Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMU-C, de l’AME ou de l’ACS victimes de refus de soins
Signaler en tant qu’ASSOCIATION un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMU-C/AME/ACS
Signaler en tant que PERSONNE victime un refus de soins fondé sur le statut de bénéficiaire de la CMU-C/AME/ACS (lettres types au format word)
Accès au dossier médical : lettres types de demande de communication auprès d’un établissement ou d’un professionnel de santé
Demande de communication du dossier médical en tant qu’ayant droit d’une personne décédée (lettre type au format word)
Lettre de réclamation type à produire à la direction d’un établissement de santé lorsqu’un «forfait d’assistance aux démarches administratives» / ou «forfait ambulatoire» a été facturé à tort (format Word)
“Rappel à la loi”, courrier de la Direction Déléguée à la Gestion et l’Organisation des Soins de la CNAMTS au groupe VITALIA, daté du 6 août 2012
