Prise en charge des soins, nouvelles règles sur la collecte de sang, lutte contre le tabac… Focus sur cinq nouveautés en matière de santé à venir en 2016 ou déjà en vigueur depuis le 1er janvier.
La complémentaire santé généralisée à tous les salariés
Depuis le 1er janvier 2016, les sociétés privées sont tenus de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé dont les garanties ont été fixées a minima par les pouvoirs publics. En novembre, nous avons consacré un dossier sur le sujet de la généralisation de la complémentaire santé obligatoire, pointant notamment que pour nombre de salariés le niveau de couverture imposé risque de ne pas être à la hauteur. Avec comme corollaire la tentation pour certains d’entre eux de souscrire un contrat surcomplémentaire qui risque fort de leur coûter les yeux de la tête. Selon la CGPME, citée par le quotidien L’Humanité, près d’un quart des TPE (très petites entreprises) et des PME (petites et moyennes entreprises) n’auraient pas encore mis en place le dispositif. Les pouvoirs publics n’ayant instauré aucun mécanisme de contraintes, on ne voit pas pourquoi les employeurs se presseraient à adopter cette mesure dont ils sont tenus d’assumer le financement à hauteur de 50%.
Les pouvoirs publics réaffirment leur volonté de faciliter l’accès à l’IVG
C’est une nouveauté qui est entrée en vigueur en même temps que le projet de loi santé de Marisol Touraine. L’interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse peut désormais être pratiquée par les sages-femmes. Cette disposition s’inscrit dans le cadre d’une série de mesures mises en place ces derniers mois qui visent à faciliter l’accès des femmes à l’IVG mais aussi à la contraception. Retenons par exemple la mise en place il y a quelques semaines d’un numéro national anonyme et gratuit (0800 08 11 11) qui permet de répondre à toutes les demandes d'information, de conseil et d'orientation en matière d'IVG mais aussi de sexualité et de contraception. « Les appels à ce numéro sont anonymisés et n'apparaissent pas sur les relevés de communications », précisent les pouvoirs publics. Rappelons également que les lois de financement de la Sécurité sociale pour 2013 et 2014 ont instauré un accès à la contraception totalement gratuit et confidentiel pour les mineures d’au moins 15 ans avec le remboursement des consultations médicales et des examens biologiques. Moins de 1% des contraceptifs délivrés aux mineurs le sont dans un tel contexte, souligne le rapport L'accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures de l’Inspection générale des affaires sociales publié en avril 2015.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale revalorisé de 1,5%
Le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale est depuis le 1er janvier 2016 et pour toute la durée de l’année de 3218 euros. Nombre de contrats d’assurance santé complémentaire expriment leurs garanties en pourcentage de cette valeur. C’est le cas notamment de la prise en charge des prothèses dentaires ou encore des équipements optiques. Plus fréquemment toutefois, le niveau de couverture est exprimé en pourcentage du tarif de la Sécurité sociale pour l’acte dont il est question ou sous la forme d’un forfait. Retrouvez dans notre fiche pratique consacrée aux complémentaires santé, toutes les clés de lecture pour mieux déchiffrer votre contrat d’assurance santé.
Fin (sous condition) de l’exclusion du don de sang en raison de l’orientation sexuelle
La possibilité pour les hommes ayant des relations homosexuelles de donner leur sang sera mise en place en deux temps. Dès le printemps de cette année, les hommes concernés ne seront autorisés à donner leur sang qu’à condition d’avoir été abstinents lors des douze derniers mois. Ce délai est raccourci à 4 mois pour le don de plasma qui est aussi autorisé, sans restriction aux hommes n’ayant qu’un seul partenaire. La mise en place de cette filière plasma permettra aux autorités sanitaires de mener une étude « vie-réelle » sur le risque que présente, pour les bénéficiaires des dons, la collecte auprès d’hommes homosexuels. « Si cette étude démontre qu’il n’y a pas de risques, les règles relatives au don des hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes seront rapprochées des règles générales », indique-t-on au ministère de la Santé. La plupart des associations de défense des droits des homosexuels se sont émues de cette condition d’abstinence rapportait Le Monde en décembre dernier. Ces associations ont toutefois salué l’ouverture de ce droit, présenté par la ministre de la santé, comme « la fin d’un tabou et d’une discrimination ».
Le paquet neutre bientôt disponible chez votre buraliste
En dépit de l’opposition acharnée du lobby de l’industrie et des débitants de tabac, les parlementaires ont fini par trancher : le paquet neutre, c’est-à -ire dénué de logos, fera son entrée dans les bureaux de tabac à partir du mois de mai prochain. Retoquée lors de l’examen du projet de loi santé au Sénat, la mesure a finalement été adoptée d’autorité par le parlement sous la houlette de Marisol Touraine, ministre de la santé. Elle vise à réduire l’attractivité des paquets et, espère-t-on, participer à la réduction du tabagisme en France. Interrogée par 66 Millions d’IMpatients en mai 2015, Karine Gallopel Morvan, chercheure à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) et spécialiste du sujet, rappelait que si le paquet neutre ne constitue pas à lui seul l’alpha et l’oméga de la lutte contre le tabagisme, il participe bien, preuves à l’appui, à en réduire la prévalence. Le Collectif interassociatif sur la Santé (CISS) a accueilli favorablement le paquet neutre, cette « mesure de bon sens », estimant qu’elle ne pouvait être « remise en cause au nom de l’intérêt des buralistes ». Parallèlement à l’instauration du paquet neutre, les pouvoirs publics ont décidé d’interdire l’usage de la cigarette électronique dans les lieux publics.
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