En décembre 2019, la Cour a consacré un rapport public thématique à l’ordre des médecins (disponible ici : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lordre-des-medecins). Ce rapport faisait suite au contrôle par la cour du Conseil national de l’ordre, de l’ensemble de ses conseils régionaux et de 46 de ses 101 conseils départementaux.
Il relevait « de graves dysfonctionnements en termes de gestion, des difficultés à assurer les missions administratives et juridictionnelles confiées à l’ordre ainsi qu’une gouvernance insuffisamment stratégique et ne laissant pas de place aux patients ». Le rapport formulait en conséquence « quinze recommandations portant successivement sur la gestion, l’exercice des missions et la gouvernance ».
Parmi ces 15 mesures la mesure 10 de l’époque précisait : « Rendre obligatoire la publication des mesures nominatives de radiation ou de suspension d’exercer, le temps de la sanction, pour améliorer la sécurité des patients ».
Dans un rapport de suivi de ses recommandations rendu public le 21 juin 2023 (https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-06/20230621-suivi-recommandations-JF.pdf) la Cour s’exaspère du fait que l’ordre des médecins n’affiche toujours pas sur son site internet les praticiens radiés ou suspendus. Il faudrait en effet se déplacer en présentiel sur des panneaux d’affichage dans les locaux de l’ordre pour consulter cette liste. La Cour précise : « Les mesures nominatives de radiation ou de suspension d’exercice prononcées par l’ordre ne sont toujours pas affichées sur son site internet alors qu’il en va de l’information et de la sécurité des patients », et déplore que les praticiens radiés/ suspendus font l’objet d’un « mode d’affichage désuet sur des panneaux consultables dans les locaux du conseil national ».
Pourtant précise la cour, l’ordre a « a recruté deux personnes pour tenir à jour la liste des praticiens concernés et la transmettre à nos partenaires européens dans le cadre des obligations liées à la sécurité des patients ».
N’ajoutons pas de barrières supplémentaires aux usagers en matière de sécurité des soins : France Assos Santé réclame la mise en ligne rapide de la liste de tous les praticiens radiés/suspendus afin que tous les usagers puissent avoir une information transparente sur l’offre médicale, et exige que les résultats de la prochaine certification périodique de tous les professionnels de santé sortent de l’entre-soi et soient communiqués au grand public.
