Télédéclaration d’arrêts de travail dérogatoires en cas de symptômes de la Covid-19 : mode d’emploi

De quoi s’agit-il ?

L’assurance maladie a mis en place depuis le 10 janvier un nouveau service de télédéclaration en ligne permettant aux personnes qui ne peuvent pas télétravailler, et qui présentent des symptômes de Covid -19, de demander un arrêt de travail dérogatoire, sans conditions d’ouverture de droits, ni délai de carence.

Le service de télédéclaration existait déjà pour les cas contacts, les parents d’enfant dont l’établissement est fermé ainsi que les personnes à risque de développer une forme grave de Covid, pour leur permettre de bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire.

Désormais une quatrième catégorie est ouverte et concerne les personnes présentant des symptômes de Covid-19.

Comment ça fonctionne concrètement ?

Le processus se déroule en 2 étapes :

  1. Télédéclaration initiale

Si vous présentez des symptômes de Covid-19 et que vous ne pouvez pas télétravailler, vous pouvez vous rendre directement sur le site declare.ameli.fr ou declare.msa.fr pour les travailleurs agricoles, et entrer dans l’espace réservé :

Vous pouvez alors demander à bénéficier d’un arrêt de travail qui sera pris en charge à la date de la déclaration, à condition de vous engager à faire un test dans les 2 jours suivant la télédéclaration. Une attestation permettant de justifier votre absence auprès de votre employeur sera disponible. Un délai de 4 jours est laissé pour permettre de faire le test et d’avoir le résultat.  Un numéro de dossier qui sera nécessaire pour déclarer la date des résultats du test vous est également transmis.

  1. Déclaration des résultats du test

A réception des résultats du test, qu’il soit négatif ou positif, vous devez retourner sur le site de télédéclaration avec votre numéro de dossier pour déclarer la date du résultat et le lieu où il a été effectué.

L’arrêt de travail dérogatoire prend fin le soir de la date du résultat, qu’il soit négatif ou positif, et en tout état de cause dans un délai maximal de 4 jours à partir de la télédéclaration initiale.

  • Si le test est négatif vous pourrez reprendre le travail dès le lendemain et bénéficierez donc d’une indemnisation du 1er jour de télédéclaration jusqu’au jour de la date des résultats (sur un délai maximal de 4 jours)
  • Si votre test est positif, vous serez contacté par le dispositif Contact tracing de l’Assurance Maladie qui pourra vous établir une prolongation d’arrêt de travail pour respecter les 7 jours d’isolement depuis vos premiers symptômes. Si votre état de santé nécessite un arrêt au-delà de ces 7 jours, vous pourrez alors prendre contact avec votre médecin afin qu’il procède lui-même à une prolongation.

Le dispositif s’adresse-t-il à tous les travailleurs ?

Certaines catégories de travailleurs doivent préalablement contacter leur employeur avant de pouvoir faire une télédéclaration. Il s’agit notamment des personnes travaillant dans des domaines où le maintien de l’activité est nécessaire, par exemple :

  • Personnels soignants ou non des établissements de santé et médico-sociaux
  • Pompiers, gendarmes, douane, nucléaire.
  • Professionnels de santé de ville ou de services ambulatoires et de soins à domicile

https://declare.ameli.fr/isolement/conditions

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