Le « divan gate » ou quand des médecins exposent et stigmatisent leurs patients sur les réseaux sociaux

Il s’agit d’une atteinte gravissime aux droits fondamentaux des patients. Sur Facebook, un groupe privé baptisé “le Divan des médecins” regroupant plus de 11 000 praticiens est au centre d’une enquête publiée ce 5 janvier par L’Obs.

L’hebdomadaire y recense des propos outrageants et pénalement répréhensibles : moqueries sur le physique des patients, sondages obscènes, remarques sexistes, homophobes ou transphobes, saillies grossophobes et classistes. On y relève également de multiples atteintes aux droits des patients et à leur dignité, ainsi que des violations caractérisées du secret professionnel, de la vie privée.

Au-delà de l’aspect abject des propos tenus par des soignants (dont le métier, nous le rappelons est le « prendre soin »), nous soulignerons ici comment ces praticiens ont, en toute impunité, bafoué des droits fondamentaux reconnus par la loi et sont susceptibles d’encourir des sanctions disciplinaires et pénales.

En effet, les membres de ce groupe ont régulièrement publié des photos en ligne de leurs patients, à des fins d’aide au diagnostic. Un rapide examen de certaines de ces publications ne laisse pourtant guère de doute quant au caractère peu professionnel de la démarche. Hormis les moqueries et dénigrements en règle qui accompagnent celles-ci, c’est bien la confidentialité, le secret médical et le respect de la vie privée qui sont littéralement piétinées. Ici des visages parfaitement reconnaissables, là des clichés IRM mal anonymisés permettent d’identifier sans difficultés les patients concernés.

Pour rappel, à partir du moment où une publication permet une identification, il faut que l’accord du patient soit obtenu. Or, ces publications ont été faites pour certaines sans aucune information préalable ni recueil du consentement (photos « volées » à l’insu du patient ou tromperie sur l’utilisation qui en est faite).

Nous rappelons que ces pratiques sont totalement contraires à la loi, entraînant de graves atteintes au respect de la vie privée :

  • Une violation du secret professionnel :

– Article L1110-4 du Code de la Santé publique : « Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, […] a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. »

– Article 226-13 du Code pénal : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

  • Des atteintes au respect de l’intimité :

– Article R4127-73 du Code de la Santé publique, issu du Code de déontologie médicale : « Le médecin doit protéger contre toute indiscrétion les documents médicaux, concernant les personnes qu’il a soignées ou examinées, quels que soient le contenu et le support de ces documents » 

-Article 9 du Code civil « Chacun a droit au respect de sa vie privée. »

En dégradant les patients par des photos et commentaires de la sorte, les auteurs de ces messages s’exonèrent entièrement d’un principe de base du Code de déontologie (article R.4127-2 du Code de la santé publique) qui rappelle que « Le médecin […] exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. » Cette mission s’applique évidement aux contenus digitaux. Par ailleurs, au regard des nombreuses sorties « anti-pauvres », visant en particulier les patients bénéficiaires de la CMU, il n’est sans doute pas inutile de rappeler aux médecins concernés que tant du point de vue déontologique (coucou Hippocrate) que d’un point de vue légal, ils ont aussi pour obligation de soigner et prendre en charge TOUS les patients, sans jugement, dénigrement ou considération de revenus .

Enfin inutile de préciser que les propos injurieux ou discriminatoires, racistes, homophobes et sexistes sont également punis par la loi.

France Assos Santé sera très attentive aux suites de cette affaire, notamment à la réaction du Conseil national de l’Ordre des médecins. Nous attendons des sanctions à la hauteur des outrages et préjudices subis par les patients.

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