Un testing mené par l’Institut d’Etudes Politiques, commandité par le ministère de la Santé et le Défenseur des Droits, portant sur plus de 3 000 médecins, généralistes, pédiatres et ophtalmologues, révèlent des difficultés d’accès aux soins majeures pour l’ensemble de la population et des refus de soins discriminatoires envers les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat (AME).
Plus de 340 000 appels ont été passés lors de ce testing, qui avait pour objectif de documenter les refus de soins discriminatoires envers les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et de l’AME.
La bonne nouvelle est que les refus de soins discriminatoires envers les bénéficiaires de la CSS sont faibles lors de cette étude (entre 1 et 2%) contrairement au testing effectué en 2019 qui révélait près de 10% de refus de soins pour les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle-Complémentaire (CMU-C) et de l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), fusionnées depuis en un contrat unique, la CSS. Cela semble démontrer que la CSS a permis d’améliorer les difficultés de refus de soins discriminatoires pour les populations éligibles, avec une simplification pour les médecins, mais nous restons néanmoins prudents sur ces conclusions, car les spécialités testées en 2019 n’étaient pas les mêmes, puisqu’à l’époque il s’agissait des dentistes, psychiatres et gynécologues. Il aurait donc été intéressant de tester ces mêmes spécialités pour vérifier s’il y a une réelle évolution.
En revanche, le testing a démontré une difficulté majeure pour l’ensemble de la population, à accéder à un rendez-vous : seule la moitié des patients de référence (hors CSS et hors AME) obtiennent un rendez-vous, quatre appels sont nécessaires en moyenne pour entrer en contact avec un cabinet médical et les délais pour un rendez-vous atteignent huit jours avec un généraliste, dépassent 25 jours chez un pédiatre et 55 jours pour un ophtalmologue.
Par ailleurs, si les bénéficiaires de la CSS ne subissent pas de refus de soins discriminatoires significatifs dans le cadre de ce testing, ce n’est pas le cas des bénéficiaires de l’AME qui « doivent appeler 1,3 fois plus que les patients de référence pour obtenir un rendez-vous ». Ils ont « entre 14 et 36% de chances en moins d’avoir un rendez-vous chez un généraliste, entre 19 et 37% de chances en moins chez un ophtalmologue et entre 5 et 27% chez un pédiatre ». De plus 10% des refus de soins opposés à ce public sont des refus explicitement discriminatoires, c’est-à-dire des refus de rendez-vous clairement exprimés du fait du statut AME.
Les populations bénéficiaires de l’AME sont des populations dont l’état de santé est globalement plus fragile que la population générale, en situation de précarité administrative et financière, et qui renoncent déjà beaucoup aux soins. Les refus de soins discriminatoires auxquels ils sont confrontés, représentent un obstacle supplémentaire dans l’accès aux soins. Par ailleurs les saisines de la commission de conciliation des refus de soins, restent très faibles, notamment par les bénéficiaires de l’AME, au regard de la portée des refus de soins discriminatoires, mis en lumière par cette étude.
Cette étude, révèle une fois de plus la problématique majeure d’accès aux soins, et le fait que les populations les plus précarisées sont les plus impactées. France Assos Santé réclame l’intégration de l’AME dans le régime d’Assurance Maladie, source de simplification et d’économies pour l’ensemble des acteurs du système de santé, et de lutte contre les renoncements et les refus de soins discriminatoires.
