À l’époque de l’ouverture de l’information judiciaire en 2011*, le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) – devenu Union Nationale des Associations Agréées d’usagers du Système de Santé (UNAASS) – se constituait partie civile et déposait deux plaintes dans le cadre de ce procès.
Après une longue interruption due à la crise sanitaire, il reprend ce mardi 9 juin avec les plaidoiries des parties civiles et ce jusqu’au 23 juin. Voici nos conclusions.
*Le 18 février 2011, une information judiciaire était ouverte aux chefs de :
- Tromperie sur les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principe utile, l’aptitude à l’emploi, les risques inhérents à l’utilisation du produit, les contrôles effectués, les modes d’emploi ou les précautions à prendre ;
- Tromperie aggravée par la mise en danger de l’homme ;
- Prise illégale d’intérêt par personne exerçant une fonction publique ;
- Participation illégale d’un fonctionnaire dans une entreprise contrôlée ;
- Complicité et recel de ces délits.
Une seconde information judiciaire était ouverte visant spécifiquement les faits de blessures et d’homicides involontaires.
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