Vincent Lambert a été condamné à vivre, maintenu dans un état de dépendance et d’inconscience, par un arrêt rendu par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 15 janvier 2014.
La voix portée par son épouse n’a pas été entendue. Son corps est devenu une cause d’affrontement, son intimité a été violée par l’utilisation de sa souffrance, dans le cadre d’un débat de fond qui continue de diviser aveuglément alors que les progrès de la médecine rendent ces cas cliniques plus fréquents.
Le problème posé est un problème éthique, auquel chacun, pour lui-même, doit librement répondre…
La justice administrative ne peut que dire le droit, c’est-à-dire passer à coté du problème ou outre passer ses prérogatives. Or l’avis de six des sept médecins consultés par le Docteur Éric Kariger, en charge de Vincent Lambert au CHU de Reims, est que prolonger les traitements constitue un acharnement thérapeutique.
Le Conseil d’État confirme cette analyse, comme le rapporte son vice-président dans le Journal du Dimanche du 23 février :
« Le juge n’est pas le médecin et c’est pour cela qu’il a recours à des expertises. Il statue exclusivement sur des décisions de droit. Le Conseil d’État a ainsi décidé que la loi Leonetti du 22 avril 2005 s’applique à des patients qui ne sont pas en fin de vie, qu’existe une liberté fondamentale de ne pas subir un traitement traduisant une obstination déraisonnable et, enfin, que l’alimentation artificielle constitue un traitement au sens de la loi »
Ces décisions ont été prises avant la décision finale qui sera éclairée par une nouvelle expertise médicale.
Face à ces constats, il est évident que la loi Leonetti actuelle doit être précisée dans l’objectif de :
- 1. Définir la façon dont les directives anticipées de la personne doivent pouvoir s’imposer à tous.
- 2. Clarifier les pouvoirs de la personne de confiance et du mandataire de protection future s’agissant de tout ce qui concerne les décisions de santé, lorsque la personne concernée ne peut plus s’exprimer.
- 3. Expliciter le processus éthique à suivre en cas d’impasse thérapeutique, dans l’absence de directives anticipées ou de porte-parole désigné par la personne concernée
Daniel Carré
Vice-président du CISS, en charge du secteur Santé et Vieillissement, délégué national de l’ADMD, membre de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie(CRSA) d’Ile-de-France. Âgé de 80 ans, Daniel Carré fut ingénieur, cadre au groupe Shell, puis chef d’entreprise de conseil en management et enfin dirigeant associatif (création d’entreprise et santé). C’est un militant du droit de choisir ses conditions de sa fin de vie et du droit à une assistance active à mourir, sur demande expresse de la personne, compte tenu de son état de santé..
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