Il y a quelques semaines sur 66 Millions d’Impatients, nous faisions la connaissance de Madeleine et Firmin, les grands-parents de la famille Junot. En effet, toute la famille se mobilise pour trouver la maison de retraite idéale pour Madeleine qui souffre de la maladie d’Alzheimer (lire le 1er épisode concernant les premières démarches pour trouver une maison de retraite).
Après avoir fait le tour de plusieurs établissements il faut maintenant faire les comptes pour savoir comment financer cette place en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). En fonction du type d’hébergement choisi, des ressources de Madeleine, de son niveau de dépendance (GIR), elle pourra bénéficier de différentes aides financières.
Les frais à prendre en compte en maison de retraite
La famille Junot comprend sans tarder que dans une maison de retraite, les frais se divisent en 3 catégories, chacune pouvant bénéficier d’aides et de prises en charge diverses :
- Les frais d’hébergement pour lesquelles le résident peut recevoir une aide au logement comme l’APL, à laquelle s’ajoute l’Aide sociale si nécessaire.
- Les frais liés à son niveau de dépendance (GIR), nécessitant un accompagnement plus ou moins important, effectué par un personnel formé et ouvrant droit, le cas échéant, à une Allocation personnalisée d’Autonomie (APA).
- Les frais des soins médicaux dispensés par l’EHPAD, qui sont pris en charge par l’Assurance maladie et remboursés directement à l’établissement sans avance de frais des patients.
Différentes enquêtes (1)(2) montrent qu’en France, la moyenne de ces frais est comprise entre 2700€ et 2900€ par mois. Cependant, une fois les diverses aides et prises en charge par l’Assurance maladie déduites, le reste à charge pour les résidents, c’est-à-dire la dépense nette dont ils doivent s’acquitter chaque mois, s’élèveraient à 1810€ pour les EHPAD privés non lucratifs, et 1708€ pour les EHPAD publics, habilités à l’aide sociale. Bien entendu, ce reste à charge moyen est en fait variable en fonction des revenus de chaque résident.
Ce ne sont pourtant pas les seules dépenses à prévoir puisque les soins et médicaments liés à une maladie particulière ou encore à des soins dentaires ou des lunettes ne sont pas prévus dans les frais de soins de l’EHPAD et ne bénéficieront pas forcément d’une prise en charge totale par l’Assurance maladie. En outre il y a tous les « à-côtés » comme les vêtements, les produits de toilette, les sorties, les déplacements… Bref les besoins au quotidien !
Les frais et les aides liés au logement
Les frais de logement sont de l’ordre de la prestation hôtelière. Celle-ci comprend l’ensemble des repas, la chambre et le mobilier (dans le cas des EHPAD, car pour les logements avec des services collectifs comme les logements-foyers ou les résidences services, la mise à disposition du mobilier n’est pas systématique), l’entretien des parties privées et communes. La famille Junot se penche ensuite plus précisément sur le détail du tarif. Il faut en effet se renseigner au cas par cas sur les prestations et services inclus dans le tarif journalier de l’établissement choisi. La télévision ou le téléphone dans la chambre, le linge, la blanchisserie sont autant d’options qui peuvent être facturés en supplément du prix de base annoncé à Madeleine et ses proches.
Ce prix peut également varier selon le confort de l’établissement et de la chambre en particulier (sa superficie par exemple ou le fait qu’elle bénéficie d’un balcon).
Si l’établissement retenu est « conventionné », c’est à dire qu’il a signé une convention avec le préfet, il est possible de faire une demande d’Aide personnalisée au logement (APL) auprès de la CAF (Caisse d’Allocation familiale) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), si vous en dépendez.
Si l’établissement n’est pas conventionné, c’est l’Allocation de Logement social (ALS) qu’il faudra demander.
Le montant de ces aides est établi en fonction :
- des ressources du résident,
- du coût de l’hébergement,
- du lieu où se situe l’établissement.
Faites une estimation en ligne du montant de votre aide au logement sur le site de la CAF.
Les frais et les aides liés au niveau de dépendance de la personne âgée
Ainsi que nous l’avons vu la semaine dernière dans le premier épisode de la famille Junot en quête d’une maison de retraite, le niveau de dépendance de la personne âgée, évalué selon la grille AGGIR et classé selon 6 groupes « GIR » est un critère qui entre en compte dans le choix de l’établissement, mais qui détermine également le « tarif dépendance journalier ». Plus la personne est dépendante, plus elle a besoin d’accompagnement au quotidien, et plus ce tarif augmente.
Cependant, toute personne de plus de 60 ans, quels que soient ses revenus, rattachée à un GIR compris entre 1 et 4, peut bénéficier de l’Allocation personnalisée d’Autonomie (APA) pour l’aider à participer au paiement de ce tarif dépendance journalier. Son montant est toutefois évalué en fonction des revenus du bénéficiaire.
Les frais et la prise en charge des soins médicaux
En Ehpad, une équipe soignante, comprenant un médecin coordonnateur, des infirmier(e)s, des aides soignant(e)s, est présente pour s’occuper des résidents pour leurs soins de base quotidiens, comme la prise de médicaments ou la réalisation de pansements. Cependant les résidents sont également suivis par leur propre médecin traitant et le cas échéant par leurs spécialistes, qu’ils peuvent choisir librement. De la même façon, certains soins spécifiques nécessiteront la visite d’infirmières libérales. Autant d’actes qui ne sont pas inclus dans les frais de soins de l’Ehpad et pour lesquels il y a souvent des avances de frais à effectuer et des restes à charge pour le patient.
L’obligation alimentaire
Bien que Madeleine et Firmin aient une bonne retraite, du fait que Firmin continue de vivre dans leur maison alors que Madeleine vivra en Ehpad, leurs dépenses mensuelles s’alourdissent considérablement et leur ressources ne leur permettent pas de couvrir la totalité du montant de la maison de retraite tout en gardant un peu d’argent pour gérer les extras et les imprévus.
Leurs enfants mettent donc chacun un peu la main à la poche pour leur venir en aide.
Mais il arrive que les services de l’aide sociale ou le tribunal des affaires familiales doivent obliger les enfants ou petits-enfants à aider à subvenir aux besoins de leurs ascendants. C’est ce que l’on appelle « l’obligation alimentaire ». Bien entendu elle prendra en compte les ressources et la situation des éventuels obligés pour fixer le montant de leur participation.
L’Aide sociale à l’Hébergement (ASH)
Si aucun proche ne peut aider une personne âgée à s’acquitter de sa facture en maison de retraite, ou encore si déduction faite des aides et de la participation des obligés alimentaires, il reste un découvert à régler, la personne âgée peut demander à bénéficier de l’aide sociale.
L’aide sociale peut régler le reliquat de facture de la maison de retraite mais également tous les frais incontournables dit « exclusifs de tout choix de gestion », comme les soins dentaires, optiques, etc…
Si l’aide sociale incarne la solidarité nationale, elle n’est pas sans conséquence pour qui en fait la demande car il s’agit en réalité d’une avance versée par le conseil départemental, avec recours sur patrimoine. En outre, comme nous l’avons vu plus haut, l’aide sociale va se tourner vers les obligés alimentaires (l’application de l’obligation alimentaire par l’aide sociale est très différente selon les départements).
En revanche, le recours sur patrimoine concerne uniquement le patrimoine du bénéficiaire de l’aide sociale. En aucun cas l’aide sociale ne pourra faire un recours sur les biens des descendants. Le recours pourra se faire, le cas échéant, au moment de la succession du bénéficiaire.
En savoir plus sur :
L’Aide sociale à l’Hébergement
Pour en savoir plus sur les aides financières possibles dans le cas des séjours en maison de retraite, rendez-vous sur le portail Pour-les-personnes-agees.gouv.fr, édité par le CNSA (Caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie) et plus particulièrement à la rubrique « Bénéficier d’aides ». Sur ce site, vous pourrez également utiliser l’outil de simulation en ligne qui vous permet d’évaluer le « reste à charge » de la personne séjournant en EHPAD.
(1) – Enquête de coûts EHPAD – Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH)
(2) – Observatoire des EHPAD – KPMG – Avril 2014
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