Vingt ans après les premières révélations de contaminations sanitaires au sein de la Clinique du sport, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, mercredi 17 mars, son verdict et condamné trois médecins.
Le directeur et médecin, Pierre Sagnet, a été condamné à quatre ans de prison dont 18 mois ferme et 50 000 euros d’amende. Didier Bornert a été condamné à deux ans de prison, dont six mois ferme, et Patrick Béraud à huit mois de prison avec sursis. Des peines plus sévères que les réquisitions du ministère public pour deux d’entre eux, Pierre Sagnet et de Didier Bornert.
Première affaire donnant lieu à des condamnations de médecins à des peines de prison ferme pour des contaminations de plusieurs patients après l’affaire du sang contaminé, le scandale de la Clinique du sport restera une marque forte dans l’histoire de la lutte contre les infections nosocomiales et la prise en charge des victimes.
Une très longue instruction à mis en évidence une succession de défaillances d’organisation et de pratiques, parmi lesquelles la contamination du circuit d’eau potable de l’établissement par une mycobactérie xenopi et l’utilisation de cette eau contaminée pour le rinçage d’instruments, de mauvaises pratiques en matière d’instruments stériles, notamment la réutilisation de matériel à usage unique, des carences graves dans la prise en charge des premières victimes dont le silence trop long à l’égard des patients opérés non informés de leur contamination alors que les protagonistes de l’affaire savaient !
En attendant les attendus du jugement, on peut penser, bien que les propos tenus par les condamnés et justifiant leur appel évacuent cette question, que le fait d’avoir caché la vérité aux patients a très certainement pesé dans la sévérité des peines. En effet, les peines de prison fermes sont très rarement prononcées et ne concernent en général que des actes traduisant une intention malveillante ; si tel est le cas, le tribunal correctionnel de Paris rejoindrait le Conseil d’Etat qui dans un arrêt du 28 décembre 2001, avait consacré un principe de faute lourde détachable du service, c’est-à-dire de faute personnelle, pour le cas d’un médecin radiologue qui avait essayé de cacher une erreur commise lors d’une injection, privant ainsi le patient de soins adaptés.
Faire fi des bonnes pratiques en vigueur, ou cacher la vérité aux patients et les mettre ainsi en situation de perte de chance, ou encore les exposer délibérément à un risque que l’on ne peut ignorer sont autant de comportements que la justice ne saurait passer sous silence.
