Guerre en Ukraine. Nous saluons les dispositions annoncées par le Gouvernement permettant que les réfugiés Ukrainiens obtiennent à leur arrivée sur le territoire Français, un « statut de protection temporaire » qui leur donnera accès à une autorisation provisoire de séjour (APS) immédiate.
Afin qu’ils puissent accéder rapidement à la prise en charge de leurs frais de santé, une dérogation a été mise en place, leur permettant grâce à leur APS de bénéficier immédiatement de la protection universelle maladie ainsi que de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) gratuite sans avoir à fournir de justificatifs. Ils seront donc exonérés du délai de carence habituel de 3 mois qui est appliqué pour les demandeurs d’Asile pour le bénéfice de cette couverture maladie.
Par ailleurs, les ressortissants Ukrainiens, déjà sur le territoire, dont le titre de séjour a expiré, se verront prolonger leur droit à l’assurance maladie automatiquement.
Si nous nous réjouissons de la réactivité du Gouvernement pour mettre en place ces dispositions, cette situation montre les enjeux sanitaires de l’application d’un délai de carence pour l’accès à la protection maladie, pour l’ensemble des réfugiés, quel que soit le pays d’origine. Par définition, nombre d’entre eux fuient des situations de guerre ou de persécutions, et sont dans des situations de vulnérabilité et notamment atteints de maladies chroniques nécessitant une continuité de soins mais dont la prise en charge n’est pas assurée par le dispositif des Soins Urgents et Vitaux possible pendant les 3 premiers mois, alors même que le retard de soins peut entrainer des aggravations importantes de l’état de santé et des pertes de chances.
France Assos Santé demande que l’accès à l’assurance maladie et la Complémentaire Santé Solidaire, soit rendu immédiat pour l’ensemble des demandeurs d’asile afin de garantir l’accès aux soins de ces populations déjà fragilisées.
