Courriers-type Archives - France Assos Santé

Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMU-C, de l’AME ou de l’ACS victimes de refus de soins

Signaler en tant qu’ASSOCIATION un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire/AME

Signaler en tant que PERSONNE victime un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire/AME (lettres types au format word)

Accès au dossier médical : lettres types de demande de communication auprès d’un établissement ou d’un professionnel de santé

Demande de communication de son propre dossier médical (lettre type au format word)

Demande de communication du dossier médical de… en tant que représentant légal

Demande de communication du dossier médical en tant qu’ayant droit d’une personne décédée (lettre type au format word)

Lettre de réclamation type à produire à la direction d’un établissement de santé lorsqu’un «forfait d’assistance aux démarches administratives» / ou «forfait ambulatoire» a été facturé à tort (format Word)

« Rappel à la loi », courrier de la Direction Déléguée à la Gestion et l’Organisation des Soins de la CNAMTS au groupe VITALIA, daté du 6 août 2012

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