Vers un dispositif de mesure statistique
des délais d’attente pour accéder aux soins ?
Selon un avis diffusé le 24 avril au Bulletin officiel des annonces des marchés publics [1], le ministère de la Santé recherche un prestataire pour réaliser une étude permettant de mesurer les délais d’attente d’accès aux soins (consultations de médecins spécialistes, de chirurgiens-dentistes, examens de santé, chirurgies, traitements, etc.).
Le ministère attend des propositions sur le périmètre des soins et des activités pertinentes pour lesquels le temps d’attente sera mesuré, ainsi qu’une définition précise du délai d’attente intégrant la notion de parcours de soins. Cette définition devra également couvrir les listes d’attente en chirurgie, leur gestion par les établissements, la prise en compte du degré de gravité, le rôle pivot du médecin traitant, l’existence de créneaux d’urgence par les praticiens en ville, les délais selon le secteur d’exercice, le comportement des patients et leur capacité à attendre davantage pour payer moins, à se faire opérer hors de leur département, etc…
Les délais d’attente, inversement proportionnels à la densité médicale, rendent compte du niveau d’organisation de l’offre de soins en France.
L’évaluation de l’accessibilité temporelle aux soins devra inciter l’Etat, ses agences mais aussi l’Assurance maladie à employer leurs moyens pour prévenir les risques de pertes de chance dues à un retard dans la prise en charge des usagers, qu’il conviendrait également d’évaluer…
Et puisque le cahier des clauses techniques particulières semble être ouvert, il serait opportun de mesurer très clairement les écarts de délais d’attente pour consulter un même praticien à l’hôpital, selon qu’il exerce dans le cadre de son activité libérale ou publique.
L’engagement, présidentiel, d’un accès aux urgences en moins de trente minutes est un minimum.
Nos ressources permettent de demander bien plus, notamment côté ville où la permanence des soins n’est pas partout assurée, où les tarifs opposables (ou tarifs sécu, sans dépassements d’honoraires) sont de moins en moins pratiqués dans certaines spécialités et où la désertification médicale s’accentue irrémédiablement dans certaines zones géographiques…
