Une étude publiée aujourd’hui par l’Observatoire citoyen des restes à charge montre que les montants déboursés par les patients pour se procurer un dispositif médical peut atteindre des sommes très élevées. L’observatoire appelle les pouvoirs publics à une meilleure régulation des tarifs.

Prothèses auditives, fauteuils roulants, pansements, semelles orthopédiques… En 2013, les Français ont dépensé 13 milliards d’€ dans l’achat d’appareils de soins. Ce chiffre émane de la dernière étude de l’Observatoire citoyen des restes à charge que le Collectif interassociatif sur la santé publie aujourd’hui conjointement avec le magazine 60 millions de consommateurs et la société Santéclair, filiale de plusieurs complémentaires santé.

En matière de dispositifs médicaux (c’est ainsi que sont génériquement nommés ces appareils), un constat s’impose : la loterie des remboursements, « confortables dans certains cas, dérisoire dans d’autres », écrit 60 millions de consommateurs dans son édition de décembre publiée en kiosque aujourd’hui. Après remboursement par l’Assurance maladie et les complémentaires santé, le reste à charge généré par l’achat de ces dispositifs atteint 7 milliards d’€ (il est de 2 milliards d’€ si l’on exclut les lunettes de vue).

Jusqu’à plusieurs milliers d’euros de reste à charge

La somme restant à la charge du patient est de 26 % du tarif payé pour les appareils respiratoires, plutôt bien remboursés, mais de près de 90 % pour les audioprothèses dont seulement 9 % du coût est en moyenne remboursé par la Sécurité sociale, révèle cette dernière livraison de l’observatoire (ses études précédentes ont porté sur les dépassements d’honoraires, les soins dentaires et le coût de l’hospitalisation).

Sur ce dernier poste, la somme à débourser en moyenne pour un équipement stéréo (appareillage des deux oreilles) s’élève à 1800 € avant éventuel remboursement par la complémentaire santé. Pas étonnant que le taux d’équipement soit si faible : « 36 % seulement des personnes qui disent avoir besoin d’être équipées en prothèses auditives sont effectivement appareillées », indique 60 millions de consommateurs.

Autre exemple de poste laissant un lourd reste à charge aux patients : les fauteuils roulants. Les données analysées par l’observatoire montrent qu’il en coûtera au patient de 7 à 133 € pour se procurer un modèle manuel (plus de 9 ventes sur 10) et de 450 € à près de 4100 € pour un modèle électrique. En moyenne, rapporte Le Monde, l’assuré doit verser « 1 850 euros de sa poche [pour acquérir un modèles sophistiqué] et plus de 6 000 euros dans 10 % des cas ».

Des tarifs qui font le grand écart

« Certains patients sont ainsi victimes d’une double peine », pointe l’observatoire dans un communiqué publié en marge de la présentation des résultats de cette étude : « plus leur handicap nécessite une haute technicité de prise en charge, moins bien il est remboursé par l’Assurance maladie. Et même après financement complémentaire, le reste à charge peut demeurer élevé ».

Audioprothèses et fauteuils roulants, donc, mais aussi postiches, semelles orthopédiques, implants mammaires, colliers cervicaux… Ces dispositifs médicaux, dont le tarif est libre, sont fréquemment facturés à des prix totalement déconnectés du remboursement de la Sécurité sociale.

Les auteurs de cette étude rapportent également, pour certains appareils, des différences de tarifs très importantes d’un endroit à l’autre. Exemple encore avec les audioprothèses dont le prix peut varier du simple au double, voire plus, d’une enseigne à l’autre.

Les patients en ALD également frappés

Le montant à débourser par le patient peut enfin augmenter dans le cas de dispositifs médicaux nécessitant des options ou des accessoires qui ne sont pas inscrits sur la liste des produits remboursés par l’Assurance maladie. « Ces options et accessoires, pourtant parfois essentiels à la bonne utilisation du dispositif médical, ne sont alors pas du tout remboursés. Ce cas est notamment fréquent avec les fauteuils roulants électriques ».

A noter, enfin, qu’une part importante de ces restes à charge affecte ainsi de façon quasiment équivalente les personnes qu’elles bénéficient ou pas du régime de l’Affection longue durée puisque leur prise en charge à 100 % ne porte que sur le tarif de la Sécurité sociale dont on a vu qu’il est, pour de nombreux produits et prestations, deconnecté du prix réel pratiqué. On aurait donc tort de croire que cette disposition permet au patient de ne rien payer ! Les complémentaires santé absorbent quant à elles la différence entre prix pratiqué et prix remboursé par la Sécu de façon variable en fonction du contrat souscrit.

Le CISS, 60 millions de consommateurs et Santéclair appellent de leurs vœux une réforme en profondeur de l’encadrement des tarifs des dispositifs médicaux ainsi qu’une révision de leur nomenclature afin de diminuer ces restes à charge, jugés dans certains cas « insupportables ».