L’interdiction générale du Bisphénol A, pour bientôt ?
La proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A a été adoptée, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 28 novembre 2012.
Pour mémoire, elle avait été adoptée, avec modification, par le Sénat le 9 octobre 2012 et par l’Assemblée nationale, en première lecture, le 12 octobre 2011.
Le texte précise que, d’ici l’application de cette interdiction, tout conditionnement alimentaire comportant du bisphénol A devra comporter un avertissement sanitaire déconseillant son usage aux femmes enceintes et aux enfants de moins de 3 ans.
Un rapport d’expertise collective sur les substituts au bisphénol A devrait être publié d’ici la fin de l’année.
Si les députés de tous bords ont souligné la nécessité de « légiférer pour éviter un nouveau scandale sanitaire » et pour trouver des substituts alors que « la controverse scientifique n’a plus lieu d’être » sur la nocivité du bisphénol A, la date d’application de l’interdiction générale a fait débat dans tous les rangs de l’Assemblée.
Le bisphénol A, composant chimique très répandu se trouve dans les revêtements plastiques internes de canettes et boîtes de conserve, ainsi que dans certaines bouteilles en plastique et dans des composites dentaires. De nombreuses études ont montré ses dangers comme perturbateur endocrinien (susceptible d’altérer le fonctionnement du système hormonal et donc d’être à l’origine de certains cancers ou de troubles de la reproduction), cancérigène et neurotoxique, et en 2011 un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a jugé nécessaire de le remplacer « sans tarder ».
Alors que le Sénat avait repoussé l’interdiction générale du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2015, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a ramené la date butoir de juillet 2015 à janvier 2015.
S’il faudra patienter jusqu’au 1er janvier 2015 pour que l’interdiction s’applique à tous les emballages, ce sera à compter du 1er janvier 2013 que les contenants de produits alimentaires pour enfants de moins de 3 ans, tels que les biberons, ne pourront plus contenir de bisphénol A.
Fort d’une pétition en ce sens signée en dix jours par près de 45 000 personnes à l’initiative d’associations de santé environnementale, l’écologiste Jean-Louis Roumégas a défendu une application dès 2014 de l’interdiction générale. « Un an, c’était suffisant aux industriels pour s’adapter. Le délai choisi n’est pas anodin, car potentiellement 1,2 million de nourrissons qui naîtront dans cette période pourraient être soumis au risque », selon cet élu.
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a justifié « le choix d’opérer en deux étapes » vu « la nécessité de trouver des produits de substitution qui ne présenteront pas de nouveaux risques ». Le gouvernement devra présenter un rapport au Parlement en juillet 2014 pour s’assurer de l’inocuité des substituts.
Aux députés PS mais aussi UMP qui ont demandé, eux, une application repoussée à juillet 2015, voire à 2016, pour laisser aux industriels, notamment les PME, le temps d’adapter leurs processus de fabrication, Mme Touraine a rétorqué que « deux ans était un délai suffisant qui permet aux entreprises de s’adapter ». « Solution de sagesse », selon M. Gérard Bapt.
Sur le fond, les députés ont, à la différence des sénateurs, limité l’interdiction dans les dispositifs médicaux de pédiatrie et maternité à une seule substance chimique (la DHEP), au lieu de trois, de la famille des phtalates présente dans les plastiques.
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Le temps laissé aux industriels pour s’adapter à la législation pourrait se comprendre si le bisphénol A n’était pas autant suspecté de toxicité, tant sur l’environnement que sur la santé.
Certaines marques n’ont d’ailleurs pas attendu l’interdiction générale du bisphénol A pour supprimer ce composant de la fabrication de leurs produits.
Quant aux autres, elles auront donc deux ans pour écouler leurs stocks contenant du bisphénol A (sauf pour les contenants de produits alimentaires destinés à des enfants de moins de 3 ans qui seront interdits dès la promulgation du texte) !
Il est donc fortement recommandé aux usagers de se reporter aux étiquetages signalétiques qui, dès promulgation de la loi, seront obligatoires sur les produits contenant du bisphénol A.
