Afin que les étrangers malades puissent continuer de disposer d’un titre de séjour ! Pour garantir l’accès aux soins à tous les malades !
Libération publie aujourd’hui dans ses pages « Rebonds » l’appel de 1 000 médecins, demandant solennellement le rejet de l’article 17 ter du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.
Depuis l’examen de ce projet de loi, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat, des parlementaires, sur demande du gouvernement, tentent de faire passer un amendement (article 17 ter) visant à restreindre le droit au séjour pour soins des étrangers malades.
Le 10 février 2011, le Sénat a voté contre cet amendement et a ainsi refusé de restreindre la possibilité de droit au séjour pour les personnes sans papiers lorsqu’elles sont atteintes de pathologies graves.
Le 16 février 2011, la commission des lois de l’Assemblée nationale a réintroduit, contre l’avis du sénat, l’article 17 ter.
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) soutient l’appel « Accessibilité effective » lancé par ce collectif de médecins ainsi que la mobilisation de AIDES et d’autres associations, pour que soit rejeté l’article 17 ter du projet de loi, qui remet en question la délivrance d’un titre de séjour pour raisons de santé aux étrangers gravement malades vivant sur le territoire français, menaçant ainsi leur santé et mettant leur vie en péril.
- « La loi qui condamnerait les malades étrangers », Libération, pages « Rebonds », 24 février 2011, page 18.
- Appel « Accessibilité effective », lancé par un collectif de 1000 médecins signataires, des sociétés savantes et des associations qui s’y sont associées, demandant le rejet de l’article 17ter.
- « Remise en cause du droit au séjour pour raison médicale : le Sénat fait acte de résistance », publication du CISS sur son site Droits des malades le 23 février 2011
