Hausse du ticket modérateur : Aïe…dans les dents !

L’annonce de la hausse du ticket modérateur, c’est-à-dire la part non remboursée par l’Assurance maladie, de 30 à 40%, sur les soins dentaires, a du mal à passer, que ce soit pour les complémentaires santé qui se voient transférer une charge de 500 millions d’euros, que pour les usagers qui, in fine, sont ceux qui vont les payer, par leurs cotisations complémentaires qui vont nécessairement augmenter, ou par un paiement direct pour les 4% de la population qui n’en possèdent pas.

France Assos Santé est très inquiète de ce transfert vers les acteurs privés, qui interroge sur la place de la dimension solidaire accordée dans les politiques de santé. Le rêve d’une grande Sécu, envisagée encore il n’y a pas si longtemps, s’éloigne de plus en plus…

Si les constats de la nécessité d’une prévention plus forte et de plus de soins conservateurs en dentaire, sont partagés, la solution proposée, consistant à diminuer la participation de la Solidarité nationale et augmenter le reste à charge des patients, pour investir sur le virage préventif, en partageant le financement entre public et privé, nous parait aller à contre-sens de l’intérêt des usagers.

Le renoncement aux soins dentaires, comme dans toutes les spécialités, est plus élevé pour les populations les plus fragiles et notamment les plus précaires. Or, ce sont précisément ces populations qui sont les moins couvertes par une complémentaire santé : 11% des 20% de personnes les plus pauvres ne sont pas couvertes, contre 2% pour les personnes les plus aisées. Ce sont donc celles qui seront impactées en premier lieu par cette hausse du ticket modérateur, et qui renonceront encore plus, et aux soins, et à la prévention si on augmente le reste à charge.

Par ailleurs, pour les personnes qui sont couvertes par une complémentaire, la hausse des cotisations risque de peser le plus lourd sur celles qui ont déjà un taux d’effort élevé pour payer leurs cotisations : les personnes exclues des contrats collectifs obligatoires, qui sont souvent des personnes âgées, malades, sans emploi ou les indépendants qui doivent souscrire à des contrats individuels, dont les tarifs ne sont pas négociés et qui, du fait de l’âge plus avancé, sont déjà plus chers, sans aucune prise en charge partielle de leurs cotisations, contrairement aux salariés dont l’employeur participe au moins à hauteur de 50%.  La hausse des cotisations continue, entraine donc un risque de renoncement à la couverture complémentaire à terme, en effet les cotisations sont calculées en fonction du risque et sont indépendante des revenus. Les plus riches peuvent souscrire des contrats proposant une meilleure couverture notamment pour le dentaire.

Ainsi si l’idée d’élargir un 100% Santé, Assurance maladie obligatoire/Assurance complémentaire, à plus de prévention et de soins conservateurs, mérite d’être étudiée, nous excluons en revanche l’augmentation de la participation de l’usager dans ses modalités. La réforme 100% Santé qui a été mise en œuvre pour les prothèses audio, dentaire et l’optique, a eu un effet positif y compris pour les personnes qui n’étaient pas couvertes par une complémentaire, dans la mesure où les tarifs ont été plafonnés, et que la Sécurité Sociale avait augmenté ses bases de remboursement sans augmenter le ticket modérateur, permettant de faire diminuer le reste à charge pour tous. Or, avec la mise en œuvre d’une augmentation du ticket modérateur, pour les soins conservateurs et la prévention, les personnes les plus en difficulté sociales et financières, qui n’ont pas de complémentaire, se verraient pénaliser par cette réforme avec un renoncement plus élevé, alors que ce sont les cibles prioritaires des politiques de prévention.

Le chemin ne doit pas se faire à l’envers, au risque de rater complètement l’objectif du parcours de soins préventif des plus éloignés.  Les solutions sont à rechercher ailleurs :

  • En premier lieu, faire le choix de développer la prévention, avec le déploiement massif d’actions d’aller-vers en partenariat avec tous les acteurs locaux : collectivités, travailleurs sociaux, associations, tout en maintenant une prise en charge maximale de la solidarité nationale au risque d’échouer.
  • En second lieu agir envers les dentistes pour qu’ils investissent le champ de la prévention et des soins conservateurs, trop souvent négligés en faveur des soins prothétiques plus rémunérateurs. La responsabilité ne doit pas encore une fois porter intégralement sur les patients.

France Assos Santé, demande un retrait de cette disposition et que les usagers, premiers impactés, soient associés aux travaux sur ce volet.

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