Alors que la France connaît une forte hausse des maladies chroniques en lien avec une mauvaise alimentation avec 12 millions de Français concernés, et que l’épidémie d’obésité continue de se répandre en Europe (l’obésité touchant 1 adulte sur 2 et le surpoids et l’obésité 20% des enfants), les députés ont envoyé la semaine dernière un message fort lors de l’examen du Projet de loi pour le financement de la sécurité sociale (PLFSS) en Commission des affaires sociales en adoptant plusieurs amendements en faveur d’une alimentation plus saine :
- Une réforme de la taxe soda, aujourd’hui trop peu incitative pour être efficace
- L’obligation d’apposer le Nutri-Score sur tous les produits publicitaires pour les denrées alimentaires
- Et la création d’une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits transformés, dont les industriels devront s’acquitter si leurs produits dépassent un certain taux de sucre.
Dans un entretien à La Tribune Dimanche, la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq s’est dite favorable à l’instauration d’une taxe sur les sucres transformés des produits industriels : pour rappel, le sucre est le principal facteur d’obésité, de diabète et de maladies cardio-vasculaires. Le directeur de cabinet adjoint du Premier ministre s’était également prononcé favorablement sur ce type de taxe comportementale. Des signaux encourageants pour les acteurs de santé publique, convaincus qu’il faut cesser de faire reposer la prévention sur la seule responsabilité des consommateurs et militants depuis longtemps pour des mesures réglementaires ambitieuses en la matière. France Assos Santé et les associations de personnes malades, de consommateurs et de familles qui font partie de son réseau se réjouissent de ce volontarisme en matière de fiscalité comportementale à même de modifier durablement les habitudes alimentaires et de réduire l’impact néfaste des produits ultra transformés sur la santé des Français.
Face à la levée de bouclier du ministère de l’Agriculture, et des lobbies agro-industriels, en premier lieu l’association nationale des industries alimentaires (ANIA) qui a dénoncé dans un communiqué des « mesures qui n’ont aucune vocation de santé publique et n’auront d’autre effet que de cibler la première industrie de France », nous rappelons fermement que l’efficacité de la fiscalité comportementale sur les principaux facteurs de risque et de mortalité évitable que sont le tabac, l’alcool et l’alimentation, est démontrée de longue date et que ces mesures sont recommandées par l’OMS. Elles ont également été promues dans un récent rapport du Sénat sur la question, appelant à « se doter d’une fiscalité nutritionnelle plus audacieuse » et à l’accompagner d’une « politique nutritionnelle globale » notamment en interdisant la publicité et le marketing dans les médias audiovisuels et sur internet des aliments de faible qualité nutritionnelle ciblant les mineurs, et en plaidant pour un Nutri-Score obligatoire : La fiscalité comportementale, stop ou encore ?
Le doute que les industriels essaient de distiller n’est plus permis : ces mesures sont des mesures efficaces de santé publique, nécessaires et urgentes au regard des enjeux actuels ! Outre des gains non négligeables pour les finances publiques à l’heure où le Gouvernement cherche à inscrire 5 milliards d’économies supplémentaires dans le domaine de la santé, elles conduiront également les industriels à reformuler leurs produits pour être moins taxés, et donc à proposer des produits alimentaires plus sains, ce qui réduira in fine le nombre de maladies non transmissibles liées à une mauvaise alimentation.
Le PLFSS ayant été rejeté vendredi par la Commission des affaires sociales, c’est le texte dans sa version initiale qui sera débattu en séance publique cette semaine : nous comptons sur les député.e.s pour redéposer ces amendements et transformer l’essai pour garantir aux Français des choix libres et éclairés en matière de consommation ainsi qu’un accès à une alimentation plus saine et plus durable !