La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres et, ne dérogeant pas à ce principe social et moral, la liberté d’honoraires doit s’arrêter là où la liberté des usagers de choisir leurs médecins est hypothéquée à cause du prix des consultations.
Depuis avril 2007, date du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur les dépassements d’honoraires médicaux1, nous exhortons les médecins à plus de retenue, plus de « tact », pour reprendre la lettre du serment d’Hippocrate, dans la facturation de leurs honoraires.
La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres et, ne dérogeant pas à ce principe social et moral, la liberté d’honoraires doit s’arrêter là où la liberté des usagers de choisir leurs médecins est hypothéquée à cause du prix des consultations.
Quand, en ville, le secteur 2 est en passe de doubler le secteur 1, c’est l’égalité d’accès aux soins qui est compromise. Quand, à l’hôpital, les praticiens tirent de leur activité libérale des niveaux de rémunérations supérieurs à 70 000 euros (en 2008) comme le rapporte Le Parisien dans un article paru le 10 juin dernier, c’est de l’éthique de la profession dont il est question.
Certains médecins hospitaliers sont autorisés à utiliser les moyens publics dans le cadre de leur activité privée, à condition que celle-ci ne représente pas plus de 20% de leur temps de travail. En échange, ils doivent reverser un pourcentage de leurs revenus à l’hôpital : une redevance assise sur la totalité des honoraires perçus par les praticiens 2 et dont les taux ont récemment évolué à la baisse3.
Si les revenus de l’activité libérale augmentent, est-ce à croire que les praticiens hospitaliers multiplient les actes ou qu’ils pratiquent des honoraires de plus en plus élevés ?
Le temps consacré à l’activité libérale étant limité et admettant que soit respecté ce plafond, il paraît douteux que les médecins puissent multiplier les actes dans des proportions telles qu’elles procureraient à certains des augmentations de revenus de l’ordre de 15 à 20%.
Il est plus vraisemblable d’attribuer cette évolution à la hausse des tarifs des consultations et des actes, par l’usage systématique et excessif des dépassements d’honoraires.
Avec les nouvelles règles de calcul de la redevance due à l’hôpital par les praticiens hospitaliers y exerçant une activité libérale, le Gouvernement pensait faire « un geste » 4 important en direction des médecins exerçant en secteur 1 et pour ceux pratiquant des dépassements modérés.
On dirait que « le geste » a aussi profité aux « grands hospitaliers » qui ont bien raison de défendre l’hôpital public tant il leur permet de percevoir des niveaux de rémunérations princiers.
Les usagers apprécieront « le geste » !
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(1) Rapport n° RM 2007-054P, avril 2007.
(2) Décret n° 2008-464 du 15 mai 2008.
(3) Décret n°2008-1060 du 14 octobre 2008.
(4) Lettre du Directeur de Cabinet du Ministre au Président du Syndicat national des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Biologistes et Pharmaciens des Hôpitaux Publics, 11 septembre 2008, Georges-François Leclerc.
