Lancée par l’APESAC (Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant), cette action de groupe a été déclarée recevable, ce 5 janvier 2022, par le tribunal judiciaire de Paris.
Il a été jugé que SANOFI avait manqué à son obligation d’information et de vigilance et ainsi commercialisé un produit défectueux ayant causé des dommages similaires ou identiques aux familles exposées.
Pour intégrer l’action de groupe ainsi initiée, les victimes devront remplir un certain de nombre de critères fixés par le jugement du tribunal et s’adresser à l’association à l’origine de l’action, l’APESAC.
Si la responsabilité est ici reconnue (sous réserve d’un appel malheureusement probable contre le jugement de la part du laboratoire), il y aura ensuite une seconde phase de procédure pour l’indemnisation des préjudices.
Nous attendrons alors du laboratoire Sanofi sa complète participation.
Entre 1967, année de la mise sur le marché du médicament (utilisé pour le traitement de l’épilepsie) en France, et 2016, de 2 150 à 4 100 enfants ayant été exposés in utero auraient été atteints d’au moins une malformation congénitale majeure, de troubles développementaux et cognitifs.
