Enfin un changement de discours sur la pauvreté !
Les 10 et 11 décembre derniers s’est tenue à Paris la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
Cela a été l’occasion pour le nouveau gouvernement de tenir un discours en rupture avec son prédécesseur. Les personnes vivant sous le seuil de pauvreté n’ont plus été présentées comme des assistés fraudeurs en puissance. La problématique du non-recours aux droits et dispositifs sociaux a enfin été mise en avant, ce que le CISS réclamait depuis longtemps (voir notre document daté de décembre 2011, Egaux devant la santé : une illusion ?).
Il faut souligner que l’ampleur du non-recours aux droits, services et prestations sociales a récemment été présentée dans un excellent ouvrage : L’envers de la « fraude sociale », le scandale du non-recours aux droits sociaux [1]. Cet ouvrage liste l’ensemble des non-recours et les chiffre. On peut y lire que si la fraude à l’ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d’euros par an, le non-recours représente 5,3 milliards d’euros pour le RSA activité, 700 millions pour la CMU-c ou encore 378 millions pour l’ACS, etc.
Si le changement dans la teneur des discours gouvernementaux sur la pauvreté est appréciable, il est loin d’être suffisant. Le plus important n’est en effet pas les discours mais bien les actes. A cet effet, un plan quinquennal doit être présenté par le gouvernement au mois de janvier. Le premier Ministre a annoncé quelques mesures emblématiques de ce plan en clôture de la conférence. En matière de droits facilitant l’accès à la santé, nous avons noté que le seuil d’accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) serait relevé pour permettre à 500 000 personnes supplémentaires d’en bénéficier. Certes, nous demandions une revalorisation du seuil CMU-c d’une ampleur bien plus large, mais c’est un début…
Nous serons donc très attentifs aux mesures contenues dans le plan quinquennal, afin notamment que certaines populations ne soient pas oubliées.
Nous pensons aux personnes en situation de handicap dont Jean-Marc Ayrault a indiqué qu’« elles ne seraient pas oubliées », mais sans annoncer de mesures concrètes.
Nous pensons également aux étrangers malades, car le sort qui leur est réservé montre combien l’écart entre le discours et les actes peut être grand. En effet, François Hollande avant son élection déclarait :
« La modification (NDLR : du droit au séjour pour soins) apportée par la loi sur l’immigration du 16 juin 2011 est hypocrite. Elle laisse croire que le droit au séjour pour soins est maintenu, mais elle ne prend plus en compte l’effectivité de l’accès aux soins dans le pays d’origine. Si vous venez d’un pays très pauvre, mais qu’une clinique très chère donne de bons traitements au président et à ses amis, alors on considère que les soins existent dans votre pays et que l’on peut vous y renvoyer. On ne se demande plus si vous pouvez vraiment avoir accès à ces soins. Si je suis élu, je souhaite revenir sur ces décisions. »
Or depuis son élection, les actes vont à l’encontre de ce discours : les étrangers gravement malades continuent d’être expulsés !
