A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Ce 24 septembre, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a sanctionné 11 laboratoires pharmaceutiques qui n’ont pas respecté leur obligation de stocks de sécurité de quatre mois pour des médicaments dits d’intérêt thérapeutique majeur (MITM).
Montant total de l’amende pour avoir dérogé à cette loi : 8 millions d’euros. Dans son communiqué, l’ANSM entend ainsi « prévenir et réduire les pénuries de médicaments ». De fait, depuis de nombreuses années déjà, la courbe des pénuries de médicaments montre une dynamique exponentielle. Selon l’ANSM, près de 5 000 signalements de ruptures de stocks et de risques de rupture ont été enregistrés en 2023, contre 3 200 en 2020 et…40 en 2008 !
Selon notre baromètre 2024 des droits des personnes malades, 44 % des sondés vivant sur notre territoire déclarent avoir été confrontés au moins une fois à une pénurie de médicament.
Rappelons que les laboratoires qui bénéficient d’un marché garanti par la solidarité nationale ont une obligation d’approvisionnement en continu du marché français. On en est loin !
Les manquements identifiés concernent, notamment, des médicaments anti-hypertenseurs, des anticancéreux, des antimicrobiens ou encore des traitements prescrits en neurologie.
Depuis de nombreuses années, France Assos Santé milite en faveur de la constitution de stocks de sécurité dans un double objectif : prévenir les pénuries et accorder le temps nécessaire à la collectivité de définir les meilleures alternatives possibles. En résumé, limiter les conséquences, parfois graves et vitales, pour les personnes malades.
Cette sanction inédite de l’ANSM permet d’identifier les industriels qui privilégient des stratégies économiques à la santé de nos concitoyens. Si les sanctions financières de l’agence peuvent avoir une certaine portée, révéler l’identité des industriels responsables est important.
On note, à ce propos, que deux d’entre eux sont des laboratoires ayant leur siège sur le territoire français : Biogaran, filiale de Servier, ou encore Sanofi qui bénéficie d’aides publiques conséquentes.
Dans le cadre du prochain débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), nous demandons aux élus d’inscrire dans la loi la publication des sanctions sans limitation de durée, permettant ainsi de mieux connaître les principaux responsables des pénuries et des conséquences sur les personnes malades et, au-delà, sur la santé publique.
