Jacques Toubon a publié le 9 mai dernier son rapport « Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer ».
Des préjugés qui ont la vie dure
Concernant l’accès aux soins, le Défenseur des Droits rappelle en préambule que les préjugés selon lesquels la France a une politique trop généreuse engendrant un « tourisme médical » ne résiste pas à la réalité des chiffres, puisque le besoin de soins est un motif marginal d’immigration (moins de 2% des titres de séjours délivrés le sont pour raisons médicales) et que la majorité des étrangers malades en France sont diagnostiqués bien après leur arrivée sur le territoire français.
Un accès aux droits complexe rendant l’accès aux soins difficile
De nombreuses entraves à l’accès aux soins des étrangers sont relevées, notamment :
- Des effets pervers de la Protection Universelle Maladie (Puma) mise en place le 1er janvier 2016, qui restreint l’accès pour les étrangers en situation régulière à la protection maladie du fait de la liste restrictive des justificatifs de séjour demandés et le maintien des droits mal appliqué suite à la perte du titre de séjour ;
- Une Aide Médicale d’Etat (AME) pour les étrangers en situation irrégulière qui pose des difficultés avec un panier de soins moins large, un traitement différencié des demandes selon les Caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM), une absence de carte Vitale et des refus de soins toujours très présents ;
- Un dispositif Soins Urgents et Vitaux (DSUV) mal défini et trop peu connu ;
- Des obstacles pour les ressortissants européens à l’accès à la protection maladie du fait de l’application des directives de l’Union Européenne et des règlements de coordination.
Le Défenseur des Droits fait un certain nombre de propositions pour faciliter l’accès aux soins des étrangers en France.
France Assos Santé et de nombreuses associations revendiquent une véritable protection sociale universelle en intégrant notamment l’AME au régime général.
