes absences. Je ne suis pas un expatrié, je ne vis que provisoirement à l’étranger.
Bonjour, et merci pour votre commentaire.
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